Traduction de «qui concerne l’opt-out » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

registre opt-out
opt-out register

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- il existe de nombreuses dérogations et exceptions par rapport aux dispositions générales (par exemple en ce qui concerne la programmation du repos compensateur ou l'«opt-out» individuel à la règle des 48 heures).
- There are many derogations and exceptions from the general provisions (for instance, on the timing of compensatory rest, or the individual opt-out from the 48-hour rule).

En ce qui concerne l’opt-out, nous entendons constamment deux arguments: premièrement le point de vue de la flexibilité, et deuxièmement la question de la liberté de choix.
With regard to the opt-out, we hear two arguments incessantly: first the point of view of flexibility, and second the question of freedom of choice.

En ce qui concerne l’opt-out , nous entendons constamment deux arguments: premièrement le point de vue de la flexibilité, et deuxièmement la question de la liberté de choix.
With regard to the opt-out, we hear two arguments incessantly: first the point of view of flexibility, and second the question of freedom of choice.

En ce qui concerne l’opt-out individuel, la question est de savoir si l’on devrait le rendre permanent ou le supprimer graduellement.
As regards the individual opt-out, it is a question of whether it should be made permanent or phased out.

Ces partenaires sociaux se disent eux aussi réticents à tout changement concernant l’«opt-out», même si le CEEP déplore sa rapide propagation aux services publics et considère qu'il n’est dans l’intérêt ni des employeurs, ni des travailleurs, ni des usagers d’y avoir recours.
They are all reserved regarding any changes to the opt-out, though CEEP regrets its rapid spread in public services and considers that its use is not in the interests of employers, workers or service users.

Pour parvenir à un tel résultat, il aurait fallu que la majorité du Parlement fasse un tout petit pas en avant sur la question de l’opt-out, par exemple à l’heure de fixer les conditions dans lesquelles l’opt-out peut être utilisé, qui doivent être le plus strictes possibles, et la personne habilitée à prendre une décision concernant l’opt-out.
In order to achieve this it would have been necessary for the majority in Parliament to have moved a very small distance on the question of the opt-out, for example when it was a case of determining the conditions under which an opt-out is possible, which should be as strict as possible, and who takes the decision about the opt-out.

Pour parvenir à un tel résultat, il aurait fallu que la majorité du Parlement fasse un tout petit pas en avant sur la question de l’opt-out , par exemple à l’heure de fixer les conditions dans lesquelles l’opt-out peut être utilisé, qui doivent être le plus strictes possibles, et la personne habilitée à prendre une décision concernant l’opt-out .
In order to achieve this it would have been necessary for the majority in Parliament to have moved a very small distance on the question of the opt-out, for example when it was a case of determining the conditions under which an opt-out is possible, which should be as strict as possible, and who takes the decision about the opt-out.

L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».
CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.

Il est clair que, à l'avenir, le recours à l'«opt-out» en ce qui concerne les services de garde dépendra de la façon dont les services publics s'adapteront aux changements apportés par la présente révision concernant le temps de garde et le repos compensateur.
It is clear that the future use of the opt-out in on-call services will depend on how public services absorb the changes introduced by this review regarding on-call time and compensatory rest.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.