Traduction de «qui concerne l’initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration concernant l'Initiative spéciale du système des Nations Unies pour l'Afrique
Declaration on the United Nations System-wide Special Initiative for Africa

établir un lien avec un prestataire de soins concernant l'initiation d'une analgésie contrôlée par un infirmier
Collaboration in initiating nurse controlled analgesia

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire fédérale contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social ; Initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique
Popular initiative Against an injust VAT on sport and in the social field ; Swiss sport and charities initiative

Groupe de travail sur l'initiative de paix du Premier Ministre concernant la sécurité internationale et les relations Est-Ouest [ Groupe de travail sur la sécurité internationale et les relations Est-Ouest | Groupe de travail de l'initiative de paix du Premier Ministre ]
Task Force Working Group on the Prime Minister's Initiative on International Security and East-West Relations [ Task Force on International Security and East-West Relations | Task Force on Prime Minister's Initiative (PEACE) ]

Groupe de travail : Initiatives concernant l'équité en matière d'emploi
Employment Equity Initiatives Work Group

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne | initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen | Interreg III [Abbr.]
Community initiative concerning trans-European cooperation intended to encourage harmonious and balanced development of the European territory | Interreg III [Abbr.]

initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable | initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des zones urbaines | URBAN II [Abbr.]
Community initiative concerning economic and social regeneration in urban areas | Community initiative concerning economic and social regeneration of cities and of neighbourhoods in crisis in order to promote sustainable urban development | URBAN II [Abbr.]

constatation concernant les végétations adénoïdes
Finding of adenoids

constatation concernant l'asthme
Asthma finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. invite son Président à prendre les mesures appropriées pour que soit mis en place, au sein du Parlement, un "guichet unique" auquel les citoyens, les associations représentatives et la société civile puissent s'adresser pour tout ce qui concerne les initiatives citoyennes;
3. Invites its President to take the necessary steps to ensure that a single contact point is set up in the European Parliament, which citizens, representative associations and civil society can contact on matters relating to citizens’ initiatives;

3. est d'avis que l'initiative citoyenne européenne, qui entrera en vigueur le 1 avril 2012, est le premier instrument de démocratie participative transnationale donnant aux citoyens la possibilité de participer activement à l'élaboration des politiques et de la législation européennes; appelle à mettre concrètement en œuvre le règlement sur l'initiative citoyenne européenne de façon transparente et responsable et, en particulier, invite les institutions et les États membres de l'Union à prévoir, en temps utile, toutes les modalités administratives et pratiques leur permettant de prendre une part active dans l'information des citoyens sur ce nouvel instrument, pour que ceux-ci le mettent pleinement à profit, et en particulier à saisir l'occasion de l'«Année européenne des citoyens» (2013) pour dynamiser la sensibilisation; estime, en outre, que la commission des pétitions devrait être chargée, de par son expérience dans les relations directes avec les citoyens, de mener les auditions publiques des responsables des initiatives citoyennes européennes, prévues à l'article 11 du règlement concernant l'initiative citoyenne européenne; propose que la Commission présente régulièrement à la commission des pétitions un rapport sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne;
3. Takes the view that the ECI, which will apply from 1 April 2012, constitutes the first instrument of transnational participatory democracy and will give citizens the possibility to become actively involved in the framing of European policies and legislation; calls for the effective, transparent and accountable implementation of the ECI Regulation and, in particular, calls on the EU institutions and Member States to put in place all the necessary administrative and practical arrangements in a timely manner, to take an active role and participate effectively in informing citizens about this new instrument in such a way that all EU citizens can benefit from it fully, and, especially, to use the European Year of Citizens (2013) to develop momentum for awareness-raising; takes the view, moreover, that the Committee on Petitions, on account of its experience of direct contact with citizens, should be given the responsibility of holding public hearings for organisers of successful European citizens' initiatives, as provided for in Article 11 of the ECI Regulation; proposes that the Commission regularly present a report to the Committee on Petitions on the implementation of the ECI;

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

5. demande que sa commission des pétitions soit responsable du contrôle de la mise en œuvre du règlement concernant l'initiative citoyenne, en veillant à ce que les propositions des citoyens soient prises en considération lors des réunions de la commission des pétitions auxquelles les autres commissions ayant des responsabilités sectorielles dans le domaine politique concerné sont conviées, et à laquelle la Commission devrait être invitée à rendre un avis;
5. Calls for its Committee on Petitions to be given responsibility to monitor the implementation of the regulation on the Citizens' Initiative by ensuring that proposals made by citizens are considered at meetings of the Committee on Petitions to which other related committees with a sectoral responsibility for the policy area concerned are invited and at which the Commission should be called upon to give an opinion;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0380 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant une initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences {SEC(2009) 1040} {SEC(2009) 1041}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0380 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on a European initiative on Alzheimer’s disease and other dementias {SEC(2009) 1040} {SEC(2009) 1041}

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant une initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences {SEC(2009) 1040} {SEC(2009) 1041} /* COM/2009/0380 final */
Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on a European initiative on Alzheimer’s disease and other dementias {SEC(2009) 1040} {SEC(2009) 1041} /* COM/2009/0380 final */

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant une initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences {SEC(2009) 1040} {SEC(2009) 1041}
Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on a European initiative on Alzheimer’s disease and other dementias {SEC(2009) 1040} {SEC(2009) 1041}

(5) Dans sa communication concernant une initiative de la Commission pour le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, la Commission a présenté l'initiative eEurope en mettant l'accent sur la dimension sociale de la société de l'information.
(5) In its Communication on a Commission Initiative for the Special European Council of Lisbon, 23 and 24 March 2000, the Commission set out the eEurope initiative emphasising the social dimension of the Information Society.

Le Conseil peut-il faire le point de la situation en ce qui concerne cette initiative et entend-il informer régulièrement le Parlement sur les développements en rapport avec cette initiative?
Will the Council outline the present situation regarding this initiative and will it keep the house informed about developments with regard to this initiative on a regular basis?