Vertaling van "qui concerne l’augmentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative de l'APEC sur les répercussions de l'augmentation de la population et de la croissance économique sur l'alimentation, l'environnement, l'énergie et la population
APEC Initiative on the Implications of Expanding Population and Economic Growth for Food, Energy and Environment

Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]
National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]

Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu ]
Income Tax Budget Amendments Act, 1996 [ An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act ]

principe de l'augmentation du risque
principle of increasing the risk

antihypertensif (a.) | qui réduit l'augmentation de la tension
antihypertensive | high blood pressure drug

Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]
Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]

Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]
Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]

décision concernant l'importance relative | décision concernant la significativité
materiality decision

anogénital | qui concerne l'anus et les organes génitaux externes
anogenital | anus and genital-related

ano-rectal | qui concerne l'anus et le rectum
anorectal | back passage-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant l'augmentation de capital visée au paragraphe 1 ou l'autorisation d'augmenter le capital visée au paragraphe 2 est subordonnée à un vote séparé au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.
3. Where there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning the increase in capital referred to in paragraph 1 or the authorisation to increase the capital referred to in paragraph 2, shall be subject to a separate vote at least for each class of shareholder whose rights are affected by the transaction.

En ce qui concerne l'augmentation du volume de passagers, nous avons examiné une des principales possibilités qu'offrait le marché pour la croissance de VIA et qui était l'augmentation de la fréquence dans le couloir Toronto-Montréal en ajoutant plusieurs trains et en offrant un service plus fiable pour ceux qui y circulent déjà, ainsi qu'en ajoutant le service depuis Ottawa; on pourrait augmenter ainsi le volume de 30 à 40 %, si je me souviens bien.
As far as additional ridership goes, when we looked at one of the biggest market opportunities for growth for VIA, which was to even push the frequency in the Toronto to Montreal corridor just by several additional trains and run the ones that are there on a more reliable basis, plus get the service from Ottawa, we were looking at increases in traffic, if I remember correctly, in the 30% to 40% level.

Sans préjudice des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles visés à l’article 4, le dépôt d’une demande d’attribution de droits au paiement ou, le cas échéant, d’augmentation de la valeur des droits au paiement après la date limite établie à cet effet par la Commission sur la base de l’article 78, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, entraîne une réduction de 3 % par jour ouvrable des montants à verser en ce qui concerne les droits au paiement ou, le cas échéant, en ce qui concerne l’augmentation de la valeur des droits au paiement à attribuer au bénéficiaire.
Except in cases of force majeure and exceptional circumstances referred to in Article 4, the submission of an application for allocation or, when applicable, increase of the value of payment entitlements after the final date fixed for this purpose by the Commission on the basis of Article 78(b) of Regulation (EU) No 1306/2013, shall lead in that year to a 3 % reduction per working day of the amounts to be paid in respect of the payment entitlements or, when applicable, in respect of the increase of the value of payment entitlements to be allocated to the beneficiary.

... M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’augmentation de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et l’affirmation du gouvernement que la viabilité à long terme du programme en dépendait: a) quelle est la mesure que le gouvernement utilise pour déterminer le niveau de viabilité de la SV; b) selon le gouvernement, à quoi la viabilité de la SV correspond-elle pour ce qui est (i) de la somme maximale consacrée à la SV par année, (ii) du pourcentage maximal du budget annuel du gouvernement consacré à la SV, (iii) du pourcentage maximal du PIB annuel consacré à la SV; c) quels sont les détails, y compris les dates et numéros de dossier, de toutes les études que le gouvernement a entreprises pour déterminer qu’il fallait augmenter l’âge d’admissibilité à la SV; d) quelles sont les économies que l’augmentation de l’âge d’admissibilité devrait permettre de réaliser chaque année, de 2023 à 2029, selon les différentes hypothèses qui ont servi aux calculs, y compris le taux d’inflation annuel; e) d’autres options ont-elles été envisagées ou examinées pour assurer la viabilité de la SV et, dans l’affirmative, à quelles dates, sous quels numéros de dossier et quelles sont les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues; f) combien de personnes ne seront pas admissibles (i) à la SV, (ii) au supplément de revenu garanti (SRG) chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; g) combien de personnes seront admissibles (i) à la SV, (ii) SRG, chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; h) étant donné que la SV et le SRG sont entièrement financés à l’aide des recettes générales, le gouvernement s’attendait-il à des déficits au cours des années 2023 à 2029 et par la suite, et est-ce la raison pour laquelle il a voulu réduire les coûts de la SV et du SRG, et dans l’affirmative, quelle est l’ampleur des déficits prévus pour ces années, et le changement de l’âge d’admissibilité permettra-t-il de les éliminer; i) pour quelle r ...
...dger Cuzner: With respect to the increase in the age eligibility for Old Age security (OAS) and the government's contention that it was necessary for the long-term sustainability of the program: (a) what is the measure that the government uses to determine the sustainability level for OAS; (b) what does the government consider OAS sustainability in terms of (i) maximum dollar figure per year expended on OAS, (ii) maximum percentage of the government's annual budget expended on OAS, (iii) maximum percentage of annual GDP spent on OAS; (c) what are the details, including dates and file numbers, of all studies the government has undertaken in determining that the OAS age of eligibility needed to be raised; (d) what is the expected saving in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility, detailing the assumptions included in these calculations, including annual inflation rate; (e) were any other options studied to ensure sustainability of OAS, and if so, what are the details, including dates and file numbers of these options and or studies and why they were not chosen; (f) how many individuals will not be eligible for (i) OAS, (ii) Guaranteed Income Support (GIS) in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility; (g) how many individuals will be eligible for (i) OAS, (ii) GIS, in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility; (h) given OAS and GIS are fully funded from general revenues, was the government anticipating deficits in years 2023 to 2029 and beyond as a reason to decrease OAS and GIS costs, and if so, how large were the anticipated deficits for these years and will the change in age of eligibility eliminate these deficits; (i) what is rationale for choosing 2023 as the year to start implementing the age eligibility increase; and (j) who was consulted, including public and private stakeholder groups, and when on the age of eligibility change? ...

3. Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, la décision de l'assemblée générale concernant l'augmentation du capital visée au paragraphe 1 ou l'autorisation d'augmenter le capital visée au paragraphe 2 est subordonnée à un vote séparé au moins pour chaque catégorie d'actionnaires aux droits desquels l'opération porte atteinte.
3. Where there are several classes of shares, the decision by the general meeting concerning the increase in capital referred to in paragraph 1 or the authorisation to increase the capital referred to in paragraph 2 shall be subject to a separate vote at least for each class of shareholder whose rights are affected by the transaction.

un droit de veto en ce qui concerne (a) les résolutions modifiant les statuts de l’entreprise, notamment les augmentations de capital, les fusions, les scissions et la dissolution; (b) les résolutions concernant la conclusion de contrats de groupe avec relation de parité ou de subordination; (c) les résolutions concernant la suppression ou la limitation des droits préférentiels des actionnaires en ce qui concerne les augmentations de capital;
veto rights on (a) resolutions to amend the company's articles of association, including capital increases, mergers, divisions and winding-up; (b) resolutions on entering into parity and subordination group contracts; (c) resolutions on abolishing or limiting shareholders' rights of preference as regards capital increases;

Ce paragraphe décrit le calcul concernant l'augmentation d'une enveloppe décrite par un véhicule qui résulte de son parcours dans une courbe.
This section sets out the calculation for the enlargement of a vehicle swept envelope that results from travelling around a curve.

2.2. En ce qui concerne l'augmentation de la capacité de l'aéroport, présentation des avantages qu'il y a à offrir cette capacité supplémentaire.
2.2. In case of airport capacity extension, the benefits of making that additional capacity available.

Ce développement devrait concerner notamment : - les engagements concernant l'augmentation et l'amélioration des investissements dans la formation, avec une priorité pour les actions en faveur des chômeurs et pour les formations organisées par les entreprises pour leurs travailleurs; - un développement et une meilleure diffusion des pratiques d'aménagement du temps de travail, s'accompagnant d'une augmentation de l'emploi, d'une valorisation des emplois concernés, et ne se réalisant pas au détriment de la protection sociale, ou de la promotion de l'égalité des chances; - une analyse plus fine de l'impact des mesures de réduction et coûts salariaux, notamment en fonction de leur ciblage, et une recherche plus systématique des financements alternatifs de la sécurité sociale; - l'encouragement des initiatives locales de développement et d'emploi, notamment par l'amélioration du cadre légal, fiscal et financier des activités concernées, et par l'encouragement de fortes dynamiques locales en leur faveur; - l'intensification des efforts d'activation des politiques d'emploi - en particulier par l'adaptation des services de l'emploi - tout en préservant un haut niveau de protection sociale; - l'attention renforcée à porter aux catégories les plus touchées : . les jeunes : chacun devrait bénéficier d'un niveau d'éducation, de formation ou d'expérience professionnelle suffisant pour assurer son employabilité; . les chômeurs de longue durée qui devraient avoir reçu une chance de formation de réhabilitation ou d'insertion avant d'atteindre le seuil du chômage de longue durée les femmes : une attention plus soutenue devrait être portée aux politiques de déségrégation du marché du travail, conformément aux orientations adoptées par la Conférence de Pékin et au 4ème programme d'action pour l'égalité de chances.
In particular, this development should relate to: - commitments to increasing and improving investment in training, with priority given to measures for the unemployed and to training courses organised by undertakings for their workers; - development and improved dissemination of practices for organising working time, accompanied by an increase in employment and an upgrading of the jobs concerned without detriment to social protection or the promotion of equal opportunities; - more careful analysis of the impact of measures to reduce wage costs, with particular regard to targeting, and more systematic research into alternatives to social security financing; - the encouragement of local development and employment initiatives, particularly by improving the legal, tax and financial framework of the activities concerned and by encouraging local efforts to that end; - intensifying the efforts to activate employment policies - particularly by adapting employment services - while preserving a high level of social protection; - increasing the attention given to those categories most affected: . young people: each person should have a sufficient level of education, training or occupational experience to ensure his or her employability; . the long-term unemployed, who should have received an opportunity for rehabilitation or reintegration training before reaching the "long-term unemployed" threshold; . women: more sustained attention must be given to policies for desegregating the labour market, in accordance with guidelines adopted by the Beijing Conference and laid down in the fourth Action Programme on Equal Opportunities.

PERSPECTIVES FINANCIERES POUR L'EXERCICE 1994 Le Conseil a adopté, à l'unanimité, la décision concernant l'augmentation des plafonds de dépenses pour 1994 d'un montant de 175 mécus en crédits d'engagement et de 120 mécus en crédits de paiement, pour faire face à des besoins supplémentaires non prévus lors de l'établissement des perspectives financières, notamment en ce qui concerne les actions communautaires pouvant contribuer aux efforts de relance de l'activité économique et la contribution communautaire au processus de paix au Proche-Orient (2) Compte tenu de la lettre rectificative n° 1 au PB 1994, ces montants s'élèvent respectivement : Actions extérieures : 4.174,4 MECUS en c/e et 3.023,2 MECUS en c/p (3) Les taux d'augmentation pour les DNO : 3,93 % en c/e et 4,93 % en c/p. DECISIONS DIVERSES Prêt communautaire de 1250 mécus à l'ex-URSS : Eligibilité de l'Azerbaïdjan et de l'Ouzbékistan - Conclusions du Conseil A l'initiative de la Commission, le Conseil prend acte des arrangements que l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan ont conclus avec le gouvernement de la Fédération de Russie, en vertu desquels la Russie assume l'entière responsabilité du paiement de la dette des deux pays à l'égard des créanciers extérieurs provenant de la dette de l'ex-URSS.
FINANCIAL PERSPECTIVE FOR 1994 The Council unanimously adopted a Decision increasing the expenditure ceilings for 1994 by ECU 175 million in commitment appropriations and by ECU 120 million in payment appropriations, in order to meet additional requirements not taken into account when the financial perspective was drawn up, in particular Community measures to contribute to the relaunch of economic activity and the Community contribution to the Middle East peace process. MISCELLANEOUS DECISIONS Community loan of ECU 1250 million to the former USSR: Eligibility of Azerbaijan and Uzbekistan - Council conclusions On the Commission's initiative the Council took note of the arrangements concluded by Azerbaijan and Uzbekistan with the Government of the Russian Federation whereby Russia assumes full responsibility for payment of those countries' debt to foreign creditors arising from the debt of the former USSR (2) Taking account of letter of amendment No 1 to the 1994 DB, these amounts are respectively: External action: ECU 4.174,4 million in c/a and ECU 3.023,2 million in p/a (3) Taking account of letter of amendment No 1 to the 1994 DB, the rates of increase in NCE are: 3,93% in c/a and 4,93% in p/a.