Traduction de «qui concerne l’année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'année des grands-parents [ Loi concernant l'année nationale des grands-parents ]
Grandparent Year Act [ An Act respecting a national year of the grandparent ]

Groupe de travail de l'information concernant l'Année internationale pour la lutte contre l'apartheid
Information Working Party on International Anti-Apartheid Year

Réunion spéciale interorganisations concernant l'Année internationale pour la lutte contre l'apartheid
Ad Hoc Inter-Agency Meeting on the International Anti-Apartheid Year

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

anogénital | qui concerne l'anus et les organes génitaux externes
anogenital | anus and genital-related

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les données relatives aux diplômés/obtentions de diplômes concernent l’année scolaire/universitaire définie au niveau national (année t/t + 1) ou l’année calendaire (année t + 1).
2. Graduates shall refer to the school/academic year as defined nationally (year t/t+1) or the calendar year (year t+1).

au cours de l’exercice budgétaire N + 1, les paiements directs, à l’exception des paiements prévus aux règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013 et (UE) no 229/2013 , en ce qui concerne les années civiles N ‒ 1 ou antérieures, effectués avec retard ne seront admissibles à un financement par le FEAGA que si le montant total des paiements directs effectués au cours de l’exercice N + 1, le cas échéant après correction pour obtenir les montants avant l’ajustement prévu à l’article 26 du règlement (UE) no 1306/2013, ne dépasse pas le plafond fixé à l’annexe III du règlement (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne l’année civile N, conformément à l’article 7 de ce règlement.
during a financial year N+1, direct payments, other than payments provided for in Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council and in Regulation (EU) No 229/2013 of the European Parliament and of the Council , in respect of calendar years N-1 or earlier made after the payment deadline will only be eligible for financing by EAGF if the total amount of direct payments made within financial year N+1, where applicable corrected to amounts before the adjustment provided for in Article 26 of Regulation (EU) No 1306/2013, does not exceed the ceiling laid down in Annex III of Regulation (EU) No 1307/2013 in respect of calendar year N, in accordance with Article 7 of that Regulation.

7. prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle l'Agence a considérablement amélioré la transparence des procédures de recrutement d'année en année; note toutefois que le rapport de la Cour des comptes relève encore une certaine confusion entre critères de sélection et d'éligibilité en ce qui concerne les années pertinentes d'expérience professionnelle; relève, en outre, qu'aucun élément ne permet d'attester que le contenu des épreuves écrites et les notes minimales pour y être convoqué étaient déterminés avant l'examen des candidatures.
7. Notes the Court of Auditors' observation that the Agency had improved the transparency of recruitment procedures over the years; notes, however, that the Court of Auditors' report still found confusion between eligibility and selection criteria as regards the relevant years of professional experience required; notes, furthermore, that there was no evidence that the content of, and the thresholds for, written tests were determined before applications were examined;

7. prend acte de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle l'Agence a considérablement amélioré la transparence des procédures de recrutement d'année en année; note toutefois que le rapport de la Cour des comptes relève encore une certaine confusion entre critères de sélection et d'éligibilité en ce qui concerne les années pertinentes d’expérience professionnelle; en outre, aucun élément ne permet d’attester que le contenu des épreuves écrites et les notes minimales pour y être convoqué étaient déterminés avant l’examen des candidatures.
7. Notes the Court of Auditors' observation that the Agency had improved the transparency of recruitment procedures over the years; notes, however, that the Court of Auditors' report still found confusion between eligibility and selection criteria as regards the relevant years of professional experience required; it found, furthermore, no evidence that the content of, and the thresholds for, written tests were determined before applications were examined;

1. Le 31 mars 2008 au plus tard et chaque année par la suite, chaque producteur, importateur ou exportateur de gaz à effet de serre fluorés communique dans un rapport à la Commission les données ci-après concernant l'année civile précédente, et envoie ces mêmes informations à l'autorité compétente de l'État membre concerné:
1. By 31 March 2008 and every year thereafter, each producer, importer and exporter of fluorinated greenhouse gases shall communicate to the Commission by way of a report, sending the same information to the competent authority of the Member State concerned, the following data in respect of the preceding calendar year:

2. Tous les États membres soumettent leur programme annuel de contrôle de la pêche pour le 1 juin 2004, en ce qui concerne l’année 2004, et pour le 31 janvier 2005, en ce qui concerne l’année 2005.
2. All Member States shall submit their annual fisheries control programme by 1 June 2004 for 2004, and by 31 January 2005 for 2005.

2. Tous les États membres soumettent leur programme annuel de contrôle de la pêche pour le 1 juin 2004, en ce qui concerne l’année 2004, et pour le 31 janvier, en ce qui concerne l’année 2005 et 2006.
2. All Member States shall submit their annual fisheries control programme by 1 June 2004 for 2004, and by 31 January for 2005 and for 2006.

1. Le 31 mars de chaque année, au plus tard, à compter de la première année civile suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque producteur, importateur ou exportateur de gaz à effet de serre fluorés communique dans un rapport à la Commission les données ci-après concernant l'année civile précédente, et envoie ces mêmes informations à l'autorité compétente de l'État membre concerné:
1. By 31 March each year from the first calendar year following entry into force of this Regulation, each producer, importer and exporter of fluorinated greenhouse gases shall communicate to the Commission by way of a report, sending the same information to the competent authority of the Member State concerned, the following data in respect of the preceding calendar year:

1. Les États membres soumettent au plus tard le 31 août de chaque année à la Commission, à l'Autorité et aux autres États membres les informations suivantes concernant l'année civile précédente:
1. Member States shall submit the following information concerning the previous calendar year to the Commission, the Authority and the other Member States by 31 August each year:

4. Chaque année, avant le 30 juin, tous les gestionnaires de l'infrastructure et toutes les entreprises ferroviaires soumettent à l'autorité de sécurité un rapport annuel sur la sécurité concernant l'année civile précédente.
4. Each year all infrastructure managers and railway undertakings shall submit to the safety authority before 30 June an annual safety report concerning the preceding calendar year.