Traduction de «qui concerne l’aménagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Service canadien des forêts : Politique concernant l'aménagement forestier sur les terres indiennes
Canadian Forestry Service: Policy for Forestry Programs on Indian Lands

Comité interministériel de coordination des programmes techniques concernant l'aménagement résidentiel
Interdepartmental Co-ordinating Committee on Technical Programs Relating to Residential Development

qui concerne l'aménagement du territoire
relating to regional planning policy

disposition concernant l'aménagement du territoire
regional planning clause

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to their interior fittings

Programme conjoint PNUD/Banque mondiale concernant la formation et l'information dans le domaine de l'aménagement des eaux et l'évacuation des déchets
UNDP/World Bank Training and Information Programme on Water and Waste Management

Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement | Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement [ DTAP ]
Conference of Directors of Public Works, Planning and Environmental Protection [ DPPE ]

Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire | Loi sur l'aménagement du territoire [ LAT ]
Federal Act of 22 June 1979 on Spatial Planning | Spatial Planning Act [ SPA ]

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie [ CEATE ]
Environment, Spatial Planning and Energy Committee [ ESPEC ]

spécialiste de l'aménagement du territoire | aménageur
physical planner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

121) «type de véhicule en ce qui concerne les aménagements intérieurs et les portières du véhicule»: véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de conception des aménagements intérieurs, le nombre et l’emplacement des sièges et des portières;
‘vehicle type with regard to interior fittings and doors’ means vehicles which do not differ in such essential respects as the design characteristics of the vehicle’s interior fittings, number and location of seats and doors;

(2) La directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier[8] établit des exigences minimales en ce qui concerne l'aménagement du temps de travail afin d'améliorer la protection de la santé et de la sécurité des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, d'améliorer la sécurité routière et de rapprocher les conditions de concurrence.
(2) Directive 2002/15/EC of the European Parliament and of the Council of 11 March 2002 on the organisation of the working time of persons performing mobile road transport activities[8] establishes minimum requirements in relation to the organisation of working time in order to improve the health and safety protection of persons performing mobile road transport activities, to improve road safety and to align conditions of competition.

(13) L'objectif de la présente directive, à savoir la modernisation du droit communautaire concernant l'aménagement du temps de travail et l'amélioration de l'application des règles, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut être mieux réalisé au niveau communautaire. La Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
(13) The objective of this Directive, namely the modernisation of Community law on the organisation of working time and enhancing its enforceability, cannot be sufficiently achieved by Member States and can, therefore be better achieved at Community level; the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

a)sous réserve des différences de structures et d’organisation administratives entre États membres, les responsabilités respectives des autorités administratives nationales, régionales et locales en matière de procédures d’autorisation, de certification et d’octroi de licences, notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire, soient clairement coordonnées et définies, et assorties d’échéanciers transparents pour statuer sur les demandes de permis d’aménagement et de construction.
(a)subject to differences between Member States in their administrative structures and organisation, the respective responsibilities of national, regional and local administrative bodies for authorisation, certification and licensing procedures including spatial planning are clearly coordinated and defined, with transparent timetables for determining planning and building applications.

sous réserve des différences de structures et d’organisation administratives entre États membres, les responsabilités respectives des autorités administratives nationales, régionales et locales en matière de procédures d’autorisation, de certification et d’octroi de licences, notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire, soient clairement coordonnées et définies, et assorties d’échéanciers transparents pour statuer sur les demandes de permis d’aménagement et de construction.
subject to differences between Member States in their administrative structures and organisation, the respective responsibilities of national, regional and local administrative bodies for authorisation, certification and licensing procedures including spatial planning are clearly coordinated and defined, with transparent timetables for determining planning and building applications.

sous réserve des différences de structures et d’organisation administratives entre États membres, les responsabilités respectives des autorités administratives nationales, régionales et locales en matière de procédures d’autorisation, de certification et d’octroi de licences, notamment en ce qui concerne l’aménagement du territoire, soient clairement coordonnées et définies, et assorties d’échéanciers transparents pour statuer sur les demandes de permis d’aménagement et de construction;
subject to differences between Member States in their administrative structures and organisation, the respective responsibilities of national, regional and local administrative bodies for authorisation, certification and licensing procedures including spatial planning are clearly coordinated and defined, with transparent timetables for determining planning and building applications;

En ce qui concerne l’aménagement de l’espace, le soutien doit contribuer au développement durable en encourageant particulièrement les agriculteurs et les sylviculteurs à gérer leurs terres selon les méthodes compatibles avec la nécessité de préserver les paysages et l’environnement naturel, de protéger et d’améliorer les ressources naturelles.
Regarding land management, the support is to contribute to sustainable development by encouraging farmers and forest holders to employ methods of land use compatible with the need to preserve the natural environment and landscape and protect and improve natural resources.

Les États membres ne peuvent refuser ni la réception CE ni la réception de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant l'aménagement intérieur du véhicule si cet aménagement répond aux prescriptions fixées dans les annexes.
No Member State may refuse to grant EC type-approval or national type-approval of a vehicle on grounds relating to the interior fittings of the vehicles if these meet the requirements set out in the Annexes hereto.

-dans les régions ou zones concernées par l'objectif no 2, ceux concernant l'aménagement d'espaces industriels en déclin, y compris les communautés urbaines, et ceux dont la modernisation ou l'aménagement conditionne la création ou le développement d'activités économiques,
-in the regions or areas designated under objective 2, investment relating to the regeneration of areas suffering from industrial decline, including inner cities, and those whose modernization or laying out provides the basis for the creation or development of economic activity,