Vertaling van "qui concerne l’adhésion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mémorandum concernant les garanties de sécurité liées à l'adhésion de l'Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Memorandum on Security Assurances in Connection with Ukraine's Accession to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]
National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]

gestion de l'observance thérapeutique | gestion de l'adhésion au traitement | gestion de l'adhérence thérapeutique | gestion de l'adhérence au traitement | gestion de la compliance au traitement | gestion de la compliance
management of adherence to therapy | management of adherence | management of compliance

Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu ]
Income Tax Budget Amendments Act, 1996 [ An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act ]

capitalisation à l'admission | capitalisation à l'adhésion
initial funding

Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]
Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]

Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]
Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]

décision concernant l'importance relative | décision concernant la significativité
materiality decision

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

anogénital | qui concerne l'anus et les organes génitaux externes
anogenital | anus and genital-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Huber: En ce qui concerne l'adhésion, si l'on prend les accords antérieurs d'adhésion à l'OMC, ou encore l'expérience bilatérale et trilatérale du Canada dans le cas de l'ALE ou de l'ALENA, il y a toujours eu des conditions négociées définissant les calendriers d'adhésion, que ce soit sur sept, 10 ou 15 ans, selon ce que les deux parties conviennent.
Ms Huber: In relation to terms of accession, whether you look at past agreements whereby members have come into the WTO, or if you look at Canada's bilateral and trilateral experience with the FTA or with NAFTA, there have always been negotiated terms for defining the periods of accession, whether it is seven, 10 or 15 years, whatever both sides find to be mutually agreeable.

Le Tribunal annule partiellement la décision du Conseil refusant l’accès à un document concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
The General Court annuls in part the Council decision refusing access to a document concerning the accession of the EU to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms

L’UE a soutenu l’État indépendant du Samoa tout au long de son processus d’adhésion, en l’accompagnant dans ses réformes internes et en adoptant une approche souple, conformément aux principes spécifiques convenus dans le cadre de l’OMC en ce qui concerne l’adhésion des pays les moins avancés.
The EU has supported Samoa along its accession path, accompanying the country in its internal reform process and taking a flexible approach in accordance with the specific principles agreed in the WTO as regards the accession of least-developed countries.

concernant l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie.
on the accession to the European Union of the Republic of Croatia.

En raison des nombreuses dispositions communes concernant l’adhésion, la prise de décision et le traitement de questions telles que la responsabilité, l’ERIC a permis aux États membres, pays associés et pays tiers d’envisager beaucoup plus facilement une coopération ou l’adhésion à ces infrastructures européennes de recherche.
Due to many commonalities in the provisions concerning accession, decision making and the handling of questions such as liability, the ERIC has facilitated greatly the opportunities for Member States, associated countries and third countries to consider cooperation or joining these European Research Infrastructures.

L'UE salue la clôture des négociations concernant l'adhésion de l'ancienne république yougoslave de Macédoine à l'OMC
EU welcomes completion of negotiations for Former Yugoslav Republic of Macedonia accession to the WTO

La Commission émettra une recommandation favorable concernant l'adhésion d'un pays si elle est convaincue qu'il est capable de remplir les critères d'ici à l'adhésion.
The Commission will give a favourable recommendation on the accession of a country if it is convinced that it will be able to meet the criteria by accession.

Aucune décision définitive n'ayant encore été arrêtée à l'époque concernant l'adhésion de la Finlande à l'Union européenne, le groupe de travail avait pour mandat de prendre en considération les obligations découlant d'une éventuelle adhésion dans le cadre de la législation finlandaise sur la protection de la nature.
Since at that time no final decision had been made on Finland's accession to the European Union, the working party's mandate was to consider the obligations arising out of possible accession under Finnish nature conservation law.

Dans une résolution concernant l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne soutenue par tous les groupes parlementaires représentés, le Parlement croate déclarait en décembre 2002 que l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne est un objectif stratégique national, qui selon des sondages d'opinion est partagé par la grande majorité de la population.
In a resolution on the accession of Croatia to the European Union supported by all represented parliamentary groups, the Croatian Parliament stated in December 2002 that Croatia's accession to the European Union is a strategic national goal, which is according to polls shared by the vast majority of the population.

Elargissement - Décisions à prendre suite à la non-adhésion de la Norvège Le Conseil a marqué son accord politique sur les textes suivants qui visent à apporter les adaptations nécessaires au Traité d'adhésion en raison de la non-adhésion de la Norvège: - projet de décision portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne; - projet de décision portant fixation de l'ordre de l'exercice de la Présidence du Conseil; - projet de décision portant modification de la décision du Conseil du 28 mars 1994 concernant la prise de décision par le Conseil à la majorité qualifiée; - déclaration commune sur l'article 31 de la décision portant ajustement des instruments concernant l'adhésion des nouveaux Etats à l'UE.
Enlargement - Decisions to be taken following Norway's decision not to accede The Council reached political agreement on the following texts, the purpose of which is to make the necessary adjustments to the Accession Treaty as a result of Norway's decision not to accede: - draft Decision adjusting the instruments concerning the accession of new Member States to the European Union; - draft Council Decision determining the order in which the office of President shall be held; - draft Decision amending the Council Decision of 28 March 1994 concerning the taking of decisions by qualified majority by the Council; - joint declaration on Article 31 of the Decision adjusting the instruments concerning the accession of new Member States to the European Union.