Vertaling van "qui comporterait " (Frans → Engels) :

Souvent, les investisseurs privés n’ont pas connaissance de ces projets ou ne disposent pas d’informations suffisantes pour pouvoir évaluer les risques que comporterait un investissement, y compris les risques réglementaires.
Often this is because private investors are not aware of the projects or have insufficient information to make an assessment of the investment risks, including regulatory risks.

En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et considère, de surcroît, que la tenue d’une audience ne serait pas de nature à offrir d’éléments nouveaux susceptibles d’infléchir sa conviction.
In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.

Ce régime d'échange, qui comporterait des droits à l'importation, devrait, en principe, stabiliser le marché communautaire.
This should include import duties and should, in principle, stabilise the Community market.

Ce régime d'échange, qui comporterait des droits à l'importation, devrait, en principe, stabiliser le marché communautaire.
That trading system should include import duties and should, in principle, stabilise the Community market.

Ce régime d'échanges comporterait des droits à l'importation et des restitutions à l'exportation et devrait, en principe, stabiliser le marché communautaire.
That trading system should include import duties and export refunds and should, in principle, stabilise the Community market.

La Commission est invitée à présenter au Conseil un rapport annuel sur la mise en œuvre du programme de La Haye (tableau de bord) qui comporterait un rapport sur l’état d’avancement des travaux relatifs à ce concept stratégique.
The Commission is invited to present to the Council a yearly report on the implementation of The Hague programme (scoreboard) which would incorporate a progress report on the strategic concept.

Le raisonnement suivi par le Tribunal au point 37 de l’arrêt attaqué comporterait donc une contradiction interne.
The reasoning of the Court of First Instance at paragraph 37 of the contested judgment is thus inherently contradictory.

Le programme d'activités serait mis à jour annuellement et comporterait la réorientation de certaines activités ou le lancement d'actions nouvelles non prévues au départ, impliquant le cas échéant de nouveaux participants.
The programme of activities would be updated yearly and would entail a reorientation of certain activities or launching of new ones not initially foreseen, which could involve new participants.

Cet élément comporterait également une action en faveur de l'assistance mutuelle entre les États membres en intégrant et en complétant le cadre juridique existant.
This would also include promoting mutual assistance between the Member States by integrating and completing the existing legal framework.