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Actuellement non-fumeur
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Intervenant comparaissant
Mémoire actuelle
Méthode du coût actuel indexé
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Patiente actuellement enceinte
Remémoration
Souvenir actuel
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Vertaling van "qui comparaissent actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour

agents,advisers and lawyers,appearing before the Court


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant




comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel

present recollection






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est important que le comité sache que certaines de ces demandes fondées sur l'alinéa 9(1)h) avaient été présentées il y a deux ans et demi, y compris celles soumises par les diffuseurs comparaissant actuellement devant vous.

It is important for the committee to appreciate that some paragraph 9(1)(h) applications were filed two and a half years ago, including those of the broadcasters on this panel.


O. que le système actuel d'obtention des preuves auprès d'autres États membres en matière pénale repose encore sur des instruments lents et inefficaces, fournis dans le cadre de l'entraide en matière pénale, et que, lorsque cela se justifie et uniquement si cela ne porte pas préjudice à la situation juridique de la personne comparaissant comme témoin, l'utilisation de techniques telles que la vidéoconférence pourrait constituer un progrès important en matière d'actes d'instruction effectués à distance,

O. whereas the current system of gathering criminal evidence in other Member States is still based on slow and ineffective instruments offered by mutual assistance in criminal matters, and whereas, where appropriate and only where it would not be detrimental to the legal position of the person giving testimony, the use of technological tools such as video conferencing would be a great step forward in the taking of evidence at a distance,


G. considérant que le système actuel d'obtention des preuves auprès d'autres États membres en matière pénale repose encore sur des instruments lents et inefficaces, fournis dans le cadre de l'entraide en matière pénale, et que, lorsque cela se justifie et uniquement si cela ne porte pas préjudice à la situation juridique de la personne comparaissant comme témoin, l'utilisation de techniques telles que la vidéoconférence pourrait constituer un progrès important en matière d'actes d'instruction effectués à distance,

G. whereas the current system of gathering criminal evidence in other Member States is still based on slow and ineffective instruments offered by mutual assistance in criminal matters, and whereas, where appropriate and only where it would not be detrimental to the legal position of the person giving testimony, the use of technological tools such as video conferencing would be a great step forward in the taking of evidence at distance,


Quand aux deux prochaines nominations qui vont être faites à la Cour suprême du Canada, la suggestion que vous faites, à savoir que le ministre de la Justice comparaisse devant le comité pour justifier son choix, me semble bonne.Je ne pense pas qu'il serait bon que les candidats comparaissent devant le comité.Il faudrait s'en tenir au système actuel.

For these two appointments that are coming up now, perhaps your suggestion of calling the Minister of Justice and saying, you're coming forward with a name and we're going to ask you how you arrived at that process.But I don't think it would be one that would involve the individual by way of an appearance.going back to the present system.


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L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Le leader du gouvernement au Sénat pourrait peut-être nous dire ce qu'il pense d'une autre rumeur qui court, selon laquelle les déclarations d'impôt de sept des étudiants qui ont porté plainte et qui comparaissent actuellement devant la Commission des plaintes du public contre la GRC font l'objet d'une vérification.

Treatment of Protestors at APEC Conference by RCMP-Rumoured Auditing of Tax Returns of Students-Government Position Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Perhaps the Leader of the Government in the Senate might also comment on another rumour floating around, that seven of the students who complained, and whose complaints are now being heard by the RCMP Public Complaints Commission, are having their income tax returns audited?


Actuellement, le CRTC a le pouvoir d'indemniser les organismes ou les personnes qui comparaissent devant lui en ce qui concerne les questions touchant la Loi sur les télécommunications, mais non la Loi sur la radiodiffusion.

At the present time, the CRTC has the power to award costs to organizations or individuals who appear before it on matters relating to the Telecommunications Act, but not the Broadcasting Act.


Par exemple, à l'heure actuelle, dans certaines lois connexes, le Code criminel permet de présenter en preuve les attestations de certains experts désignés, sans exiger que ces experts comparaissent devant le tribunal.

For example, presently, the Criminal Code, in some related statutes, allows the certificates of certain designated experts to be entered into evidence without requiring those experts to appear in court.


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