Traduction de «qui causeraient » (Français → Anglais) :

Lorsque des marchandises originaires de l’Équateur sont importées dans des volumes et/ou à des prix qui causeraient ou menaceraient de causer des difficultés graves aux producteurs de l’Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut rétablir les droits du tarif douanier commun pour ces marchandises suivant les règles de procédure fixées dans le règlement (UE) n° 19/2013 du Parlement européen et du Conseil , mutatis mutandis .
Where goods originating in Ecuador are imported in volumes and/or at prices which cause, or threaten to cause, serious difficulties to Union producers of like or directly competing products, the Commission may reintroduce the Common Customs Tariff duties for those goods following the procedural rules laid down in Regulation (EU) No 19/2013 of the European Parliament and of the Council , mutatis mutandis .

La catégorie verte est supposée refléter des mesures qui ne causeraient pas de distorsions ou qui causeraient des distorsions très minimes sur les marchés.
The green category is supposed to reflect measures that would not distort trade or that would do so only very minimally.

Ce dispositif général pourrait, en théorie, entraîner la suspension de la réduction des droits de douane ou une hausse des droits de douane si les importations d'un produit dans l'Union augmentaient de manière absolue ou relative (par rapport à la production européenne) de telle sorte qu'elles causeraient ou seraient susceptibles de causer un préjudice grave aux secteurs économiques concernés.
This general provision could, in theory, lead to a suspension of the tariff reduction or an increase in customs duties when imports to the EU of a given product increase in absolute or relative terms (in relation to European production), such as to cause or threaten to cause serious damage to the economic sectors involved.

Ce dispositif général pourrait, en théorie, entraîner la suspension de la réduction des droits de douane ou une hausse des droits de douane si les importations d'un produit dans l'UE augmentaient de manière absolue ou relative (par rapport à la production européenne) de telle sorte qu'elles causeraient ou seraient susceptibles de causer un préjudice grave pour les secteurs économiques concernés.
This general provision could, in theory, lead to a suspension of the tariff reduction or an increase in customs duties when imports to the EU of a given product increase in absolute or relative terms (in relation to European production), such as to cause or threaten to cause serious damage to the economic sectors involved.

Je sais que le député a donné son point de vue et des exemples, mais j'aimerais lui demander de parler un peu plus des politiques actuelles qui nuisent à la réunification des familles, qui doit être au coeur de notre programme, notamment en ce qui concerne les préoccupations exprimées lors des assemblées publiques et des tables rondes que le député et d'autres collègues néo-démocrates ont tenues. Le gouvernement conservateur tente d'apporter en catimini à la Loi sur l'immigration des changements qui causeraient des dégâts irréparables à la vie des familles de nouveaux immigrants.
I know the member has endorsed and given some examples, but I wonder if I might ask him to further speak about the current policies that are pulling away from that family reunification strength that needs to be at the centre of our policy with respect to the kinds of concerns that have been brought forward to the town hall meetings, to the round tables, that he and other New Democratic Party colleagues have been holding, as we watch the government try to slip through in a surreptitious way some changes to the immigration act that actually could cause untold irreparable damage to the lives of new immigrant families.

Les changements qui sont proposés ici causeraient des dommages irréparables à la réunification des familles.
The changes that are proposed here would do irreversible damage to family reunification.

18. demande que soit entamée au niveau le plus approprié toute réflexion visant l'introduction de mesures conservatoires à caractère suspensif des activités menées par les autorités nationales et locales qui violeraient les dispositions communautaires et causeraient par conséquent des dégâts irréparables à l'environnement ou aux biens culturels;
18. Calls for consideration to be given at the most appropriate level in view of the introduction of interim protective measures suspending action taken by national or local authorities which may violate Community regulations and thereby cause irretrievable harm to the environment or cultural assets;

18. demande que soit entamée au niveau le plus approprié toute réfexion visant l'introduction de mesures conservatoires à caractère suspensif des activités menées par les autorités nationales et locales qui violeraient les dispositions communautaires et causeraient par conséquent des dégâts irréparables à l'environnement ou aux biens culturels;
18. Calls for consideration to be given at the most appropriate level to the introduction of interim protective measures suspending action taken by national or local authorities which might violate Community regulations and thereby cause irretrievable harm to the natural environment or cultural assets;

Par ailleurs, des périodes transitoires ont toujours été consenties aux nouveaux membres pour s'adapter aux obligations communautaires dans les cas où ces obligations leur causeraient de réels problèmes si elles étaient imposées trop brutalement.
Transitional periods, on the other hand, have always been accepted, to phase in Community obligations where such obligations would be likely to cause real disruption if they were applied too abruptly to new members.

Des règles de responsabilité ont été établies dans l'hypothèse où des données incorrectes causeraient un préjudice.
Rules governing liability have been laid down in the event of damage being caused by incorrect data.