Traduction de «qui bénéficient véritablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société d'appartenance véritablement communautaire
company which really belongs to the Community

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

poste véritablement vacant
bona fide vacancy

véritablement actif dans le secteur en cause
actively engaged in the industry

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Seules les personnes véritablement incapables de gagner leur vie ou favorables à une diminution actuarielle de leur pension doivent pouvoir bénéficier de son versement anticipé, c’est-à-dire avant l’âge habituel de départ à la retraite ou l’échéance d’une carrière professionnelle normale.
It is important that pensions are only paid before the standard retirement age or before having fulfilled the standard working career to people who are genuinely unable to earn a living or who accept an actuarial reduction of their pension.

il a été utilisé exclusivement, véritablement et traditionnellement pendant les 25 dernières années pour un vin bénéficiant d'une appellation d'origine protégée particulière ou d'une indication géographique protégée particulière, et
it shall have been exclusively, genuinely and traditionally used for the last 25 years for a wine with a particular protected designation of origin or geographical indication; and

La Commission souhaite aider les États membres à ne pas passer à côté d'investissements précieux et veut s'assurer que l'argent soit dépensé efficacement pour des projets qui bénéficient véritablement à la population.
The Commission wants to help Member States avoid losing valuable investments and make sure money is spent properly and in the right kinds of projects that people will benefit from.

elle doit avoir un «effet incitatif» réel, c'est-à-dire qu'elle doit véritablement encourager le bénéficiaire à investir dans une région défavorisée donnée; elle doit être limitée au minimum nécessaire pour attirer les investissements dans la région défavorisée; elle ne doit pas avoir d'effets négatifs non désirés tels que la création, au moyen de l'investissement bénéficiant de l'aide, de capacités excédentaires sur un marché en déclin; elle ne doit pas dépasser le plafond d'aide à finalité régionale applicable à la région concernée; elle ne doit pas avoir pour conséquence directe la réaffectation auprès de l'établissement bénéficiaire d'activités existantes ou abandonnées implantées ailleurs dans l'UE; elle ne doit pas éloigner l'investissement d'une autre région de l'UE ayant un développement économique similaire ou inférieur à celui de la région où l'investissement bénéficiant de l'aide a lieu.
have a real "incentive effect", in other words it must effectively encourage the beneficiary to invest in a specific disadvantaged region; be kept to the minimum necessary to attract the investment to the disadvantaged region; not have undue negative effects, such as creation of excess capacity by the aided investment in a declining market; not exceed the regional aid ceiling applicable to the region in question; not directly cause the relocation of existing or closed down activities from elsewhere in the EU to the aided establishment; and not divert investment away from another region in the EU which has the same, or lower, level of economic development than the region where the aided investment takes place.

J'espère que la Chambre et tous les Canadiens suivront de très près l'évolution des programmes mis en oeuvre dans le cadre de l'union sociale pour faire en sorte que ces programmes bénéficient véritablement aux Canadiens qui en ont besoin, pas aux bureaucrates et aux politiciens.
I hope that the House and all Canadians will watch the evolution of programs implemented under the social union like hawks to ensure that the benefits go to needy Canadians, not to bureaucrats and politicians for clever sleights of hand.

Il pourrait exister nombre de cas et de situations difficiles à cerner, qui empêcheraient une personne de bénéficier véritablement de la protection que le législateur veut lui accorder.
There could be all kinds of cases and situations that would be difficult to circumscribe and that could prevent a person from truly benefiting from the protection the legislator intends to provide.

M. Cameron est dans une large mesure ici pour décrire son expérience comme avocat-conseil indépendant pour le CSARS et expliquer en quoi il bénéficie véritablement de ce contact continu tout en ayant accès aux renseignements secrets.
Mr. Cameron is here in large measure to describe his experience serving as outside counsel for SIRC and how he, with access to that secret information, actually benefits from continued contact.

Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage utilisés; la Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait alors jouer un rôle à cet égard et être associée à la mise en place d'un éventuel mécanisme de garantie des crédits à l'exportation; et en ce qui concerne la gestion des risques, il faudrait améliorer les outils existants.
There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools should be improved.

En Région flamande, l'année 2002 a véritablement constitué l'année de départ pour les quatre programmes de l'objectif 2, qui concernent des régions qui bénéficiant de l'aide des Fonds structurels européens pour la première fois: en effet, les compléments de programmation avaient été approuvés par la Commission en octobre 2001, pour deux d'entre eux, et fin novembre, pour les deux autres.
For the Flemish Region, 2002 really marked the start of the four Objective 2 programmes, particularly for the areas receiving aid from the European Structural Funds for the first time: the programming supplements had been approved by the Commission in October 2001 for two of them, and at the end of November for the other two.

Au cours de son intervention, prévue à 14 heures, Madame Scrivener insistera sur un point fondamental de la réforme en cours : l'allègement des charges administratives des entreprises, qui leur permettra de bénéficier véritablement du marché intérieur".
In her address, which is planned for 1400 hours, Mrs Scrivener will draw attention to a fundamental aspect of the current reform: easing the administrative burden on companies to enable them to derive real benefit from the internal market".