Traduction de «qui bénéficie néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

en revanche [ cependant | néanmoins | par contre ]
however [ in contrast ]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait également judicieux de se pencher sur la nécessité d’harmoniser le statut octroyé aux catégories de personnes qui ne réunissent pas les conditions requises pour bénéficier d’une protection internationale telle qu’elle est actuellement définie dans les instruments juridiques de la première phase, mais qui bénéficient néanmoins d’une protection contre l’éloignement en vertu des obligations imposées à tous les États membres par les instruments internationaux sur les droits des réfugiés ou les droits de l’homme, ou encore par les principes dérivés de ces instruments.
Reflection could also be useful on the need to harmonise the status granted to categories of persons who are not eligible for international protection as currently defined in the first stage legal instruments, but who nonetheless are protected against removal under the obligations that are imposed on all Member States by international refugee or human rights instruments or on the basis of principles flowing from such instruments.

Néanmoins, les entreprises vont tout de même bénéficier d'une plus grande sécurité puisqu'elles sauront exactement quels biens ou services bénéficient d'un taux réduit de TVA au moyen d'un accès simple et rapide à l'information par l'intermédiaire d'un portail web spécifique mis en place à l'échelle de l'Union.
However, businesses will gain more certainty in knowing exactly which goods or services benefit from reduced VAT rates with quick and easy access to information through a dedicated, EU-wide web portal.

Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.
According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.

que le voyageur bénéficie néanmoins des droits accordés en vertu de la directive 2011/83/UE, sauf exception prévue dans cette directive.
(ba) that the traveller will, however, benefit from the rights granted by Directive 2011/83/EU except where that Directive provides otherwise.

(b bis) que le voyageur bénéficie néanmoins des droits accordés en vertu de la directive 2011/83/UE, sauf exception prévue dans cette directive.
(ba) that the traveller will, however, benefit from the rights granted by Directive 2011/83/EU except where that Directive provides otherwise.

69. exprime son soutien aux mesures prises pour organiser la gestion de la résiliation des contrats de quelque 1 700 assistants parlementaires accrédités en vue de la fin de la 7 législature et du début de la 8 , notamment l'application APA-People; considère néanmoins qu'il aurait été nécessaire de mettre davantage de personnel administratif à la disposition de certains des services chargés du recrutement des APA afin d'accélérer les procédures et d'en augmenter l'efficacité; souligne que les moyens personnels et techniques disponibles n'ont pas été suffisants pour éviter les retards dans la signature des contrats de plusieurs assistants, la rupture de certains contrats, ainsi que dans le paiement des indemnités et autres allocations et, par là même, des salaires; reconnaît néanmoins que la procédure s'est nettement améliorée par rapport à 2009, tout en faisant observer que le Parlement doit continuer à travailler afin d'améliorer la rapidité et la fluidité de ses procédures de recrutement; s'inquiète du fait qu'il ne soit pas proposé de solution aux APA qui ont vu leurs droits diminuer du fait du raccourcissement de la durée de leur contrat d'au moins un mois avant les élections européennes; souligne qu'il convient d'aligner la législation relative à la durée nécessaire pour bénéficier de droits à pension sur les changements du cycle parlementaire réel;
69. Voices its support for the measures taken to organise the management of the termination of the contracts of some 1 700 APAs in preparation for the end of the seventh parliamentary term and the beginning of the eighth parliamentary term, and in particular the implementation of APA-People; considers, however, that more administrative staff should have been assigned to APA recruitment in certain areas to ensure greater speed and efficiency; points out that staffing and technical resources were insufficient to avoid delays in the signing of contracts of assistants, interruption of contracts, and delays in the payment of expenses, allowances and hence salaries; acknowledges, nevertheless, that the process has improved significantly compared to 2009, while also noting that Parliament must persevere in its efforts to improve the speed and efficiency of its recruitment procedures; is concerned that no solution has been found for APAs whose rights have been undermined following the shortening of their contracts by at least one month as a result of early elections to Parliament; stresses the need to bring legislation regarding pension eligibility periods into line with the changes affecting the real parliamentary term;

F. considérant que l'OCDE relève une tendance générale au développement des impôts indirects aux dépens des impôts directs, en particulier une importance croissante des systèmes de TVA; que le Parlement reconnaît également cette tendance, mais qu'il tient néanmoins à souligner par la même occasion l'importance des impôts directs pour la progressivité de la fiscalité; que l'OCDE note également de grandes disparités en matière d'efficacité de la TVA dans les pays de l'OCDE, ce qui montre qu'il reste beaucoup à faire pour améliorer l'efficacité de la TVA; que, néanmoins, toute mesure destinée à améliorer l'efficacité de la TVA devrait également s'accompagner de mesures de lutte contre la fraude et envisager de mettre fin à l'exemption de TVA dont bénéficient les transactions financières au terme d'une analyse des incidences que cela comporte, tout en tenant compte de la proposition de directive du Conseil (2007/0267(CNS)),
F. whereas the OECD recognises the presence of a global trend indicating a shift from direct to indirect taxation, with an increasing role for VAT systems; whereas Parliament also recognises this trend but at the same time stresses the importance of direct taxation for the progressivity of the tax system; whereas the OECD also notes a broad variation in VAT efficiency in OECD countries, indicating a broad scope for increasing VAT efficiency; whereas, however, any measures aimed at increasing VAT efficiency should also be accompanied by measures to tackle fraud and to consider ending the VAT exemption on financial transactions following an analysis of the implications involved, while taking into consideration the proposal for a Council Directive (2007/0267(CNS)),

Les transporteurs aériens qui ne bénéficient pas de droits de trafic dans un ou plusieurs États membres peuvent néanmoins desservir la Communauté lorsque leurs aéronefs, avec ou sans équipage, sont affrétés par des compagnies qui bénéficient de tels droits.
Air carriers that do not enjoy traffic rights in one or more of the Member States may nonetheless fly to and from the Community when their aircraft, with or without crew, are leased by companies that do enjoy such rights.

L’élargissement ne s’accompagnera toutefois pas dans un premier temps d’une poussée sensible de la croissance annuelle pour les 15 États de l’Union, les régions frontalières, et de manière générale, les pays limitrophes des futurs membres bénéficiant néanmoins des répercussions positives les plus marquées.
But enlargement will not at first bring large annual boosts to growth for the EU 15, although, of course, border regions and the future Member States’ neighbours in general will experience stronger positive effects.