Traduction de «qui battent pavillon de complaisance seront dorénavant » (Français → Anglais) :

Les modifications à la Loi sur la protection des pêches côtières qui ont été proposées dans le projet de loi C-29 ont permis au Canada de prendre des mesures contre les bateaux qui ne battent pavillon d'aucun pays ou qui battent pavillon de complaisance, à l'extérieur de la zone de 200 milles.
The amendments to the Coastal Fisheries Protection Act introduced as Bill C-29 enabled Canada to take action against stateless vessels and vessels flying flags of convenience outside the 200 mile limit.

De plus, les navires destinés au transport intérieur, c’est-à-dire ceux qui tout au long de leur durée de vie ne naviguent que dans les eaux de l’État dont ils battent pavillon, seront exclus du champ d’application de la convention.
In addition, ships for domestic transport, i.e. operating throughout their lifetime inside the waters of the flag state, will be excluded from the scope.

Ainsi les navires immobilisés à plusieurs reprises pour leur mauvaise condition et qui battent pavillon de complaisance seront dorénavant bannis et se verront désormais refuser l'entrée des ports de l'Union sur base d'une liste noire publiée par la Commission.
Thus, ships that have been laid up on more than one occasion due to poor condition and fly flags of convenience will henceforth be banned and refused entry into EU ports by virtue of a blacklist published by the Commission.

Nombre de navires détenus par des sociétés ou des personnes originaires de l'UE battent pavillon de complaisance.
Many EU-owned vessels use flags of convenience.

C'est ainsi qu'au moins 62 navires japonais battant pavillon de complaisance seront désarmés d'ici la fin 2002.
At least 62 Japanese-built flags-of-convenience longliners will be scrapped by the end of 2002.

C'est ainsi qu'au moins 62 navires japonais battant pavillon de complaisance seront désarmés d'ici la fin 2002.
At least 62 Japanese-built FOC longliners will be scrapped by the end of 2002.

Comme vous le savez, en l'état actuel, la législation communautaire oblige les autorités portuaires à effectuer des inspections à bord de tous les navires étrangers, y compris ceux qui battent pavillon de complaisance, et à les immobiliser au cas où ils ne satisferaient pas aux normes internationales.
As you know, as currently framed, Community legislation requires port authorities to carry out inspections on board all foreign vessels, including those flying flags of convenience, and to detain them if they do not comply with international standards.

Il est foncièrement admis dans ces orientations que l'écart de compétitivité entre les navires immatriculés dans l'Union et ceux qui sont immatriculés dans les pays tiers, en particulier ceux qui battent pavillon de complaisance, ne dépend pas du coût du capital qui est fondamentalement le même partout dans le monde, ni de différences en matière de technologie disponible.
The guidelines acknowledge that, essentially, the competitive difference between ships registered in the Union and those registered outside, especially those operated under flags of convenience, does not depend on the cost of capital, which is fundamentally the same world-wide, nor on differences in the technology available.

Les stocks de morue et de flet qui chevauchent la limite de 200 milles sont principalement menacés par des bateaux qui pêchent dans les eaux internationales et qui battent pavillon de complaisance de pays comme Panama, le Honduras, Bélize et la Sierra Leone.
The greatest threat to stocks of cod and flounder that straddle the 200-mile limit is from the vessels fishing in international waters and flying flags of convenience. These are flags of countries like Panama, Honduras, Belize and Sierra Leone.

Le ministre peut-il nous affirmer, aujourd'hui, que tous les navires de Marine Atlantique battent maintenant pavillon canadien et nous expliquer quelles mesures il a prises pour éviter que des organismes du gouvernement canadien puissent opérer des navires sous pavillon de complaisance?
Can the minister confirm today that all Marine Atlantic ships now fly Canadian flags, and can he tell us what measures were taken to ensure that Canadian government agencies do not operate ships under convenience flags?