Traduction de «qui avait signalé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

rapport signal utile sur signal brouilleur | rapport signal utile sur bruit | rapport signal sur signal brouilleur | rapport du signal utile au signal brouilleur
wanted-to-unwanted signal ratio

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

signal de télévision | signal de vision | signal d'image | signal d'image à radiofréquence | signal H.F.modulé
video signal | vision signal

signal numérique de niveau 4 | signal numérique 4 | signal numérique DS4 | signal numérique DS-4 | signal DS4 | signal DS-4
digital signal level 4 | DS4 | DS-4 | digital service level 4 | digital signal 4 | digital service 4

signal numérique de niveau 2 | signal numérique 2 | signal numérique DS2 | signal numérique DS-2 | signal DS2 | signal DS-2
digital signal level 2 | DS2 | DS-2 | digital service level 2 | digital signal 2 | digital service 2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est à signaler que l'Espagne a informé la Commission, dans le cadre du règlement susmentionné, qu'elle n'avait pas relevé d'irrégularités au cours de l'année.
It should to be noted that Spain informed the Commission, under the above-mentioned regulation, that it had no cases of irregularities during the year.

La Couronne avait été incapable de prouver qui était le propriétaire du chien et, par conséquent, l'accusé avait été acquitté de ce chef d'accusation, mais la cour avait signalé qu'il eût été approprié de porter des accusations aux termes de l'alinéa 446(1)a).
The Crown was unable to prove who owned the dog, so the accused was acquitted of that charge, but the court said that the appropriate charge would have been under section 446(1)(a).

Dans son rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union, la Commission avait signalé la question de la «privation du droit de vote» comme un problème touchant les citoyens de l’Union qui exercent leur droit de libre circulation et avait engagé une réflexion sur les solutions possibles.
In the 2010 EU Citizenship Report, the Commission identified the issue of ‘disenfranchisement’ as a problem for EU citizens making use of their free movement rights and launched a discussion on possible solutions.

La Suède a signalé à la Commission que le rapport d’enquête sur l’interdiction d’acheter des services sexuels avait été publié en 2010.
SE reported to the Commission that the inquiry report on the Ban against the Purchase of Sexual Services was published in 2010.

En ce qui concerne la discussion qui a porté sur le député libéral de Scarborough—Rouge River, M. Lee, les libéraux à ce moment-là ont prétendu qu'étant donné qu'il s'était adressé à la commissaire aux conflits et à l'éthique dans un premier temps et qu'il avait demandé des conseils en ce qui concernait son contrat avec Sun & Partners, et étant donné que le site Web de cette société avait signalé ses activités de lobbyiste, c'est-à-dire qu'il agirait en donnant des renseignements sur la façon d'obtenir des contrats auprès du gouvernement du Canada, etc. — j'ai déjà dit cela tout à l'heure —, M. Lee n'était pas tenu de divulguer les documents qu'il avait fournis à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et il n'avait pas à fournir le contrat qu'il avait signé avec Sun & Partners.
Relating back to the previous discussion with respect to the Liberal member of Parliament for Scarborough—Rouge River, Mr. Lee, the Liberals, at that point, were suggesting that since the Liberal member for Scarborough—Rouge River had gone to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner first and had sought her advice with respect to his contract with Sun & Partners and the fact that he had been listed on their website as being a lobbyist and was somebody who was going to provide information on how to get and award contracts with the Government of Canada and so on and so forth as I read into the record a bit earlier he was not required to then turn over any of the documentation that he had given to the Conflict of Interest and Ethics Commissioner and he was not required to turn over the contract that he had with Sun & Partners.

Le greffe du Tribunal ayant signalé à M Şahin qu’il avait omis de signer la version de la requête en langue allemande, ce dernier a fourni, le 26 avril 2006, un nouvel exemplaire de cette version comportant sa signature.
7 After the Registrar of the Court of First Instance informed Mr Şahin that he had omitted to sign the German language version of the application, he provided, on 26 April 2006, a new copy of that version which bore his signature.

La presse avait signalé que le président russe, Poutine, avait déjà choisi son poulain et l'avait appuyé très fermement, entre autres, et de façon impressionnante, en affichant à Moscou des effigies et des moyens déployés, ainsi que la création de centaine de bureaux de vote en Russie pour les expatriés.
The press had reported that Russian President Putin had already selected his protege, whom he supported very strongly and impressively by displaying pictures in Moscow and setting up hundreds of polling stations in Russia for expatriates.

- En ce qui concerne le bénéficiaire Universidad de Salamanca, un non-respect des procédures de passation des marchés publics, susceptible de générer une récupération de 68 700 413 ESP (412 897,8 euros), aurait du être signalé à l'OLAF conformément à l'article 7 du règlement 2064/97, étant donné qu'il n'avait pas été remédié à cette situation dans les six mois qui ont suivi la détection de cette irrégularité apparente.
- For example, one beneficiary - the University of Salamanca - was potentially liable to have ESP 68 700 413 (EUR412 897.8) worth of its funding recovered by the Commission for failure to comply with the proper public-procurement procedures. This case should have been reported to OLAF, as required by Article 7 of Regulation 2064/97, since the situation had not been resolved within six months of the apparent irregularity being detected.

Le sénateur Stollery: Honorables sénateurs, M. Barrett avait évoqué «les économies émergentes dynamiques de la région Asie-Pacifique» et avait signalé que le Conference Board avait entrepris «une vaste recherche sur divers aspects des relations économiques du Canada avec l'Asie-Pacifique».
Senator Stollery: Honourable senators, Dr. Barrett talked about " .the dynamic emerging economies of the Asia-Pacific region," and that the conference board had undertaken, " an extensive body of research on various aspects of Canada's economic relations with the Asia-Pacific" .

Il convient en particulier de signaler l'avis rendu sur le projet de communication de la Commission aux États membres sur " les régions dans la nouvelle économie - orientations pour les actions innovatrices du FEDER ", sur laquelle le CDR avait été consulté.
Of particular note was that on the Commission's draft communication to the Member States on 'the regions in the new economy - guidelines for the ERDF innovative measures', on which it had been consulted.