Traduction de «qui avait publié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]
grey literature [ underground literature | unpublished document ]

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

publié
recorded

texte consolidé publié
published consolidated text

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.
The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.

Le dernier rapport en date de la Commission, publié en janvier 2017, avait fait le point sur les progrès globaux accomplis au cours des dix dernières années et établi une liste de 17 recommandations spécifiques susceptibles d'aider la Bulgarie à progresser sur la voie de la réalisation de l'ensemble des objectifs de référence du MCV.
The Commission's last report in January 2017 took stock of overall progress in the past ten years and identified 17 specific recommendations which would help Bulgaria move towards fulfilment of all CVM benchmarks.

Le dernier rapport en date de la Commission, publié en janvier 2017, avait fait le point sur les progrès globaux accomplis au cours des dix dernières années et établi une liste de 12 recommandations spécifiques susceptibles d'aider la Roumanie à progresser sur la voie de la réalisation de l'ensemble des objectifs de référence du MCV.
The Commission's last report in January 2017 took stock of overall progress in the past ten years and identified 12 specific recommendations which would help Romania move towards fulfilment of all CVM benchmarks.

Le Royaume-Uni avait publié avant la transposition de la directive une analyse selon laquelle la répercussion de la hausse des rémunérations coûterait au total entre 157 et 259 millions de livres sterling par an aux utilisateurs du secteur public, mais ce chiffre n’a pas été mis à jour.
The United Kingdom published an impact assessment prior to the implementation of the Directive, according to which the total costs to public sector hirers in terms of increased wages would be between GBP 157 million and GBP 259 million per year, but no update is available.

- dans sa lettre du 11 avril 2012, la directrice exécutive de l’Agence déclare "lorsque l’AEE a appris que le Worldwatch Institute Europe avait publié sur son propre site web qu’un bureau européen avait été établi dans les locaux de l’Agence, des mesures ont été prises immédiatement".
- in the letter of 11 April 2012, the Executive Director of the Agency stated that "when it came to the attention of the EEA that World Watch Institute Europe had published on their own website that a European office had been set up at the Agency’s premises immediate action was taken".

Il a été précisé à plusieurs reprises aux soumissionnaires que NBG avait seulement repris les activités opérationnelles après la saison 2012, et qu'en conséquence, cette société avait principalement dû se consacrer à mettre fin aux anciens contrats de NAG et elle n'avait (encore) publié aucun rapport fiable sur ses activités opérationnelles.
It was repetitively made clear to the bidders that NBG took over the operative business only after the 2012 season, that it had therefore to fulfil largely the contracts of NAG and that a reliable accounting for the operational business did thus not (yet) exist.

À la lumière des réponses reçues, en 2003, la Commission avait publié un plan d'action[2] proposant d'améliorer la qualité et la cohérence du droit européen des contrats en établissant un cadre commun de référence (CCR), contenant des principes, une terminologie et des règles communs qui seraient appliqués par le législateur de l'Union lors de l'adoption ou de la modification de textes législatifs.
In the light of the responses, the Commission issued an Action Plan in 2003[2], proposing to improve the quality and coherence of European Contract Law by establishing a Common Frame of Reference (CFR) containing common principles, terminology and model rules to be used by the Union legislator when making or amending legislation.

· les affaires jointes C-261/07 et C-299/07 (Total Belgium, 23 avril 2009) concernaient, d’une part, une société distribuant du carburant qui offrait des services de dépannage gratuits à l’achat d’une certaine quantité de carburant, d’autre part, une société d’édition qui avait publié un hebdomadaire accompagné d’un carnet donnant droit à une remise pour les achats effectués dans certains magasins de lingerie.
· Joined cases C-261/07 and C-299/07 (Total Belgium, 23 April 2009) concerned a fuel company offering free breakdown services with every purchase of fuel and a company which had published a magazine containing a promotional voucher for a lingerie shop.

· les affaires jointes C-261/07 et C-299/07 (Total Belgium, 23 avril 2009) concernaient, d’une part, une société distribuant du carburant qui offrait des services de dépannage gratuits à l’achat d’une certaine quantité de carburant, d’autre part, une société d’édition qui avait publié un hebdomadaire accompagné d’un carnet donnant droit à une remise pour les achats effectués dans certains magasins de lingerie;
· Joined cases C-261/07 and C-299/07 (Total Belgium, 23 April 2009) concerned a fuel company offering free breakdown services with every purchase of fuel and a company which had published a magazine containing a promotional voucher for a lingerie shop;