Traduction de «qui avait comparu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

avoir eu la possibilité de se faire entendre [ avoir comparu ]
have had is day in court

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6 ter) La reconnaissance et l'exécution d'une décision qui a été rendue à l'issue d'un procès auquel l'intéressé n'a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées lorsque l'intéressé, ayant été dûment informé du procès prévu, y a été défendu par un conseil juridique de son choix, auquel il avait donné un mandat explicite à cet effet, garantissant ainsi la mise en œuvre effective de l'assistance juridique.
(6 b) The recognition and execution of a decision following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused where the person concerned, being aware of the scheduled trial, was defended at the trial by a legal counsellor to whom he or she had given an explicit mandate to do so, thus ensuring that the legal assistance was practical and effective.

(5 bis) La reconnaissance et l'exécution d'une décision qui a été rendue à l'issue d'un procès auquel l'intéressé n'a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées lorsque l'intéressé, ayant été dûment informé du procès prévu, y a été défendu par un conseil juridique de son choix, auquel il avait donné mandat par écrit à cet effet, ce qui garantissait ainsi la mise en œuvre effective de l'assistance juridique.
(5a) The recognition and execution of a decision following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused where the person concerned, being aware of the scheduled trial, was defended at the trial by a legal counsellor to whom he/she had given an explicit mandate to do so, thus ensuring that the legal assistance was practical and effective.

2.3 l'intéressé a personnellement reçu la signification de la décision faisant suite à un procès au cours duquel la personne n'a pas comparu en personne le (jour/mois/année) et avait droit à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel dans l'État d'émission aux conditions suivantes:
 2.3 the person was personally served with the decision following a trial at which the person concerned did not appear in person on (day/month/year) and was entitled to a retrial or to an appeal in the issuing State under the following conditions:

b.3 l'intéressé a reçu personnellement la signification de la décision rendue à l'issue d'un procès auquel il n'a pas comparu en personne le (jour/mois/année); et avait droit à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel dans l'État d'émission aux conditions suivantes:
 b.3 the person was personally served with the decision following a trial at which the person concerned did not appear in person on (day/month/year) and was entitled to a retrial or to an appeal in the issuing State under the following conditions:

2.4 l'intéressé a reçu personnellement la signification de la décision rendue à l'issue d'un procès auquel il n'a pas comparu en personne le (jour/mois/année); et avait droit à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel dans l'État d'émission aux conditions suivantes:
2.4 the person was personally served with the decision following a trial at which the person concerned did not appear in person on (day/month/year) and was entitled to a retrial or to an appeal in the issuing State under the following conditions:

Un psychiatre avait comparu devant nous en comité et nous avait présenté des chiffres extrêmement alarmants, des chiffres qui demeurent, aujourd'hui encore, pertinemment vrais, c'est-à-dire que les jeunes adolescents qui se découvrent d'orientation homosexuelle ont une plus grande tendance au suicide, à la dépression et à la non-acceptation.
A psychiatrist had appeared before us in committee and presented very alarming figures, which even today are true. They reveal that young adolescents who discover they are homosexual are more prone to suicide, depression and self rejection.

Lorsque la commissaire à l'environnement et au développement durable avait comparu devant le Comité de l'environnement, elle nous avait dit que pour respecter les engagements internationaux en matière d'environnement, il faut que le Canada indique, dans ses lois sur l'environnement et sur la santé, que le principe de précaution est fondamental au Canada.
When the Commissioner of the Environment and Sustainable Development came before the environment committee, she told us that in order to meet Canada's international commitments to the environment, all Canadian environmental and health legislation must provide that the precautionary principle is a fundamental principle in Canada.

Quand il avait comparu devant notre comité en 1995, le gouvernement avait déclaré que ses amendements étaient conformes à la convention des Nations Unies, mais ce n'est pas ce que pensait l'ONU.
The government, appearing before our committee in 1995, said that its amendments were in compliance with the United Nations convention, but the United Nations thought otherwise.

En d'autres termes, était-il puni parce qu'il avait comparu devant le comité sénatorial de l'agriculture ou à cause du témoignage qu'il y avait livré?
In other words, was he being punished because he appeared before the Senate Agriculture Committee or because of his testimony there?

Le gouvernement avait répondu affirmativement à cette demande et avait mis en application la politique des Nations Unies mais, avant cela, le ministre de la Défense nationale avait comparu devant le comité des affaires étrangères pour en discuter.
The government's response was in the affirmative, and it enforced United Nations policy, but first of all, the Minister of National Defence appeared before the Foreign Affairs Committee to discuss the matter.