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Avance qui avait été défalquée
CERT
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Computer Emergency Response Team
Contrairement au désir qu'il avait exprimé

Vertaling van "qui avait certes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes






Commission de l'énergie, de la recherche et de la technologie | CERT [Abbr.]

Committee on Energy, Research and Technology | CERT [Abbr.]






Computer Emergency Response Team [ CERT ]

Computer Emergency Response Team [ CERT ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la décision précitée, la Commission avait certes autorisé l’aide en faveur des producteurs d’électricité verte comme étant compatible avec le marché intérieur, mais elle ne s’était pas prononcée définitivement sur la question de savoir si l’exemption de l’obligation d’achat accordée aux entreprises à forte intensité énergétique constituait ou non une aide d’État et si, dans l’affirmative, le mécanisme d’exemption était ou non compatible avec la législation en la matière.

In the decision of 22 July 2009 the Commission approved the support for producers of green electricity as compatible State aid, but it did not take a final position on the question whether the exemption of energy-intensive businesses from the purchase obligation constituted State aid, and if so whether this exemption mechanism was compatible with the State aid rules.


La République française ajoute que, si, certes, ladite ordonnance du 23 juin 2008 n’avait pas d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868, il n’en demeure pas moins que le Conseil ne pouvait pas laisser perdurer une situation dans laquelle ladite décision était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences.

The French Republic adds that although that order of 23 June 2008 admittedly had no automatic, immediate effect on Decision 2007/868, the fact remains that the Council could not allow a situation to continue in which that decision lacked any basis, but had rather to act thereupon as soon as possible.


Teracom avait certes engagé une réorganisation de toute l'activité du groupe en 2002 en vue de redresser sa situation financière (63), et les perspectives de ventes s'amélioraient, mais elle subissait néanmoins des pertes et sa solvabilité continuait de se dégrader (64).

Although Teracom had started a reorganisation of the entire Group's activities in 2002 to improve its financial situation (63) and sales forecasts were improving, Teracom still made losses and its solvency kept falling (64).


Selon l'évaluation de la coordination européenne en matière d'aide liée au commerce, effectuée pour 2005-2006, le groupe d'experts informel de l'UE sur le commerce et le développement demeure, au niveau du siège, le principal instrument de coordination entre la Commission et les États membres. Cette évaluation a par ailleurs révélé qu'au siège, les échanges d'information s'effectuaient principalement de la Commission vers les États membres, et non en sens inverse, que la coordination sur le terrain était un processus très ponctuel, qui avait certes permis d'éviter les doubles emplois mais devait encore mûrir avant de déboucher sur une ré ...[+++]

The evaluation of EU coordination on TRA of 2005-06 concludes that the EU Informal Trade and Development Expert Group remains the main tool at headquarter level for coordination between the Commission and the MS. Other key findings include: headquarters exchange of information is mostly from the Commission to the MS and not vice versa; in-country coordination is a very ad hoc process, which has succeeded in avoiding duplication, but is yet to mature into a common strategic response to TRA needs; some MS contribute to shaping multilateral initiatives, but there is no joint EU strategy on such initiatives.


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S'exprimant en qualité de Président du Groupe I (Employeurs), Giacomo Regaldo a souligné que le Traité de Nice avait, certes, confirmé le rôle spécifique du CESE mais qu'il revenait maintenant à la Convention de bien mesurer l'importance de l'apport du CESE dans le fonctionnement démocratique de nos sociétés modernes.

Mr Giacomo Regaldo, speaking as President of Group I (Employers), pointed out that while the Treaty of Nice had confirmed the EESC's specific role, it was now up to the Convention to fully recognise the importance of the EESC's contribution to the democratic functioning of modern European societies.


En 2002, la Commission relevait dans son rapport régulier que la décision concernant le statut de candidat de la Turquie avait encouragé le pays à accomplir des progrès notables grâce à l'adoption d'une série de réformes certes fondamentales, mais toujours limitées.

In 2002, the Commission noted in its Regular Report that the decision on the candidate status of Turkey had encouraged the country to make noticeable progress with the adoption of a series of fundamental, but still limited, reforms.


Le gouvernement allemand avait certes notifié certaines mesures prévues dans l'écotaxe, mais non leur effet sur l'indemnité d'alimentation du réseau.

The German authorities did inform the Commission of certain measures provided for in the ecological tax, but not of their impact on the feed-in price.


Je crois que le Parlement n'avait pas l'intention et je sais que mon bureau n'avait certes pas l'intention de se comporter d'une façon impatiente et arbitraire qui forcera des entreprises à fermer leurs portes et à licencier des gens.

I do not believe it was the intention of this Parliament, and certainly not the intention of this office, to behave in an impatient or arbitrary fashion that will force businesses to shut down and put people out of work.


Pour ma part, après l'avoir rencontré, je me demandais comment il avait pu faire du porte-à-porte, car il n'avait certes pas la personnalité et l'exubérance qu'on associe souvent aux membres de la classe politique.

Having met him, I wondered how he could have gone door to door because he certainly did not have the personality and the exuberance one often associates with politicians.


Certes, des problèmes de transposition des directives ou de bonne application du droit communautaire existent. Ainsi, une procédure contre la législation d'un État membre relative au sport avait-elle été engagée en son temps. Cependant, la situation n'est pas fondamentalement différente de celle qui existe dans d'autres professions.

It is true that there are problems with the implementation of the Directives or the proper application of Community law, and some time ago proceedings were brought against the sports legislation of a Member State, but the situation is not fundamentally different from that in other professions.




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qui avait certes ->

Date index: 2023-04-19
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