Vertaling van "qui avait aussi reçu " (Frans → Engels) :

La Commission a aussi reçu des centaines de délégations pour discuter des questions en jeu.
The Commission has also received hundreds of delegations to discuss the issues involved.

Elle a aussi reçu, en 2001, vingt-cinq rapports annuels 2000 pour les vingt-sept programmes. Vingt et un de ces rapports ont été jugés satisfaisants dans le respect des dispositions de l'article 37, paragraphe 2, du règlement 1260/1999.
In 2001 it also received 25 annual reports for 2000 on these 27 programmes, of which 21 were considered to comply satisfactorily with Article 37(2) of Regulation (EC) No 1260/1999.

il était peu probable que les remises sur les redevances remplissent les conditions du point 79 h) des lignes directrices sur l'aviation de 2005, étant donné que rien n'indiquait que FZG avait rendu publique son intention d'octroyer les remises et les avait aussi proposées à d'autres compagnies aériennes;
it was doubtful whether the discounted charges fulfilled the conditions of point 79(h) of the 2005 Aviation Guidelines, since there was no indication that FZG made its intention to grant the discounts public and offered them to other airlines as well;

Les autorités britanniques ont garanti que l’aide notifiée ne pouvait être cumulée à d’autres aides d’État pour couvrir les mêmes coûts éligibles, et que Vauxhall n’avait pas reçu d’aide d’État pour laquelle il y avait un ordre de recouvrement non exécuté.
The UK authorities have ensured that the notified aid cannot be cumulated with other State aid to cover the same eligible costs and that Vauxhall has not received State aid for which there is an outstanding recovery order.

Toutefois, les activités d’évaluation n’avaient en soi pas commencé et aucune demande d’autorisation n’avait été reçue.
However, substance evaluation activities had not started, nor had any authorisation applications been received.

Par lettre du 30 juin 2005, la Commission a informé les autorités autrichiennes qu'elle avait reçu la notification au titre de l'article 95, paragraphe 4, et que la période de six mois pour son examen visée à l'article 95, paragraphe 6, débutait le 15 juin 2005, lendemain du jour où la notification avait été reçue.
By letter of 30 June 2005, the Commission informed the Austrian authorities that it had received the notification under Article 95(4) and that the six months period for its examination according to Article 95(6) started on 15 June 2005, the day following the one when the notification was received.

Par lettre du 30 juin 2005, la Commission a informé les autorités finlandaises qu’elle avait reçu la notification au titre de l’article 95, paragraphe 4 et que la période de six mois pour son examen visée à l’article 95, paragraphe 6, débutait le 8 juin 2005, lendemain du jour où la notification avait été reçue.
By letter of 30 June 2005, the Commission informed the Finnish authorities that it had received the notification under Article 95(4) and that the six months period for its examination according to Article 95(6) started on 8 June 2005, the day following the one when the notification was received.

Au 31 décembre 2002, aucune demande de paiement de solde relative à la programmation 1994-1999 n'avait été reçue.
No application for payment of the balance for the 1994-1999 programming period had been received by 31 December 2002.

Dans douze d'entre eux, en effet, aucune demande de clôture, ni aucun document final, n'avait été reçu(e) en fin d'année, alors que la date limite de remise est fixée au 31 mars 2003.
In 12 of the 15 Member States, no requests for closure, or the final documents, had been received by the end of the year, despite the fact that the final date for submission is 31 March 2003.