Traduction de «qui avait accepté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires [ contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires ]
banker's acceptance futures contract [ bankers' acceptance futures contract | bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future ]

acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire
acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory

acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt
acceptance for honour | acceptance supra protest

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

pronostic acceptable
Fair prognosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission avait accepté toutes les recommandations d'améliorations de la Cour, dont la plupart étaient déjà en cours de réalisation.
The Commission had accepted all the Court's recommendations for further improvements, most of which were already underway.

Si elle avait été adéquate, pour les raisons exposées plus haut, son acceptation demeurerait irréaliste.
Had it been adequate, for the reasons outlined above, its acceptance would still be impractical.

Cet ajustement de 28 % ayant été refusé, l'autre calcul de la marge de dumping avancé par le producteur-exportateur chinois, même s'il avait été accepté, n'aurait pas changé la conclusion selon laquelle le dumping a perduré pendant la PER.
As a result of the rejection of the 28 % adjustment, also the Chinese exporting producer's alternative dumping calculation, even if otherwise accepted, would not have changed the finding that dumping continued in the RIP.

R. considérant que la Commission a soutenu dans sa réponse au Médiateur sur la première question qu'elle avait abordé le sujet du recours juridique avec les autorités autrichiennes, mais qu'elle avait accepté leur position selon laquelle cela aurait posé des problèmes au niveau du droit national en matière de procédure judiciaire et qu'elle a souligné que les autorités autrichiennes s'étaient engagées à garantir que les effets cumulatifs des travaux précédents, évalués uniquement ex post, seraient pleinement pris en considération lors d'une EIE d'une nouvelle troisième piste contre laquelle un recours juridique total serait possible;
R. whereas the Commission argued in its reply to the Ombudsman on the first issue that it had raised the issue of legal redress with the Austrian authorities but had accepted their position that this would have raised problems in terms of the national law of judicial procedure, and pointed out that the Austrian authorities had committed themselves to ensure that the cumulative effects of the previous, only ex post assessed works, would be fully taken into account in an EIA of a new third runway against which full judicial review would be possible;

Le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique n'avait manifestement pas accès à ces certificats ou n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables et pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.
The contracting authority shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures from an economic operator that has demonstrably no access to such certificates or has no possibility of obtaining such certificates within the relevant time limits, for reasons that are not attributable to that economic operator and provided that the economic operator proves that the proposed quality assurance measures comply with the required quality assurance standards.

Permettez-moi de vous rappeler un événement qui m’a marquée en tant qu’enfant, lorsqu’il nous fut conté l’histoire d’un prisonnier auquel on avait demandé qui était responsable du fait qu’il se trouvait être un dangereux délinquant en prison et qui avait répondu que sa mère était responsable, parce qu’il lui avait volé un œuf lorsqu’il avait trois ans et qu’elle avait accepté ce geste.
Allow me to remind you of something that impressed me as a child, when they told us a story about a convict who was asked who was to blame for the fact that he was a serious offender in jail and he said his mother, to whom he had taken a stolen egg at the age of three and who had accepted it.

3. rappelle la demande EGF/2010/002 ES/Cataluna automoción qui concernait 1 429 licenciements sur 2 330 survenus dans la même région et dans le même secteur, et note qu'il avait été décidé de ne pas prendre en compte les licenciements couverts par cette demande dans la mesure où l'entreprise avait accepté de financer un plan social; fait remarquer, en outre, que ledit plan social est moins complet que le train de mesures du FEM présenté dans la demande EGF/2010/002, et qu'en soumettant la présente demande, les autorités espagnoles visent à mettre à la disposition des employés licenciés par Lear un ensemble de services personnalisés, similaire au train de mesures proposés pour des employés licenciés dans la même région et dans le même secteur économique, et couvert par la demande précédente;
3. Recalls application EGF/2010/002 ES/Cataluna automoción that covered 1.429 out of 2.330 redundancies in the same region and the same sector and notes that it was decided not to include the redundancies of this application as the enterprise had agreed to finance a social plan; notes further that this social plan is less complete than the EGF package presented in EGF/2010/002 and that by submitting the present application, the Spanish authorities aim to provide the workers made redundant by Lear with a package of personalised services similar to the package proposed for workers dismissed in the same region and the same economic sector and covered by the previous application;

En outre, selon elle, les documents d’enregistrement présentés par Develey ne précisaient pas les motifs sur la base desquels l’enregistrement du signe en cause avait été accepté.
Furthermore, according to the Board of Appeal, the registration documents submitted by Develey did not state the grounds on which the registration of the mark in question had been granted.