Traduction de «qui avait aboli » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

ministère aboli
defunct department

poste aboli [ poste supprimé ]
abolished position [ deleted position | eliminated position ]

aboli
abolished [ withdrawn ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Colombie-Britannique a continué de nier que le titre autochtone avait encore cours là-bas, insistant sur le fait que la loi coloniale l'avait aboli.
British Columbia continued to deny that any aboriginal title still existed there, insisting that colonial legislation had dealt with it.

En 1994, le gouvernement du temps avait aboli les conseils scolaires et avait mis sur pied une Commission de l'éducation, qui était des gens qui étaient nommés par le gouvernement pour gérer le système éducatif de la province.
In 1994, the government of the day abolished school boards and set up an Education Commission. The members of the commission were appointed by the government to manage the province's education system.

En outre, l’enquête a révélé que le système chinois de quotas d’exportation, applicable au moment du réexamen intermédiaire portant modification, avait été aboli par le gouvernement de la RPC et qu’il ne devrait pas réapparaître, notamment eu égard aux politiques axées sur l’exportation mises en œuvre par le gouvernement dans le secteur de la bicyclette, telles qu’évoquées au considérant 203.
Moreover, the investigation has shown that the Chinese export quota system applicable during the amending interim review, was abolished by the Government of the PRC and is not likely to be re-installed, in particular also given the export oriented government policies for the bicycle sector addressed in recital 203.

G. considérant qu'Israël, dans sa loi fondamentale de 1980 sur Jérusalem, capitale d'Israël, a proclamé que Jérusalem, complète et unifiée, était la capitale d'Israël; considérant que, dans sa résolution 478 (1980), le Conseil de sécurité des Nations unies avait confirmé que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, puissance occupante, en vue de modifier le caractère et le statut de Jérusalem, notamment la loi fondamentale, sont nulles et non avenues et doivent être immédiatement abolies; considérant que les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 répètent un fois de plus qu'il faut trouver un moyen de résoudre, par la négociation, la question du statut de Jérusalem comme future capitale des deux États;
G. whereas Israel, in its ‘Basic Law: Jerusalem, Capital of Israel’ of 1980, declared Jerusalem the complete and united capital of Israel; whereas UN Security Council resolution 478 (1980) determined that all legislative and administrative measures and actions taken by Israel, as occupying power, which had altered or purported to alter the character and status of Jerusalem, and in particular the Basic Law, were null and void and must be rescinded forthwith; whereas the Council conclusions of 14 May 2012 reiterated again that a way must be found through negotiations to resolve the status of Jerusalem as the future capital of two states;

H. considérant qu'Israël, dans sa loi fondamentale de 1980 sur Jérusalem, capitale d'Israël, a proclamé que Jérusalem, complète et unifiée, était la capitale d'Israël, en violation du droit international; considérant que, dans sa résolution 478 (1980), le Conseil de sécurité des Nations unies avait confirmé que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, puissance occupante, en vue de modifier le caractère et le statut de Jérusalem, notamment la loi fondamentale, sont nulles et non avenues et doivent être immédiatement abolies; considérant que les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 répètent un fois de plus qu'il faut trouver un moyen de résoudre, par la négociation, la question du statut de Jérusalem comme future capitale des deux États;
H. whereas Israel, in its ‘Basic Law: Jerusalem, Capital of Israel’ of 1980, against International Law declared Jerusalem the ‘complete and united capital of Israel’; whereas UN Security Council resolution 478 (1980) determined that all legislative and administrative measures and actions taken by Israel, as an occupying power, which had altered or purported to alter the character and status of Jerusalem, and in particular the Basic Law, were null and void and must be rescinded forthwith; whereas the Council conclusions of 14 May 2012 reiterated again that a way must be found through negotiations to resolve the status of Jerusalem as the future capital of two states;

12. regrette le rétablissement d'un ministère des médias alors qu'il avait été aboli, en ce qu'un tel ministère met en péril la liberté d'expression et la liberté de la presse; s'inquiète profondément des pressions continues exercées sur le célèbre présentateur de télévision Yosri Fouda, qui a décidé de suspendre son émission de débats politiques depuis le 21 octobre, afin de protester contre les tentatives des autorités d'étouffer la liberté d'expression; exprime sa profonde préoccupation face au gel progressif, depuis le 7 septembre, de l'octroi de licences aux chaînes politiques progressistes par le gouvernement;
12. Regrets the reestablishment of a Ministry of Media after it had been abolished, threatening freedom of expression and freedom of the press; is deeply worried by the ongoing pressures on prominent TV anchor Yosri Fouda who decided to suspend his political talk show from October 21 to protest against the authorities’ efforts to stifle free expression; is very worried that the delivery of licenses to progressive political channels have been frozen by the Government since September 7;

La nouvelle organisation commune de marché (OCM) dans le secteur des céréales, qui avait aboli l'intervention pour le seigle, avait été publiée en octobre 2003, mais n'avait été appliquée qu'à compter de la campagne de commercialisation 2004/2005.
The new CMO in cereals, which abolished intervention for rye, had been published in October 2003, but was applied only from the 2004/05 marketing year.

À cette époque, la peine capitale avait été abolie dans la plupart des pays de l’UE et ceux qui ne l’avaient pas encore abolie ne l’appliquaient plus.
At that time, capital punishment had been abolished in most EU countries and those that had not yet abolished it were no longer applying it.

6. constate que le Président Moucharraf a rétabli la constitution de 1973, qu'il avait abolie après le coup d'État de 1999, et l'invite à revoir l'ordonnance sur le cadre juridique;
6. Notes that President Musharraf has reinstated the 1973 Constitution, which he cancelled after his coup in 1999, and calls on the President to review the NFO;

Le Bloc québécois a dénoncé cette mesure, considérant que le Canada n'avait rien à se reprocher dans le dossier du blé, puisqu'il avait aboli la subvention à l'exportation pour le grain à destination des États-Unis.
The Bloc Quebecois denounced this measure, given that Canada was not guilty of anything in the matter of the wheat, since it had dropped the export subsidy for grain destined for the United States.