Traduction de «qui avaient émis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires
Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons

bon émis à des fins de gestion de la trésorerie | bon émis pour les besoins de la trésorerie
cash management bill

émis en souscription publique | émis dans le public | en émission publique
publicly issued

EMI scanner [ scanner modèle EMI ]
EMI scanner

chèque émis tiré sur CBM [ chèque émis tiré sur compte bancaire ministériel ]
DBA cheque issue [ departmental bank account cheque issue ]

titre émis à jet continu | titre émis à guichets ouverts
tap security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les négociations sur l’accord d’adhésion se sont soldées par une impasse au cours du premier semestre de l’année 2012, car certains États membres avaient émis des doutes et soulevé des questions sur le projet d’accord, élaboré au niveau technique en juin 2011.
Negotiations on the accession agreement were stalled in the first half of the year, as certain Member States had expressed doubts and raised questions on the draft agreement, drawn up at technical level in June 2011.

À la fin 2002, des contrats avec des bénéficiaires avaient, en effet, déjà été émis pour 2 160 projets environ, et à la fin du mois de juin 2003, ce total dépassait le seuil des 7 000.
By the end of 2002 the projects for which contracts with beneficiaries had been issued already stood at 2 160 and by end of June 2003 this total was over 7 000.

À l'issue d'une enquête approfondie en matière d’aides d’État ouverte en juin 2014, la Commission européenne a conclu que deux rulings fiscaux émis par l'Irlande en faveur d'Apple avaient substantiellement et artificiellement réduit le montant de l'impôt payé par l'entreprise en Irlande depuis 1991.
Following an in-depth state aid investigation launched in June 2014, the European Commission has concluded that two tax rulings issued by Ireland to Apple have substantially and artificially lowered the tax paid by Apple in Ireland since 1991.

268. juge inacceptable que la Cour des comptes ait identifié des déficiences également dans le travail de contrôleurs des comptes indépendants certifiant les déclarations de dépenses des bénéficiaires, à savoir qu'elle a détecté des erreurs dans 25 cas sur 31 où les contrôleurs avaient émis une opinion sans réserve; est préoccupé par un manque aussi manifeste de professionnalisme;
268. Finds it unacceptable that the Court of Auditors also found weaknesses in the work of independent auditors certifying cost claims of beneficiaries: in 25 out of 31 cases where auditors had issued an unqualified opinion the Court of Auditors detected errors; is worried by such a manifest lack of professionalism;

264. juge inacceptable que la Cour ait identifié des déficiences également dans le travail de contrôleurs des comptes indépendants certifiant les déclarations de dépenses des bénéficiaires, à savoir qu'elle a détecté des erreurs dans 25 cas sur 31 où les contrôleurs avaient émis une opinion sans réserve; est préoccupé par un manque aussi manifeste de professionnalisme;
264. Finds it unacceptable that the Court of Auditors also found weaknesses in the work of independent auditors certifying cost claims of beneficiaries in 25 out of 31 cases where auditors had issued an unqualified opinion the Court detected errors; is worried by such a manifest lack of professionalism;

Une étude effectuée récemment par des scientifiques qui avaient émis des doutes quant aux signes d'un réchauffement global aboutit à la conclusion que les températures augmentent effectivement à un rythme très proche des estimations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (organe des Nations unies).
A recent assessment by scientists who had voiced doubts about the evidence of global warming concluded that temperatures were indeed rising at a rate very close to that estimated by the UN’s Intergovernmental Panel on Climate Change.

Si nous devons effectivement nous montrer ambitieux, nous ne pouvons toutefois pas imposer le dialogue. C’est pourquoi certaines questions, telles que celles relatives aux marchés publics, ont déjà été supprimées de plusieurs négociations et que les sujets dits de Singapour n’ont été inclus que lorsque les pays concernés en avaient émis le souhait.
While we should be ambitious, there must also be no imposed dialogue, which is why issues like government procurement have already been removed from some negotiations, and Singapore issues only included when they are welcomed and wanted by the countries concerned.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

Les directeurs généraux avaient émis des réserves dans leurs rapports d’activité annuels.
Reserves were expressed by the directors-general in their annual activity reports.

En ce qui concerne l'obligation des Etats membres de prévoir pour les infractions prévues à l'article 3, paragraphe 1, point a), des sanctions incluant des peines privatives de liberté susceptibles de donner lieu à extradition, il convient de noter que parmi les Etats membres qui avaient émis des réserves concernant la convention européenne sur l'extradition de 1957, certains ont modifié leur position ou apporté des précisions.
As regards the obligation on Member States to make penalties, including deprivation of liberty which may give rise to extradition, available for the offences contained in Article 3(1)(a), it should be noted that some of the Member States which had made reservations to the 1957 European Convention on Extradition have altered or clarified their position.