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Action en expulsion
Action en revendication
Action pour cause d'expulsion
Arrêté d'expulsion
Bref d'expulsion
Décision d'expulsion
Décision d'expulsion entrée en force
Décision d'expulsion exécutoire
Décision d’éloignement
Décision exécutoire d'expulsion
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Et si les femmes avaient voix au chapitre?
Expulsion
Expulsion administrative
Expulsion de la partie
Expulsion du match
Expulsion du territoire
Mesure d'expulsion
Ordonnance d'expulsion
Ordre d'expulsion
Refoulement à la frontière
éloignement
éviction

Vertaling van "qui avaient expulsé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]

If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]


action en expulsion | action en revendication | action pour cause d'expulsion | bref d'expulsion | éviction | expulsion

ejectment


décision d'expulsion exécutoire | décision exécutoire d'expulsion | décision d'expulsion entrée en force

legally binding expulsion order


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


expulsion | décision d'expulsion | expulsion administrative

expulsion | expulsion order | administrative expulsion


arrêté d'expulsion | décision d'expulsion | ordre d'expulsion

deportation order


mesure d'expulsion [ ordonnance d'expulsion | expulsion ]

deportation order [ order of deportation | order for deportation ]


expulsion [ expulsion de la partie | expulsion du match ]

ejection [ ejection from the game | removal from the game ]


éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]


les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours

the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. rappelle que les Maldives ont ratifié les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demande au gouvernement de mettre en place des méthodes de détection du travail forcé; déplore que les autorités n'aient pas engagé de poursuites pénales à l'encontre d'agents de recrutement ou d'entreprises pour pratiques frauduleuses ou pour la confiscation des passeports de travailleurs étrangers, et que des milliers de migrants aient été expulsés sans chercher à savoir s'ils avaient ...[+++]

11. Reminds that the Maldives ratified all eight International Labour Organization (ILO) fundamental conventions; asks the government to put in place screening methods to identify forced labour; deplores that the authorities did not criminally prosecuted any labour recruitment agents or firms for fraudulent practice or for withholding the passports of foreign employees and that thousands of migrants were deported without investigating if they were subject to forced labour practices;


Nous connaissons de nombreuses affaires dans lesquelles des criminels étrangers ont été condamnés par des tribunaux canadiens et ont été légalement expulsés pour rentrer de nouveau au Canada au moyen de faux documents — des faux passeports —, et quand ils ont demandé un visa à une mission canadienne avec leurs faux documents, qui avaient l’air authentiques, nous n’avons pas pu déterminer qu’ils avaient déjà été expulsés du Canada.

We are aware of many cases in which foreign criminals received convictions in Canadian courts and were lawfully deported, only to come back into Canada under false documents—fake passports—and when they went to obtain a visa at a Canadian mission with their fake documents, which looked authentic, we were unable to identify that they had been deported from Canada.


Le 29 septembre 2010, la Commission a indiqué qu'elle enverrait "une lettre de mise en demeure à la France en demandant la transposition complète de la directive [sur la libre circulation], à moins qu'un projet de mesure de transposition ainsi qu'un calendrier précis pour son adoption ne soit transmis avant le 15 octobre 2010" et une autre lettre "avec des questions détaillées concernant l'application dans la pratique des assurances politiques données" par les autorités françaises sur le fait qu'elles "assurent une application totalement effective et non-discriminatoire du droit de l'Union européenne, en conformité avec les traités et avec la Charte de l'Union européenne sur les droits fondamentaux", notamment au cours de la période d'appli ...[+++]

On 29. 9.2010 the Commission stated it would issue ‘a letter of formal notice to France requesting the full transposition of the (free movement) directive, unless draft transposition measures and a detailed transposition schedule are provided by 15 October 2010’ and another one ‘with detailed questions regarding the practical application of the political assurances provided’ by the French authorities on the fact that they ‘fully ensure an effective and non-discriminatory application of EU law in line with the Treaties and the EU Charter of Fundamental Rights’, including in the period of application of the 5 August circular explicitly targeting Roma for expulsion – notwith ...[+++]


Concernant ce dernier point, je dois vous rappeler qu’en mars dernier, la Belgique a expulsé plusieurs centaines de Serbes et de Macédoniens d’origine albanaise qui avaient demandé asile en Europe, alors que les obligations de visa avaient été supprimées pour la Serbie, la Macédoine et le Monténégro en décembre.

On this last issue, I should remind you that last March, Belgium repatriated several hundred Serbs and Macedonians of Albanian origin who had sought asylum in Europe after visa restrictions had been lifted for Serbia, Macedonia and Montenegro in December.


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(Le document est déposé) Question n 106 Mme Olivia Chow: Concernant le système d’immigration du Canada: a) combien de Canadiens par an ont vu des membres de leur famille expulsés entre 2000 et 2006 et quel est leur nombre prévu en 2007; b) combien d’individus ont été expulsés du Canada par an entre 2000 et 2006 et quel est leur nombre prévu en 2007; c) combien de ces individus étaient au Canada depuis plus de cinq ans; d) combien en coûte-t-il par ministère pour expulse ...[+++]

(Return tabled) Question No. 106 Ms. Olivia Chow: With regard to Canada’s immigration system: (a) how many Canadians have family members who have been deported since 2000, listed by each year, to 2006, and projected into 2007; (b) how many individuals have been deported from Canada since the year 2000, listed by each year, to 2006, and projected into 2007; (c) how many of these individuals had been in Canada for five or more years; (d) what is the cost of deporting these individuals per year, since 2000, listed by departments, including the court cost; (e) how many of these individuals had filed appeals to Federal Court; (f) how man ...[+++]


En raison de l'absence de droits accordés aux couples homosexuels, nous avons connu des situations où des gens avaient été expulsés de logements appartenant à la municipalité à la mort de leur partenaire, qui était le locataire convenu.

We have had situations where, because of the lack of rights for homosexual couples, people have been evicted from local authority housing on the death of the other partner who was the named tenant.


J'étais là avant que la guerre n'éclate ; les Serbes avaient déjà expulsé 200.000 - 300.000 personnes, ils avaient déjà dévasté, brûlé et détruit l'ensemble du territoire.

I was there before the war began. At that time, the Serbs had already driven 200 000 to 300 000 people from their homes and had ravaged and laid waste whole areas of the country.


Les autorités françaises l'avaient expulsé parce qu'il était soupçonné d'appartenir à l'aile radicale du Front islamique du salut.

French authorities had expelled him because they suspected him of belonging to the radical wing of the Islamic Salvation Front.


Au moment du meurtre de Baylis, Gayle avait été remis en liberté avec un cautionnement de 2 000 $ et il était en instance d'expulsion depuis deux ans (1340) Je suis persuadé que, si les dispositions du projet de loi C-316 avaient été en place, Clinton Gayle aurait été expulsé avant le meurtre du policier Todd Baylis.

At the time of Constable Baylis' murder, Gayle was out on $2,000 bond and had been awaiting deportation for a two year period (1340) I truly believe that Clinton Gayle would have been deported prior to the murder of Constable Todd Baylis had the measures contained in Bill C-316 been in place.


Il est ironique de remarquer que juste quelques années plus tard, les mêmes personnes qui avaient expulsé nos gens du parc firent venir un Anglais qui se fit passer pour un Indien, du nom de Grey Owl, et l'installèrent dans le parc pour jouer le rôle de l'Indien que les visiteurs s'attendaient de voir quand ils venaient sur nos terres.

It is ironic to note that just a few years later, the same people who burnt our people out of the park imported an Englishman posing as an Indian, named Grey Owl, to come and live in the park and play the role of the Indian that visitors expected to see when they came to our homelands.


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