Traduction de «qui avaient déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

déposer un brevet
applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application

déposer un pare-brise
carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields

glisser-déposer | cliquer-glisser
drag and drop

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile
file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, il convient que le registre de l'Union ne contienne des URE délivrées par des pays tiers non soumis à des objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre de la modification apportée au protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto, que s'il a été certifié que ces URE se rapportent à des réductions d'émission dont on a constaté qu'elles avaient eu lieu avant 2013.
To this end, ERUs issued by third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol, should only be held in the Union Registry if they have been certified to relate to emission reductions verified as having taken place before 2013.

En 2014, 24 % des demandeurs avaient déjà déposé des demandes antérieures dans d’autres États membres.
24% of the applicants in 2014 had already launched previous applications in other Member States.

G. considérant qu'à l'époque de la sixième conférence ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Hong Kong en 2005, seuls 30 pays avaient déposé de nouvelles propositions dans le secteur des services, et considérant que les négociations multilatérales sur les services n'ont guère progressé depuis juillet 2008;
G. whereas, at the time of the 6th WTO Ministerial Conference held in Hong Kong in 2005, barely 30 countries had tabled new services offers, and whereas multilateral negotiations on services have barely moved forward since July 2008;

a)lorsque l’instrument de renflouement interne est appliqué, pour le montant de la dépréciation qu’auraient subie les dépôts des déposants couverts afin d’absorber les pertes de l’établissement au titre de l’article 46, paragraphe 1, point a), si les dépôts couverts avaient été inclus dans le champ d’application du renflouement interne et dépréciés dans la même mesure que les créances des créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité; ou
(a)when the bail-in tool is applied, the amount by which covered deposits would have been written down in order to absorb the losses in the institution pursuant to point (a) of Article 46(1), had covered deposits been included within the scope of bail-in and been written down to the same extent as creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings; or

b)lorsqu’un ou plusieurs instruments de résolution autres qu’un instrument de renflouement interne sont appliqués, pour le montant des pertes que les déposants couverts auraient subies si ceux-ci avaient subi des pertes en proportion des pertes subies par les créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité.
(b)when one or more resolution tools other than the bail-in tool is applied, the amount of losses that covered depositors would have suffered, had covered depositors suffered losses in proportion to the losses suffered by creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings.

Afin de renforcer la confiance des investisseurs, il y a lieu d'étendre l'indemnisation garantie par la directive 97/9/CE, sans préjudice des régimes nationaux applicables en matière de responsabilité, aux cas dans lesquels une entreprise d'investissement est dans l'incapacité de restituer leurs instruments financiers à ses clients en raison de la défaillance d'un tiers auprès duquel elle-même ou ses dépositaires avaient déposé les instruments financiers en question.
In order to strengthen investor confidence, it is appropriate to extend compensation under Directive 97/9/EC, without prejudice to applicable national liability regimes, to the inability of an investment firm to return client financial instruments due to the failure of a third party where the financial instruments have been deposited by the investment firm or by its custodians.

Des études récentes ont révélé que, pour la majorité des groupes - à l'exception d’un seul, le mien, mais peut-être d'autres aussi – les amendements qu'ils avaient déposés concernant REACH leur avaient été suggérés pour la plupart par un lobby.
Some recent research has found that most of the Groups – with the exception of just one, my own, but probably others too – that most of the amendments they tabled on REACH originated from a lobby.

Certes, 33 amendements, c'est bien mieux que les 393 que M. Heaton-Harris et ses collègues avaient déposés en commission.
I must say the 33 amendments are far better than the 393 that were tabled by Mr Heaton-Harris and his colleagues in committee.

En ce qui concerne les PEC, 83 consortiums sur les 87 qui avaient la charge d'un pré-PEC en 1995 ont déposé une proposition de projet et 26 d'entre eux ont reçu un financement.
83 of the 87 consortia carrying out a pre-JEP project in 1995 submitted a project proposal for 1996 and 26 were awarded a grant.