Traduction de «qui aurait provoqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

provoquer la reproduction d’espèces aquacoles en élevage | provoquer la reproduction d’espèces aquicoles en élevage
facilitate cultured aquaculture species spawning | induce cultured aquaculture species spawning | induce spawning of cultured aquaculture species | inducing spawning of cultured aquaculture species

arrêt cardiaque provoqué | arrêt du coeur provoqué
provoked cardiac arrest

mutagène provoquant des substitutions de base | mutagène provoquant la substitution de paires de base
base pair substitution mutagen | base substitution mutagen

drogue provoquant une accoutumance | substance provoquant une accoutumance
habit-forming drug

changements climatiques provoqués par le CO2 | changements provoqués
CO2 induced changes

suicide par policier interposé | suicide par personne interposée | homicide provoqué par la victime | suicide par police interposée
suicide by cop | death by cop | suicide by police | officer-assisted suicide | police-assisted suicide | victim-precipitated homicide

séismes susceptibles de provoquer des tsunamis
tsunamigenic earthquake

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce montant a servi à financer l'évaluation de l'exposition des consommateurs aux composés organostanniques, l'analyse des normes de sécurité des échelles et l'évaluation technique d'un stylo à bille qui aurait provoqué un accident mortel.
This was used to assess consumer exposure to organotin, for an analysis of safety standards for ladders, and for the technical evaluation of a ballpoint pen reportedly involved in a deadly accident.

Dans son appréciation de la situation avant et après l'octroi de la concession globale à So.Ge.A.AL, la Commission aurait dû prendre en compte le fait que les recapitalisations résultaient d'une obligation légale, dont le non-respect aurait provoqué la révocation de la concession.
In its assessment of the situation prior to and following the award of the comprehensive concession to So.Ge.A.AL, the Commission should have taken into account the fact that the recapitalisations resulted from a legal obligation, whose non-observance would have triggered the revocation of the concession.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

Le cas échéant, elles doivent comporter une enquête ascendante ou rétrospective. Ces démarches ont pour but d’identifier tout donneur qui aurait pu contribuer à provoquer la réaction chez le receveur et de retrouver les tissus et cellules existants provenant de ce donneur, ainsi que d’avertir les destinataires et les receveurs de tissus et cellules prélevés sur le même donneur d’un éventuel danger.
The purpose of the investigation is to identify any donor who might have contributed to causing the reaction in the recipient and to retrieve available tissues and cells from that donor, as well as to notify consignees and recipients of tissues and cells procured from the same donor in the event that they might have been put at risk.

Le cas échéant, elles doivent comporter une enquête ascendante ou rétrospective. Ces démarches ont pour but d’identifier tout donneur qui aurait pu contribuer à provoquer la réaction à la transfusion et de retrouver les composants sanguins existants provenant de ce donneur, ainsi que d’avertir les destinataires et les receveurs de composants prélevés sur le même donneur d'un éventuel danger.
The purpose of the investigation is to identify any donor who might have contributed to causing the transfusion reaction and to retrieve available blood components from that donor, as well as to notify consignees and recipients of components collected from the same donor in the event that they might have been put at risk.

Le Conseil européen de Laeken, et c'est le grand mérite de la présidence belge d'avoir conduit à ce résultat, a donné à cette Convention un mandat dynamique, un mandat ouvert, et ainsi se trouve écarté le premier risque que j'avais imaginé ou craint : celui d'un mandat fermé, bloqué sur les quatre tirets de Nice, qui aurait provoqué ici même et chez moi une très grande déception et dans l'opinion également, et qui nous aurait contraints à un travail juridique, technique, sans perspectives politiques. Ce n'est pas le cas.
The European Council at Laeken – and the Belgian Presidency did very well to achieve such a result – gave this Convention a dynamic mandate, an open mandate, thereby removing the first risk that I had imagined or feared, namely the risk of a closed mandate, a mandate blocked by the four topics of the Treaty of Nice, which would have given rise to great disappointment here, to me personally and also to public opinion, and which would have restricted our work to the legal and the technical, without any political perspective. However, that did not happen.

Dans l'hypothèse d'une cessation de l'activité de LBB, il faut considérer qu'il y aurait en plus des charges pour le Land d'un montant approximatif de 8 milliards d'euros (environ 6 milliards d'euros de diminutions de valeur de créances de LBB sur ses clients à la suite de problèmes de liquidités provoqués par l'insolvabilité — pratiquement un effet domino — de ses clients — en particulier fonds d'investissement et sociétés de gestion des stocks et de construction de logements — et environ 2 milliards d'euros d'amortissements sur participations).
In the event of termination of LBB’s business, there would be additional charges for the Land of approximately EUR 8 billion (some EUR 6 billion as a result of the loss in value for LBB of claims on customers as a result of liquidity problems triggered by the insolvency — virtually as a domino effect ‐ for customers (in particular investment companies, shelf companies and residential property companies) and around EUR 2 billion by way of depreciation on participating interests).