Vertaling van "qui aurait occasionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

réduire les dégâts occasionnés par l'eau
reduce water damage

frais occasionnés
expenses incurred

frais occasionnés par une procédure de recours | frais de procédure de recours
costs of an appeal procedure | costs of appeal proceedings

dégâts causés par l'eau | dégâts occasionnés par l'eau | dégâts faits par l'eau | dégâts par l'eau | dégâts d'eau | dégâts dus à l'eau | dégâts par l'eau d'extinction | dégâts causés par l'eau d'extinction
water damage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, le classement au grade AD 5 aurait occasionné un préjudice moral au requérant au regard de la confiance légitime qu’il était en droit d’avoir envers son employeur, alors qu’il avait choisi volontairement de maintenir son éloignement de son administration nationale d’origine pour rester en fonction auprès du SEAE.
Lastly, the applicant contends that recruitment at grade AD 5 caused him non-material damage in view of the legitimate expectations he was entitled to entertain vis-à-vis his employer, when he had chosen of his own free will to continue his separation from his original national administration in order to continue working for the EEAS.

Par exemple, les câblodistributeurs jouissant d'un monopole ne se sentaient pas tenus d'améliorer leurs services ou d'élargir leur capacité, car cela leur aurait occasionné des frais supplémentaires (il leur aurait fallu engager davantage de personnel au service à la clientèle, se doter de nouvelles infrastructures).
For example, monopoly cable companies did not feel compelled to improve service or expand capacity, because this would have added costs (hiring more customer-service staff, building out more infrastructure).

Elle définit les principes sur lesquels la législation des États membres doit s’appuyer, prévoit les sanctions applicables, institue une responsabilité des personnes morales, protège les victimes contre d’éventuelles poursuites que leur statut aurait pu occasionner, met en place des mesures d’assistance et de protection des victimes et contient certaines dispositions spécifiques pour les femmes et les enfants.
It defines the principles on which the Member States’ legislation must be based, lays down the applicable penalties, establishes the responsibility of legal persons, protects victims against any prosecutions that their status may have brought about, introduces measures for assisting and protecting victims and contains some specific provisions for women and children.

Le handicap concurrentiel non négligeable occasionné aurait pour conséquence la perte de milliers d’emplois dans le secteur de l’aviation.
The not inconsiderable competitive handicap would result in the loss of thousands of jobs in the aviation sector.

Ces quatre conditions sont les suivantes: a) le bénéficiaire d'un mécanisme de financement d'un SIEG par l'État doit être formellement investi de l'exécution d'un SIEG dont les obligations doivent être clairement définies, b) les paramètres sur la base desquels sera calculée la compensation doivent être préalablement établis de façon objective et transparente, afin d'éviter qu'elle comporte un avantage économique susceptible de favoriser l'entreprise bénéficiaire par rapport à des entreprises concurrentes; c) la compensation ne peut dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution du SIEG en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable lié à l'exécution de ces obligations et d) lorsque le choix du bénéficiaire n'est pas effectué dans le cadre d'une procédure de marché public, le niveau de la compensation nécessaire doit être déterminé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus pour exécuter ces obligations en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable.
The four conditions are: (a) the beneficiary of a State funding mechanism for an SGEI must be formally entrusted with the provision and discharge of an SGEI, the obligations of which must be clearly defined; (b) the parameters for calculating the compensation must be established beforehand in an objective and transparent manner, to avoid it conferring an economic advantage which may favour the recipient undertaking over competing undertakings; (c) the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of the SGEI, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations; and (d) where the beneficiary is not chosen pursuant to a public procurement procedure, the level of compensation granted must be determined on the basis of an analysis of the costs which a typical undertaking, well run, would have incurred in discharging those obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit.

J’en suis ravie, car cela a permis d’améliorer sensiblement la directive et d’éviter une sur-réglementation qui aurait occasionné des dépenses supplémentaires inutiles, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
It has made possible a considerable improvement in the directive and prevented over-regulation that would have resulted in needless additional expense, particularly for small and medium-sized enterprises.

Certes le bilan est terrible, mais il est faible par rapport à ce qu'il aurait pu être en considération de la puissance inouïe de l'explosion et des dégâts tout à fait considérables qui ont été occasionnés par cette explosion dans un périmètre très important.
The death toll is indeed terrible, but is much lower than it might have been, given the unbelievable force of the explosion and the huge damage caused by this explosion in a heavily populated area.

Par son deuxième moyen, le gouvernement du Royaume-Uni considère que, dans son rapport de synthèse, la Commission n'a pas donné le moindre exemple de cas dans lesquels elle aurait constaté que l'acceptation d'offres liées aurait occasionné un préjudice au détriment du FEOGA.
By its second plea in law, the United Kingdom Government claims that, in its summary report, the Commission did not give a single example where the acceptance of connected offers resulted in harm to the EAGGF.

[9] Il en résulterait que le requérant n'aurait pas à acquitter les frais occasionnés par l'intervention d'un officier ministériel ou d'une personne compétente selon la loi de l'État membre requis.
[9] This would mean that the applicant would not have to pay for the costs of the employment of a judicial officer or of a person competent under the law of the Member State addressed.

On comprend mieux pourquoi les États-Unis se sont tenus à l'écart de ce dispositif ; jamais n'aurait pu être obtenu par son intermédiaire le règlement par la société Exxon de l'ensemble des dommages occasionnés par la catastrophe de l'Exxon Valdez, soit 50 milliards de francs. Les dommages causés par l'Erika sont certes plus modestes.
It is now more obvious why the United States steered clear of this mechanism; as the settlement by Exxon of the total damages caused in the Exxon Valdez disaster, in other words, FRF 50 billion, would never have been paid had it become involved.