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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Barre
Barreau
Empèchement légal
Empêchement
Empêchement
Empêchement absolu
Empêchement de vulcanisation
Empêchement dirimant
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la contrebande
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher le marché noir
Empêcher les incendies de se déclarer
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Incapacité
Obstacle
On ferait bien de
Prévenir l'éclosion d'un feu
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «qui aurait empêché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


empêchement dirimant | empèchement légal

statutory bar


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


empêchement absolu | empêchement dirimant

absolute bar


empêcher la contrebande | empêcher le marché noir

avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le gouvernement grec conteste que le demandeur aurait été empêché de faire valoir ses droits fondamentaux, y compris son droit à un recours effectif, s’il avait formé un recours contre l’acte d’évaluation de 2009 en Grèce.

The Greek Government does not accept that the plaintiff would have been precluded from enforcing his fundamental rights, including the right to an effective remedy, if he had contested the 2009 Assessment act in Greece.


Le requérant se considère, toutefois, victime d’une discrimination du fait qu’un fonctionnaire titulaire d’un grade supérieur au grade AD 5 aurait conservé son grade au cas où il aurait été nommé au poste objet de l’avis de vacance, alors que, avec un classement possible pour les agents temporaires uniquement au grade AD 5, il a été empêché de faire valoir son ancienneté.

The applicant, however, sees himself as a victim of discrimination, since an official in a grade higher than AD 5 would have retained his grade if he had been appointed to the post advertised in the vacancy notice, whilst the applicant was prevented from asserting his seniority since it was possible for temporary staff to be recruited only at grade AD 5.


– J’ai voté contre cette résolution qui aurait empêché l’adoption d’un certain nombre de mesures qui constituent un pas en avant dans la bonne direction, même si la situation est loin d’être parfaite, je l’admets.

– (FR) I voted against this resolution, which would have prevented the adoption of a number of measures that constitute a step in the right direction, even though I admit the situation is far from being perfect.


Il convient d’ajouter que, pour autant qu’il est recevable, le présent litige n’est pas un litige à caractère pécuniaire au sens de l’article 91, paragraphe 1, du statut, et que, par conséquent, le Tribunal ne dispose pas en l’espèce d’une compétence de pleine juridiction, ce qui l’empêche d’examiner s’il y aurait lieu de condamner d’office la partie défenderesse au paiement d’une indemnité pour le préjudice causé par sa faute (voir en ce sens arrêt de la Cour du 20 mai 2010, Gogos/Commission, C-583/08 P, point 44).

It should be added that, in so far as it is admissible, the present dispute is not a dispute of a financial character within the meaning of Article 91(1) of the Staff Regulations, and the Tribunal does not therefore have unlimited jurisdiction in this case, which prevents it from examining whether it is necessary for it, of its own motion, to order the defendant to pay compensation for the damage caused by the defendant’s wrongful act (see, to that effect, judgment of 20 May 2010 in Case C-583/08 P Gogos v Commission, paragraph 44).


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Or, aujourd’hui, Monsieur le Président, le traité de Lisbonne - que les dirigeants européens, et vous-même en particulier, cherchaient à maintenir en vie artificielle - vous aurait empêché de faire ce que vous venez de faire.

However, Mr Sarkozy, as it stands, the Treaty of Lisbon – which the leaders of Europe, and you in particular, are trying to keep on life support – would have prevented you from doing what you have just done.


Les déboucheurs de tuyauteries auraient ainsi reçu la même classification et le même étiquetage que les liquides pour vaisselle, ce qui aurait empêché les consommateurs de faire la différence entre des produits dangereux et des détergents plus doux.

This way, for example, agents for unblocking pipes and washing-up liquids would have the same classification and package labelling, with the result that consumers would not be able to distinguish between hazardous products and milder detergents.


b)«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation ou manipulation de fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, notamment la gestion de portefeuilles.

(b)‘freezing of funds’ means preventing any move, transfer, alteration, use of, access to, or dealing with funds in any way that would result in any change in their volume, amount, location, ownership, possession, character, destination or other change that would enable the funds to be used, including portfolio management.


En outre, les enquêtes au Royaume-Uni et en Hongrie n’ont fait apparaître aucun élément suggérant que l’adoption de mesures plus strictes pour le foyer hongrois aurait empêché l’éclosion du foyer au Royaume-Uni.

Furthermore, from the investigations in the United Kingdom (UK) and Hungary, no elements have emerged to suggest that the adoption of more stringent measures for the Hungarian outbreak would have prevented the outbreak in the UK.


En outre, les enquêtes au Royaume-Uni et en Hongrie n’ont fait apparaître aucun élément suggérant que l’adoption de mesures plus strictes pour le foyer hongrois aurait empêché l’éclosion du foyer au Royaume-Uni.

Furthermore, from the investigations in the United Kingdom (UK) and Hungary, no elements have emerged to suggest that the adoption of more stringent measures for the Hungarian outbreak would have prevented the outbreak in the UK.


3)«gel des fonds», toute action visant à empêcher tout mouvement, transfert, modification, utilisation, manipulation de fonds ou accès à des fonds qui aurait pour conséquence un changement de leur volume, de leur montant, de leur localisation, de leur propriété, de leur possession, de leur nature, de leur destination ou toute autre modification qui pourrait en permettre l’utilisation, y compris la gestion de portefeuille.

‘freezing of funds’ means preventing any move, transfer, alteration, use of, access to, or dealing with funds in any way that would result in any change in their volume, amount, location, ownership, possession, character, destination or other change that would enable the funds to be used, including portfolio management.


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