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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Apport
Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport de matières nutritives
Apport de matériaux solides
Apport de sédiments
Apport en capital
Apport en matières nutritives
Apport en société
Apport social
Apport solide
Apporter de l’aide pour traiter les contentieux
Apporter des soins à la mère pendant le travail
Apporter un soutien psychologique aux patients
Apporter une aide en cas de différends
Apporter une aide relative aux contentieux
Apports de nutriments
Fournir de l’aide pour traiter les contentieux
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
On ferait bien de
Prestation de capitaux
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert

Traduction de «qui aurait apporté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux

assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


apport | apport en société | apport social

contribution


apport solide | apport de sédiments | apport de matériaux solides

sediment yield | sediment delivery | sediment input


apporter un soutien psychologique aux patients

provide psychological support to service users | support patients' pyschological wellbeing | provide psychological support to healthcare users | provide psychological support to patients


apporter des soins à la mère pendant le travail

conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il conviendrait également que la Commission propose au Parlement européen et au Conseil toute modification qu'il y aurait lieu d'apporter au présent règlement sur la base dudit rapport.

The Commission should also propose to the European Parliament and to the Council any necessary amendments to this Regulation on the basis of that report.


33. invite la Commission à réaliser une évaluation en profondeur des points forts et des difficultés de l'Année européenne des citoyens 2013; regrette que, du fait du sous-financement et d'un manque de volonté politique, l'année européenne des citoyens n'ait bénéficié que d'une faible couverture médiatique et qu'elle n'ait pas réussi à susciter un large débat sur la citoyenneté européenne, qui aurait eu une visibilité publique et qui aurait apporté une contribution à l'amélioration des instruments existants ou à la définition de nouveaux instruments;

33. Calls on the Commission to conduct a thorough assessment of the benefits and challenges of the European Year of Citizens 2013 (EYC); regrets that, due to underfunding and lack of political ambition, the EYC had a poor media profile and failed to generate a broad, publicly visible debate on European citizenship which could have contributed to improved or newly defined instruments;


33. invite la Commission à réaliser une évaluation en profondeur des points forts et des difficultés de l'Année européenne des citoyens 2013; regrette que, du fait du sous-financement et d'un manque de volonté politique, l'année européenne des citoyens n'ait bénéficié que d'une faible couverture médiatique et qu'elle n'ait pas réussi à susciter un large débat sur la citoyenneté européenne, qui aurait eu une visibilité publique et qui aurait apporté une contribution à l'amélioration des instruments existants ou à la définition de nouveaux instruments;

33. Calls on the Commission to conduct a thorough assessment of the benefits and challenges of the European Year of Citizens 2013 (EYC); regrets that, due to underfunding and lack of political ambition, the EYC had a poor media profile and failed to generate a broad, publicly visible debate on European citizenship which could have contributed to improved or newly defined instruments;


le Conseil devrait venir en juillet expliquer devant la commission compétente du Parlement européen tout changement substantiel qu'il aurait apporté aux propositions de recommandations par pays de la Commission; la Commission devrait prendre part à cette audition afin d'exprimer son avis sur la situation;

The Council should come to the competent committee of the European Parliament in July to explain any significant changes it has made to the Commission's proposed country-specific recommendations; the Commission should take part in this hearing to provide its views on the situation.


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Dès lors que, selon la jurisprudence, l’appréciation du pouvoir distinctif doit être concrète, l’OHMI serait tenu de répondre concrètement aux éléments concrets apportés par le déposant et ne pourrait se contenter de dénégations vagues et générales, ainsi que le Tribunal l’aurait à tort admis dans les arrêts attaqués.

Since, according to the case-law, the assessment of distinctive power must be concrete, OHIM is required to respond in concrete terms to the specific arguments adduced by the applicant for a trade mark and not merely with vague and general denials, as the General Court wrongly accepted in the judgments under appeal.


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État mem ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État mem ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged a ...[+++]


Cette guerre préventive et solitaire aurait été injuste, parce que non autorisée par le Conseil de sécurité des Nations unies ; elle aurait apporté à l'Europe des déboires politiques et de sévères revers économiques ; elle aurait embrasé tout le monde arabe ; elle n'aurait pas été non plus dans l'intérêt d'Israël, dont elle aurait fait, pour longtemps, une forteresse assiégée.

This preventative and solitary war would have been unjust, because, without the authorisation of the United Nations Security Council, it would have caused political difficulties and severe economic setbacks in Europe, it would have alienated the Arab world, it would not have been in the interest of Israel either, as this war would have converted Israel into a fortress perpetually under siege.


Parmi les colistiers, une "mère de famille" résidente au Gabon, un émirat africain d’Elf, au cœur des réseaux de casinos et de jeux en Afrique, qui aurait apporté une "contribution" de 7,5 millions de francs.

Amongst his fellow candidates was a ‘housewife’ residing in Gabon and also an African Elf oil emirate, at the heart of the African casino and gaming networks, who appear to have provided a ‘contribution’ of FRF 7.5 million.


En Europe, la participation des business angels à l'apport global de capitaux d'amorçage et de départ aurait atteint, selon certaines estimations, le même niveau que les financements du secteur "formel", c'est-à-dire des sociétés de capital-risque, alors qu'aux États-Unis, elle représenterait plus de quatre fois le volume de ces investissements d'entreprise.

Business Angel's contribution to the overall seed and early stage finance in Europe is reckoned, by some estimates, to have reached the same level as funding from the « formal » venture capital industry whereas in the US it is estimated to exceed four times "formal" VC investment.




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qui aurait apporté ->

Date index: 2023-04-07
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