Vertaling van "qui auraient servi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code ayant servi au chiffrement [ clé ayant servi au chiffrement | clef ayant servi au chiffrement ]
key used in the encryption

curry de mouton servi avec du riz [ cari de mouton servi avec du riz ]
mutton curry and rice

taux d'intérêt créditeur [ taux d'intérêt servi sur les dépôts | taux servi sur les dépôts | taux créditeur ]
interest deposit rate [ deposit rate | depositor rate of interest ]

a servi à la guerre
Saw war service

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

taux de rémunération des dépôts | taux des intérêts servis sur les dépôts | taux d'intérêt créditeur
deposit rate

intérêt servi
coupon income

règle d'ordre d'arrivée | premier arrivé-premier servi | règle PODA
first-come-first-served rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, il n’existe aucun élément de preuve selon lequel les mesures allemandes auraient servi de moyen de discrimination arbitraire entre opérateurs économiques dans l’Union européenne.
Therefore, there is no evidence that the German measures have been used as a means of arbitrary discrimination between economic operators in the EU.

Malheureusement, ma suggestion faite à la Commission européenne et aux États membres de discuter des possibilités de créer des fonds européens et nationaux spécialisés, dont les ressources auraient servi à permettre à ces industries d’emprunter à des conditions plus souples, a été rejetée à une très courte majorité lors du vote en commission de la culture et de l’éducation.
Unfortunately, my suggestion urging the European Commission and Member States to discuss the opportunities for creating specialist European and national funds, which would have provided resources for borrowing under soft terms for these industries, was rejected by a small margin during the vote in the Committee on Culture and Education.

CFF exprime ses doutes quant au fait que les nouvelles aides soient limitées au minimum en raison, d’une part, d’un manque de clarté sur ce que recouvrent les coûts sociaux et, d’autre part, du contenu du procès-verbal de l’Assemblée de la SNCM du 28 avril 2006 dont il ressort qu’une partie de ces aides auraient servi à couvrir les pertes d’exploitation de la compagnie en 2006 et en 2007.
CFF is in doubt as to whether the new aid is limited to the minimum on account, first, of a lack of clarity as to what the social costs cover and, secondly, the content of the minutes of SNCM’s meeting of 28 April 2006 according to which a part of that aid would be used to cover the operating losses of the company in 2006 and 2007.

C'est précisément à remédier à ce déséquilibre qu'auraient servi les quotas de recyclage et la stabilisation des volumes de déchets.
It was precisely to redress this imbalance that these recycling quotas and the stabilisation of waste volumes would have served.

Enfin, nous mettons en garde nos collègues contre des amendements qui contredisent les principes fondamentaux du rapport et qui, selon le cas, auraient pour effet d'avantager anormalement les grands pays contre les petits ou les petits contre les grands, auquel cas tout notre travail n'aurait servi à rien, car à défaut d'unanimité au Conseil, nous en resterons aux 736 sièges du traité de Nice.
Finally, we would warn our fellow members against amendments that contradict the fundamental principles of the report and will have the effect, depending on the case, of giving the large countries an abnormal advantage over the smaller countries or small countries over the large countries, in which case our work will have been in vain, because without unanimity in the Council we will have to stick with the 736 seats of the Treaty of Nice.

Lorsqu'une personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres réside dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance, d'activité salariée ou non salariée, et selon la législation duquel aucune pension n'est versée par cet État membre, la charge des prestations en nature qui sont servies à l'intéressé et aux membres de sa famille incombe à l'institution déterminée selon les dispositions de l'article 24, paragraphe 2, située dans l'un des États membres compétents en matière de pension, pour autant que le titulaire de pension et les membres de sa famille auraient droit à ces prestations s'ils résidaient dans cet État membre.
Where the person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States resides in a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance, or of activity as an employed or self-employed person, and no pension is received from that Member State, the cost of benefits in kind provided to him and to members of his family shall be borne by the institution of one of the Member States competent in respect of his pensions determined in accordance with Article 24(2), to the extent that the pensioner and the members of his family would be entitled to such benefits if they resided in that Member State.

Si la Commission avait fait montre de plus de fermeté à l'époque et qu'elle s'était servie de l'autorisation que nous lui avons donnée quand nous l'avons investie, son autorité et celle du pacte de stabilité auraient peut-être subi moins de dommages.
Had the Commission acted more firmly then, using the licence that we gave you when we invested you, its own authority and that of the Stability and Growth Pact might have suffered less damage.

Suite à une analyse précise et étendue d'un échantillonnage d'enregistrements d'EURid, aucune preuve n'a été trouvée par les auditeurs que des parties auraient été indûment favorisées, ou bien que le principe du premier arrivé premier servi ait été violé, ou encore que des manipulations non autorisées aient été exécutées sur la base de données de chacune des parties, ou que le système d'enregistrement des évènements ait été manipulé, ou enfin que les pare-feux de protection installés par EURid aient été violés.
After careful and extensive sampling of the EURid registry logs, no evidence was found by the auditors that parties would have been unduly advantaged, nor that the first-come first-served principle was infringed, nor that unallowed manipulations were performed upon the database by any party, nor that the logging system was tampered with, nor that the protective firewalls installed by EURid were broken.

Il a également réaffirmé que les mesures d'aide auraient servi, selon lui, à maintenir l'entreprise artificiellement en activité.
It also reiterated its view that the aid measures had served to keep the company alive artificially.

b) lorsque les prestations familiales ont été servies par une institution pendant une période où elles auraient dû être servies par une autre institution, il y a lieu à décompte entre ces institutions;
(b) where the family benefits have been provided by an institution during a period when they should have been provided by another institution, there shall be an adjustment of accounts between the said institutions;