Vertaling van "qui auraient prétendument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prétendu abuseur [ prétendue abuseuse ]
alleged abuser

prétendument [ considéré comme ayant pu | prétendument fausseté ]
be alleged

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

prétendûment motivée par un délit de droit commun
purporting to be made for an ordinary criminal offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le recours à des «expectatives de marché» provenant de tiers pour fixer in fine une estimation de la valeur d'EDF dans ces conditions n'est ni avéré ni cohérent par rapport aux arguments qu'avance la France pour expliquer et étayer la décision que ses autorités auraient prétendument prise. Ceci d'autant moins que les autorités françaises mettent en avant que l'activité prépondérante d'EDF s'effectuait en France à des tarifs règlementés en 1997 (considérant 85).
The use of ‘market expectations’ from third parties to estimate EDF's value in these circumstances is neither reliable nor consistent with the arguments put forward by France to explain the decision which its authorities are supposed to have taken, all the more so since the French authorities argue that most of EDF's business in 1997 was conducted in France subject to regulated tariffs (recital 85).

Il tient également compte des informations qui ont été transmises à la Commission par des citoyens et par des membres du Parlement européen, signalant que des prétendues vérifications auraient eu lieu aux frontières intérieures.
This report also reflects information submitted to the Commission by citizens and Members of the European Parliament, pointing out alleged border checks at internal borders.

Parmi les destinataires de ces mesures figuraient M. Gbagbo, ancien président de la Côte d'Ivoire, M. N’Guessan, ancien Premier ministre, et MM. Djédjé et Koné ainsi que Mme Boni-Claverie, qui auraient prétendument participé au gouvernement illégitime de M. Gbagbo.
Among the persons to whom those measures were addressed were Mr Gbagbo, formerly President of Côte d’Ivoire, Mr N’Guessan, formerly Prime Minister, and Mr Djédjé, Mr Koné and Ms Boni-Claverie, who had allegedly taken part in Mr Gbagbo’s illegitimate government.

Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que la cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union était liée aux réductions appliquées aux tarifs de rachat par les États membres, qui auraient prétendument entraîné une baisse des installations solaires et une demande plus faible pour le produit soumis à l’enquête sur le marché de l’Union, raison pour laquelle l’industrie de l’Union aurait subi un préjudice important.
It has been claimed by several interested parties that the cause of the injury suffered by the Union industry was linked to the reductions in the feed-in-tariffs implemented by the Member States. Those cuts had allegedly led to a decrease of the solar installations and reduced demand for the product under investigation in the Union market, thus causing material injury to the Union industry.

À tire de troisième argument, la députée de Saanich—Gulf Islands a soutenu que des représentants du gouvernement auraient prétendu, au cours du débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-38 que celui-ci donnait effet à des décisions stratégiques qui, dans les faits, ne figurent pas dans ce projet de loi.
The third point raised by the member for Saanich—Gulf Islands relates to her contention that representatives of the government, during debate at second reading of Bill C-38, claimed that the bill gave legislative effect to policy decisions that are not in fact contained in the bill.

S’agissant des dépenses pour préserver l’environnement qui auraient prétendument incombé à la Grèce, la Commission remarque qu’aucune mention n’y est faite, que ce soit dans le contrat de vente ou dans un tout autre document datant de cette époque.
As regards the environmental costs allegedly to be borne by Greece, the Commission notes that there is no trace of those costs in the contract or in any contemporaneous document.

À la suite des allégations formulées par un plaignant par lettre enregistrée le 5 avril 2006, selon lesquelles les autorités espagnoles auraient prétendument accordé une aide d’État à Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (ci-après «Pickman» ou «l’entreprise»), la Commission européenne (ci-après «la Commission») a demandé des informations aux autorités espagnoles par lettres du 12 avril 2006 et du 12 février 2007, auxquelles les autorités espagnoles ont répondu par lettres enregistrées le 7 juin 2006, le 30 août 2006 et le 18 avril 2007.
Following allegations made by a complainant by letter registered on 5 April 2006 that the Spanish authorities had granted State aid to Pickman — La Cartuja de Sevilla SA (hereinafter ‘Pickman’ or ‘the company’), the European Commission (hereinafter ‘the Commission’) requested information from the Spanish authorities by letters dated 12 April 2006 and 12 February 2007, to which the Spanish authorities replied by letters registered on 7 June 2006, 30 August 2006 and 18 April 2007.

Comme le projet de loi a pour effet de punir les contrevenants violents, nous préférerions que les jeunes reconnus coupables d'infractions violentes ou qui auraient prétendument commis des infractions violentes aient accès aux programmes fondés sur la justice réparatrice.
With the vilification of violent offenders in this bill, we would very much prefer to see restorative justice programs being applicable to youths who have guilty findings or who have allegations of violent offences.

Il incombe aussi aux Russes, je crois, d'enquêter sur les atrocités qui auraient prétendument été commises dans cette région afin de pouvoir vraiment tenir leurs engagements conformément au droit international.
I think it is also incumbent upon the Russians to provide proper investigation of alleged atrocities in that area so that they can really live up to their commitments under international law.