Traduction de «qui auraient apprécié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)
total evaluation

Rapport d'appréciation du personnel officier - Annexe pour aumônier (cr) - Appréciation de l'exercice de la profession
Personnel Evaluation Report Officers - Chaplain (RC) Insert Assessment of Professional Performance

Rapport d'appréciation du personnel officier - Annexe pour aumônier (P) - Appréciation de l'exercice de la profession
Personnel Evaluation Report Officers - Chaplain (P) Insert Assessment of Professional Performance

appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement
Determination of outcome, death avoidable, error in judgement

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Même s’il est vrai que l’intéressé aurait aussi souhaité être nommée à un poste de chef d’unité, et non à un poste de conseiller, il n’en demeure pas moins que, eu égard au large pouvoir d’appréciation dont dispose toute institution en matière d’organisation de ses services, dès lors qu’une mesure de réaffectation est conforme à l’intérêt du service et qu’elle respecte la règle de la correspondance entre le grade et l’emploi, il n’appartient pas au juge de l’Union de déterminer si d’autres mesures auraient été plus opportunes.
Even if it is true that the official also wished to be appointed to a post of head of unit rather than a post of advisor, the fact remains that, in the light of the broad discretion enjoyed by every institution in the organisation of its departments, provided that a reassignment is in the interest of the service and complies with the rule requiring correspondence between grade and post, it is not for the Courts of the European Union to determine whether other measures would have been more appropriate.

La requérante observe dans ce contexte que, lors de l’appréciation provisoire de la question de savoir si le régime de compensation spécial constitue une aide, la Commission a commis une erreur d’appréciation manifeste parce que, en tant qu’exception au principe du prélèvement EEG, le régime de compensation spécial n’apporterait aucun avantage dont les entreprises à forte intensité énergétique n’auraient pas bénéficié dans des conditions normales de marché.
In this connection, the applicant contends that the Commission made a manifest error of assessment in the preliminary assessment of the issue of whether the special compensation regime constitutes aid, since the special compensation regime, as an exception to the EEG-surcharge, does not grant any advantage which energy-intensive users would not have obtained under normal market conditions.

La requérante observe dans ce contexte que, lors de l’appréciation provisoire de la question de savoir si le régime de compensation spécial constitue une aide, la Commission aurait commis une erreur d’appréciation manifeste parce que, en tant qu’exception au principe du prélèvement EEG, le régime de compensation spécial n’apporterait aucun avantage dont les entreprises à forte intensité énergétique n’auraient pas bénéficié dans des conditions normales de marché.
In this connection, the applicant contends that the Commission made a manifest error of assessment in the preliminary assessment of the issue of whether the special compensation regime constitutes aid, since the special compensation regime, as an exception to the EEG-surcharge, does not grant any advantage which energy-intensive users would not have obtained under normal market conditions.

En l’espèce, le requérant ne prétend même pas que les méthodes de correction auraient différé selon les candidats et que le jury n’aurait pas conservé son pouvoir d’appréciation final et aucun élément du dossier n’indique que tel ait été le cas.
In the present case, the applicant does not even claim that the methods of marking differed from one candidate to another and that the selection board did not retain the power to make the final assessment and there is no evidence on the file that that was the case.

Enfin, tant la Commission dans la décision attaquée que le Tribunal dans l’arrêt contesté auraient dénaturé les intentions de la requérante, en lui attribuant la finalité de déplacer sur le plan individuel une décision qui avait comme référence un régime général et, à cause de cette équivoque, auraient erronément renoncé à prendre en compte l’impact que les éléments soumis à leur attention par la requérante pouvaient avoir sur l’appréciation de la portée du régime d’aides en termes généraux.
Lastly, both the Commission in the contested decision and the General Court in the judgment under appeal misinterpreted the appellant’s intentions, attributing to it the aim of contriving to render a decision which referred to a general scheme one that concerned it individually and, as a result of that misunderstanding, incorrectly failed to consider the impact which the factors brought to their attention by the appellant could have had on the assessment of the scope of the aid scheme in general terms.

À cet égard, le Tribunal de la fonction publique, tout en admettant qu’il ne lui appartenait pas de déterminer les éléments d’information que la Commission devait communiquer à l’intéressé afin de satisfaire à son obligation de motivation, a notamment observé que certaines indications supplémentaires, comme les notes intermédiaires pour chacun des critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours et les fiches d’évaluation avec occultation des éléments couverts par le secret des travaux du jury, auraient pu être communiquées à M. Meierhofer sans divulgation ni des attitudes prises par les membres individuels du jury, ni d’éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats (points 50 et 51 de l’arrêt attaqué).
In that connection, although the Civil Service Tribunal, accepted that it was not for it to determine the items of information which the Commission must communicate to the person concerned in order to satisfy its obligation to state reasons, it observed, in particular, that certain additional particulars, such as the intermediate marks for each of the assessment criteria laid down in the notice of competition and the evaluation sheets, could have been sent to Mr Meierhofer with any items of information covered by the secrecy of the selection board’s proceedings blacked out without disclosing either the attitudes adopted by individual members of the selection board or any factors relating to individual or comparative assessments of candidates (paragraphs 50 and 51 of the judgment under appeal).

De nombreuses parties prenantes apprécient beaucoup que le programme permette de travailler en réseau. Elles soulignent que certaines d'entre elles (de grands fournisseurs de télécommunications et des ONG, par exemple) n'auraient jamais travaillé ensemble si ce programme n'avait pas existé.
The networking opportunity provided by the programme is highly valued by many stakeholders, who emphasize the fact that the programme enables sectors to work together who would otherwise not have joined forces, for example major telecoms providers and NGOs.

Elle dispose d’une large marge d’appréciation pour identifier les affaires qui pourraient se prêter à rechercher l’intérêt que les parties auraient à prendre part à des discussions de transaction, pour décider d’entamer ces discussions ou d’y mettre fin ou de parvenir à un règlement transactionnel définitif de l’affaire.
The Commission retains a broad margin of discretion to determine which cases may be suitable to explore the parties’ interest to engage in settlement discussions, as well as to decide to engage in them or discontinue them or to definitely settle.

En effet, malgré les renseignements concernant le nombre d’unités et de tonnes de bonbons vendus dans l’emballage en cause résultant des données en question, ‘une appréciation réaliste de [l]a force [de la requérante] sur le marché demeur[ait] impossible, à défaut de données sur le volume total du marché des produits à prendre en considération ou d’évaluations des ventes d’entreprises concurrentes, avec lesquelles les chiffres de la requérante [auraient pu] être mis en relation’.
In spite of the information as to the number of units and the tonnes of sweets sold in the wrapper in question shown by those figures, “a realistic assessment of [the applicant’s] market strength is impossible in the absence of data on the total volume of the relevant product market or assessments of the sales of competitors with which the applicant’s figures could be compared”