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Aire de dépose minute
Appeler de
Aura
Aura migraineuse
Aura typique
Aura épileptique
Avec aura prolongée
Basilaire
Documents à déposer
Dépose-minute
Déposer un acte d'appel de
Déposer un avis d'appel de
En appeler de
Equivalents migraineux
Former un pourvoi contre
Glisser et déposer
Glisser-déposer
Glisser-lâcher
Installation aiguë de l'aura
Interjeter appel contre
Migraine avec aura
Migraine classique
Migraine commune
Migraine sans aura
Pièces à déposer
Porter en appel
Prodromes neurologiques sans céphalée
Se pourvoir contre

Traduction de «qui aura déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Equivalents migraineux [prodromes neurologiques sans céphalée] Migraine:aura, sans céphalée | avec:aura prolongée | aura typique | installation aiguë de l'aura | basilaire | familiale, hémiplégique

Migraine:aura without headache | basilar | equivalents | familial hemiplegic | with:acute-onset aura | prolonged aura | typical aura |




aire de dépose minute | dépose-minute

Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]


documents à déposer | pièces à déposer

application documents | filing papers


glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher

drag and drop


interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]

appeal against [ appeal from ]






Migraine avec aura [migraine classique]

Migraine with aura [classical migraine]


Migraine sans aura [migraine commune]

Migraine without aura [common migraine]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le brevet pourra être traduit dans une autre langue de l’UE en cas de litige ou lorsque le demandeur aura déposé une demande de brevet européen dans une autre langue que celles de l’OEB.

The patent may be translated into another language of the EU in the case of dispute or where the applicant has submitted an application for a European patent in a language other than those of the EPO.


L’approbation de l’amendement déposé par le groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, qui instaurera le «mérite» comme critère de sélection des chefs de délégation de l’UE (les diplomates chargés de représenter l’Union européenne dans les pays tiers), aura pour effet, une fois qu’il aura été mis en œuvre par le service européen pour l’action extérieure de la socialiste Catherine Ashton, de priver la Roumanie et les autres nouveaux États membres d’une représentation.

The approval of the amendment tabled by the Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament, which will introduce ‘merit’ as the criterion for selecting the EU’s Heads of Delegation (the diplomats who will represent the European Union in third countries), will show us, once it has been implemented by the European External Action Service of socialist Catherine Ashton, that Romania and other new Member States will be left empty-handed.


Le Conseil attache une importance toute particulière à cette question. Il en suivra étroitement l’évolution dès que la Commission aura déposé sa proposition.

The Council attaches particular importance to this matter and as soon as the Commission has submitted its proposal will follow developments closely.


Par conséquent, j’ai délibérément laissé le choix de la ligne budgétaire la plus appropriée, tâche dont devra s’acquitter l’autorité budgétaire une fois que le Conseil aura déposé sa proposition.

I therefore deliberately left open the choice of the most suitable budgetary basis, a task that the Budgetary Authority must undertake once the Council has tabled its proposed text.


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Je voudrais ensuite savoir si, sur base du compte rendu de la présidence, je dois m'attendre à ce que la présidence espagnole soutienne des réductions majeures des subventions à l'exportation, une fois que la Commission aura déposé sa proposition ?

My second question concerns whether, on the basis of the Presidency’s report, I can assume that, once the Commission has presented its proposal, the Spanish Presidency will support substantial reductions in export subsidies.


Je voudrais ensuite savoir si, sur base du compte rendu de la présidence, je dois m'attendre à ce que la présidence espagnole soutienne des réductions majeures des subventions à l'exportation, une fois que la Commission aura déposé sa proposition ?

My second question concerns whether, on the basis of the Presidency’s report, I can assume that, once the Commission has presented its proposal, the Spanish Presidency will support substantial reductions in export subsidies.


Le brevet pourra être traduit dans une autre langue de l’UE en cas de litige ou lorsque le demandeur aura déposé une demande de brevet européen dans une autre langue que celles de l’OEB.

The patent may be translated into another language of the EU in the case of dispute or where the applicant has submitted an application for a European patent in a language other than those of the EPO.


2) Au paragraphe 4, le point a) est remplacé par le texte suivant: "a) Tout assujetti dépose une déclaration dans le délai qui aura été fixé par les États membres.

2. in paragraph 4, point (a) shall be replaced by the following: "(a) Every taxable person shall submit a return by a deadline to be determined by Member States.


(8) Pour ces motifs, le Conseil, sur proposition de la Commission(6), a approuvé le protocole de Madrid et autorisé le président du Conseil à déposer l'instrument d'adhésion auprès du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à compter de la date à laquelle le Conseil aura adopté les mesures nécessaires pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole de Madrid.

(8) For the above reasons, the Council, acting on a proposal from the Commission(6), approved the Madrid Protocol and authorised the President of the Council to deposit the instrument of accession with the Director-General of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) as from the date on which the Council has adopted the measures which are necessary to give effect to the accession of the European Community to the Madrid Protocol.


1. Le président du Conseil est autorisé à déposer l'instrument d'adhésion auprès du directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à compter de la date à laquelle le Conseil aura adopté les mesures nécessaires à l'établissement d'un lien entre la marque communautaire et le protocole de Madrid.

1. The President of the Council is hereby authorised to deposit the instrument of accession with the Director-General of the World Intellectual Property Organisation as from the date on which the Council has adopted the measures which are necessary for the establishment of a link between the Community trade mark and the Madrid Protocol.


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