Vertaling van "qui assurent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

assurance
insurance

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

assurance corps | assurance de corps de navire | assurance sur corps | assurance sur corps de navires
hull insurance | marine hull insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, lorsque l'opérateur de réseau assure déjà une fourniture en gros d'accès physique à l'infrastructure du réseau qui répond aux besoins du demandeur d'accès, l'accès à l'infrastructure physique sous-jacente peut avoir une incidence économique néfaste sur son modèle commercial et sur les incitations à investir tout en entraînant éventuellement une duplication inutile des éléments de réseau.
Moreover, when the network operator already provides wholesale physical network infrastructure access that would meet the needs of the access seeker, access to the underlying physical infrastructure may have an adverse economic impact on its business model and incentives to invest while possibly entailing an inefficient duplication of network elements.

Les intermédiaires d'assurance déjà immatriculés dans un État membre ne devraient pas être tenus de s'immatriculer de nouveau en vertu de la présente directive.
Insurance intermediaries already registered in Member States shall not be required to register again under this Directive.

(1) Les directives de l'Union adoptées dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins assurent déjà un niveau élevé de protection aux titulaires de droits et fournissent, par là même, un cadre pour l'exploitation des contenus protégés par ces droits.
(1) The Union Directives which have been adopted in the area of copyright and related rights already provide a high level of protection for rightholders and thereby a framework wherein the exploitation of content protected by those rights can take place.

Les entreprises d’assurance qui n’opèrent pas encore sur le marché en cause et les organisations de consommateurs ou de clients doivent avoir accès aux résultats de ces compilations, tables et études à des conditions raisonnables, abordables et non discriminatoires par rapport aux entreprises d’assurance déjà présentes sur ce marché.
Insurance undertakings not yet active on the market in question and consumer or customer organisations must be granted access to such compilations, tables and study results on reasonable, affordable and non-discriminatory terms, as compared with insurance undertakings already present on that market.

Pourtant il existe déjà depuis longtemps de nombreuses directives qui assurent une protection sur le marché du travail, et la loi assure déjà une protection contre la discrimination fondée sur de nombreux autres motifs en dehors du marché du travail, mais la protection de certaines catégories de personnes est à la traîne, par exemple en cas de discrimination fondée sur le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle et la religion.
Yet there are already a great many directives that have provided protection on the labour market for a long time now, and protection against discrimination on a great many other grounds is also provided outside the labour market, but the protection for some people lags behind, for example in the case of disability, age, sexual orientation and religion.

42. insiste sur le besoin de transparence accrue et de dispositions plus strictes axées sur les usagers en ce qui concerne la sélection des prestataires de services d'assistance en escale assurant des prestations limitées; insiste notamment sur la possibilité d'envisager la fixation de règles supplémentaires concernant le comité des usagers de l'aéroport, telles que l'obligation de motiver le choix opéré par l'aéroport en désaccord avec l'avis du comité; fait remarquer qu'une telle décision pourrait également, en pareil cas, être transférée à une autorité indépendante de l'organe gestionnaire de l'aéroport; propose, enfin, que la Commission examine s'il ne conviendrait pas, lors de toute future proposition de modification de la directive 96/67/CE, d'exclure du vote portant sur la sélection de tout nouveau venu les compagnies aériennes qui assurent déjà des services d'assistance en escale dans l'aéroport en recourant à des prestataires d'assistance aux tiers;
42. Insists on the need for more transparency and for stricter user-oriented provisions concerning the choice of ground handlers for restricted services; insists, in particular, that the possibility of establishing additional rules concerning the Airport Users' Committee be considered, consisting, for example, of the obligation to give reasons as to why the choice made by the airport does not follow the opinion of the Committee; notes that such a decision could also, in this case, be passed on to an authority independent of the airport's managing body; lastly, suggests that the Commission consider, in any future proposal for the amendment of Directive 96/67/EC, whether airlines already operating ground handling services in the airport through third-party handlers should be excluded from voting in the selection of any new entrant;

Le cadre réglementaire qui régit depuis 1990 la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement (directive 90/220/CEE) et depuis 1997 les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires (règlement (CE) n° 258/97) assure déjà un niveau élevé de protection des êtres humains et de l'environnement.
The regulatory framework in place since 1990 on the deliberate release into the environment of GMOs (Directive 90/220/EEC) and since 1997 on novel food and novel food ingredient (Regulation (EC) No 258/97) have already provided for a high level of protection for human and the environment.

(10) Le Conseil a adopté, le 29 juin 2000, la directive 2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique(6), laquelle assure déjà une protection contre de telles discriminations dans le domaine de l'emploi et du travail.
(10) On 29 June 2000 the Council adopted Directive 2000/43/EC(6) implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin. That Directive already provides protection against such discrimination in the field of employment and occupation.

Il faut également tenir compte du fait que les règles de conduite de tous les États membres assurent déjà une protection suffisante et comparable aux investisseurs professionnels.
Account must also be taken of the fact that conduct of business regimes in all Member States already offer sufficient and comparable protection to professional investors .