Traduction de «qui appliqueraient ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous en déduisons que cela engloberait les entreprises familiales — même si elles sont généralement peu sophistiquées — qui fournissent des services Internet ou des entrepreneurs qui appliqueraient ensuite la loi, peut-être sans avoir toutes les connaissances qui seraient nécessaires pour bien le faire et par conséquent, compromettrait l'efficacité du projet de loi plutôt que la renforcer.
We would infer from that that it would include even mom-and-pop — fairly unsophisticated, if I can say so — ISP providers or entrepreneurs who would then apply the act, perhaps not with all the knowledge that would be necessary to apply it well and, therefore, perhaps undermine its efficiency rather than enhance it.

Mme Kane : Faites-vous allusion aux dispositions concernant les décisions préliminaires qui s'appliqueraient ensuite après le procès?
Ms. Kane: Senator, are you referring to the provisions with respect to the preliminary rulings that would then apply after the trial?

Le MRU devrait ensuite appliquer les règles du présent règlement, qui sont conformes à celles de la directive [ ], pour les États membres participant à l’union bancaire, tandis que les autorités nationales appliqueraient les règles de la directive [ ] pour les autres États membres.
The SRM would thereafter apply the rules of this Regulation which are in line with the rules of Directive [ ] for Member States participating in the Banking Union, while national authorities would apply the rules of Directive [ ] for those outside.

Ces lois fédérales et provisoires s'appliqueraient à moins que des collectivités des Premières nations établissent leur propre loi sur les biens immobiliers matrimoniaux, car la loi prévoit un mécanisme en vertu duquel les Premières nations peuvent créer leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, que les tribunaux partout au Canada pourraient ensuite faire appliquer.
These federal and provisional laws would apply unless and until First Nations communities establish their own matrimonial real property law, as the legislation provides a mechanism for First Nations to apply their own matrimonial real property laws, which would then be applied by courts across Canada.

Ensuite, nous aurions rencontré des difficultés méthodologiques puisque nous ne savons pas quels États membres appliqueraient la modulation facultative, et s’ils le faisaient, nous n’avons aucune idée du pourcentage qu’ils appliqueraient.
Secondly, it would have encountered methodological difficulties since we have no idea which Member States would apply voluntary modulation, and if they did so, we have no idea of the percentages they would apply.

Le juge doit ensuite étudier une preuve qui ne lui a pas été soumise selon les règles appropriées qui s'appliqueraient dans tout autre contexte.
Then the judge is compelled to consider what may be evidence that is not properly before him in any other context.

Les taux d'amortissement actuellement applicables aux navires s'appliqueraient ensuite sans restriction, et l'on éliminerait ainsi le facteur fiscal dissuasif par rapport au fait d'être propriétaire d'un navire ou d'en louer un.
Then, existing depreciation rates applicable to ships would apply without restrictions, and the tax disincentive of owning or leasing would be eliminated.