Vertaling van "qui appartiennent uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurs
saving of the sectors to which the employers belong

Les véhicules des catégories M2 et M3 appartiennent à l'une des trois classes
Vehicles of categories M2 and M3 belong to one of the three classes

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

circulation en sens unique | en sens unique | sens unique
one-way traffic | one-way

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le «Citron de Menton» est vendu en barquette, les fruits appartiennent uniquement à la catégorie extra et correspondent à un seul code calibre.
When the ‘Citron de Menton’ is sold in punnets, all the fruits are classified as ‘extra’ and have the same size code.

Je voudrais souligner que certaines des compagnies membres de notre association ou de notre institut appartiennent uniquement à des intérêts canadiens, et que c'est le capital-risque canadien qui y est investi.
I would point out that some members of our association or institute are solely Canadian-owned, and it's Canadian venture capital going into those companies.

Monsieur Maloney, je deviens très cynique lorsque j'entends dire que ces fonds appartiennent uniquement aux travailleurs.
Mr. Maloney, I become very cynical when I hear people say that the money belongs to just the workers.

3. Le Conseil accueille favorablement le principe sous-jacent à la communication selon lequel l'élan vers le changement et les décisions quant aux modalités pour réaliser au mieux l'intégration appartiennent uniquement aux pays du Maghreb eux-mêmes.
3. The Council welcomes the principle underlying the communication, which is that the impetus for change and the decisions as to how integration might best be achieved lie solely with the countries of the Maghreb themselves.

9. Par dérogation aux paragraphes 1 à 7 du présent article, lorsqu’une procédure prévue par les articles 31 ou 107 decies à 107 duodecies de la directive 2001/83/CE concerne une série de médicaments ou une classe thérapeutique, les médicaments autorisés conformément au présent règlement et qui appartiennent à cette série ou à cette classe sont uniquement inclus dans la procédure de l’article 31 ou des articles 107 decies à 107 duodecies de ladite directive».
9. By way of derogation from paragraphs 1 to 7 of this Article, where a procedure under Article 31 or Articles 107i to 107k of Directive 2001/83/EC concerns a range of medicinal products or a therapeutic class, medicinal products that are authorised in accordance with this Regulation and that belong to that range or class shall only be included in the procedure under Article 31, or Articles 107i to 107k of that Directive’.

Une autre difficulté signalée dans le cadre des litiges en matière de brevets est l’impossibilité d’engager une procédure unique contre plusieurs contrevenants à un brevet européen lorsqu’ils appartiennent à un groupe de sociétés et agissent conformément à une politique coordonnée[20].
A next difficulty which is reported in the context of patent litigation is the impossibility to bring consolidated proceedings against several infringers of a European patent where the infringers belong to a group of companies and act in accordance with a coordinated policy[20].

Il convient, en principe, que les superficies déclarées aux fins du régime de paiement unique appartiennent au même groupe de cultures.
Areas declared for the purposes of the Single Payment scheme should, in principle, fall within the same crop-group.

Ces résultats sont similaires à ceux de l'Eurobaromètre de 1997, qui révélait une absence analogue de sentiment fort vis-à-vis de la monnaie unique dans les pays qui appartiennent désormais à la zone euro: 47 % y étaient favorables et 40 % opposés.
This is somehow in line with the findings of the 1997 Eurobarometer, which showed a similar lack of strong feeling for the single currency in the countries that are now part of the euro area: 47% were in favour of the euro while 40% were against.

Il serait très regrettable d'essayer de transformer ce comité en Sénat et de vouloir lui conférer des droits qui appartiennent uniquement au Sénat lorsque celui-ci siège en tant que Sénat.
It is unfortunate that we would try to turn the Internal Economy Committee into the Senate and attempt to give that committee rights that belong only to the Senate when it is sitting as the Senate.

Vous réduiriez les cotisations dans le but de ne pas entraîner des excédents importants étant donné que les excédents appartiennent uniquement aux gens qui ont contribué au fonds.
You would reduce the premiums in order not to generate big surpluses, because the surpluses belong to only the people who contributed them.