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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Traduction de «qui allaient bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Encore la semaine dernière, le gouvernement annonçait que 4 millions de familles avec enfants allaient bénéficier de nouvelles mesures de soutien.

Just last week, this government announced additional support for four million families with kids.


Nos clients ont tous acheté leurs véhicules de bonne foi en étant convaincus qu'ils allaient bénéficier du meilleur système antipollution en Amérique du Nord, selon les normes fédérales.

Each of our customers purchased his or her vehicle in good faith with the understanding that they were getting the best federal vehicle emissions system in North America.


Conformément à la réglementation en vigueur, le mécanisme qui garantissait aux raffineurs de sucre de canne l'accès à un approvisionnement minimum en matières premières a été supprimé, au motif que les importations de canne à sucre en provenance de pays fournisseurs bénéficiant d'un régime préférentiel allaient doubler.

Under the existing regulations, the mechanism which ensured that cane refiners had access to a minimum level of raw material supply was removed on the basis that cane imports from preferential supplying countries would double.


Malheureusement, cela n'a pas été le cas. En fait, 90 p. 100 des soi-disant engagements de financement allaient bénéficier surtout aux réserves.

The answer to both of those questions is, sadly, no. In fact, 90% of the so-called funding commitments were to benefit primarily on-reserve peoples.


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Les femmes allaient bénéficier du principe d'équité au sein du parti.

Women would have employment equity within the party.


Ce comité était majoritairement d'avis que la création de la nouvelle entité allait créer des conditions de marché telles que DMV et le Suédois Sandvik allaient bénéficier, ensemble, d'une position dominante sur le marché ouest-européen des tubes sans soudure en acier inoxydable du fait que la concurrence effective serait entravée de manière significative sur le marché commun.

The majority opinion considered that the creation of the new entity would give rise to market conditions which would place the new entity, DMV, and the Swedish producer Sandvik in a collectively dominant position on the Western European market for seamless stainless steel tubes, as a result of which effective competition would be significantly impeded in the common market.


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