Vertaling van "qui aient déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

produire une déclaration de revenus [ produire une déclaration | produire une déclaration fiscale | produire | souscrire une déclaration de revenus | souscrire | fournir une déclaration ]
file a tax return [ file a return | file a return of income | file ]

valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)
declaration limit

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Val Meredith: Dans ma circonscription, il y a moins de 20 personnes qui aient déclaré qu'elles étaient francophones unilingues, et des centaines ont déclaré qu'elles étaient unilingues.
Ms. Val Meredith: In my riding, fewer than 20 individuals have identified themselves as unilingual francophone, and hundreds of individuals have identified themselves as unilingual—

De nombreux États membres souhaiteraient que la TVA et le personnel permanent restent considérés comme des coûts admissibles, même si cela devait entraîner une diminution des taux de cofinancement, bien que certains ministres aient déclaré craindre qu'il y ait alors moins de propositions de projets.
Many member states would like to maintain VAT and permanent staff cost as eligible costs, even if that would entail a decrease in co-financing rates, although some ministers expressed concern that this would lead to a decrease in proposals for projects.

9. déplore que les deux plus grands partis politiques religieux du Pakistan aient déclaré que Salmaan Taseer méritait de mourir pour ses positions, semant ainsi davantage la peur et témoignant toute leur complaisance envers le terrorisme et les assassinats pour des motifs politiques et religieux;
9. Deplores the fact that the two largest religious political parties in Pakistan have declared that Salmaan Taseer deserved to be killed for his views, thus further inciting fear and appeasing both political and religious terrorism and crime;

11. se félicite du fait que les dirigeants du G20 aient manifesté leur intention de prendre des mesures à l'encontre des juridictions non coopératives, en particulier les paradis fiscaux, et de mettre en place des sanctions afin de protéger les finances publiques et les systèmes financiers; salue le fait qu'ils aient déclaré que le temps du secret bancaire était révolu; souligne dans ce contexte que les pays de l'Union européenne qui fonctionnent comme des paradis fiscaux (Autriche, Belgique, Royaume-Uni, Luxembourg) ainsi que la Suisse, doivent renoncer au secret bancaire et mettre fin à ces pratiques scandaleuses;
11. Welcomes the intention of the G20 leaders to take action against non-cooperative jurisdictions, including tax havens, and to deploy sanctions to protect public finances and financial systems; welcomes their declaration that 'the era of banking secrecy is over'; underlines in this context that EU countries that function as tax havens (Austria, Belgium, the UK, Luxembourg) as well as Switzerland must do away with banking secrecy and put an end to their outrageous practices;

2. se félicite que le président Kabila et le général Laurent Nkunda aient déclaré être prêts à coopérer avec l'envoyé spécial du Secrétaire-général des Nations unies, et prie instamment l'ensemble des parties concernées à s'engager dans un processus de paix, conformément aux engagements qui ont déjà été pris au mois de janvier 2008, à Goma;
2. Welcomes the readiness expressed by President Kabila and General Laurent Nkunda to cooperate with the UN Secretary-General’s Special Envoy and urges all parties involved to enter a peace process, as already agreed in Goma in January 2008;

À cet égard, le Conseil se félicite de ce que tous les candidats à la présidence aient déclaré publiquement qu'ils allaient, comme première mesure, remettre leurs armes au nouveau gouvernement.
In this regard, the Council welcomed the public declaration made by all presidential candidates to hand over their weapons to the new government as a first step.

Bien qu'une majorité d’Européens aient déclaré apprécier le rôle joué par la PAC, ils étaient beaucoup moins nombreux à considérer qu'elle remplit bien sa mission sur ces points; Attitude des Européens à l’égard de la réforme de la PAC: bien que moins de 50 % des Européens pensent que l'Union européenne remplit plutôt bien ses objectifs dans le domaine agricole, il est encourageant de constater qu’une grande partie de la population des États membres soutient largement les nouvelles orientations de la PAC, notamment en Irlande et en Autriche; Prix que les Européens sont prêts à payer pour des denrées alimentaires de qualité et attitude à l’égard des labels: la qualité des denrées alimentaires est une question importante pour les citoyens européens, surtout dans les pays du nord.
Although a majority of EU citizens were in favour of the role played by the CAP, considerably fewer said that it fulfils its role well in these areas; EU citizens’ attitude towards CAP reform: Although less than 50% of EU citizens think that the European Union fulfils its objectives rather well in the area of agriculture, it is encouraging to note that the new directions the CAP has taken recently are widely supported across the EU Member States, especially in Ireland and Austria; The price EU citizens are ready to pay for quality food products and their attitude towards quality food labels: quality of food products is an important issue for EU citizens, especially in northern countries.

48. se félicite, de plus, que les dix pays adhérents, la Bulgarie, la Roumanie, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande aient déclaré qu’ils font leurs les objectifs de la position commune de l’Union européenne sur la CPI (16 juin 2003) et qu’ils veilleront à ce que leurs politiques nationales soient conformes à cette position commune;
48. Welcomes, furthermore, the Declaration by the ten Acceding Countries, Bulgaria and Romania and Norway, Liechtenstein and Iceland that they share the objectives of the EU Common Position on the ICC (16 June 2003) and that they will ensure that their national policies conform to this Common Position;

La Commission salue le fait que les pays de l’Europe centrale et orientale associés à l’Union européenne ainsi que les pays associés de Chypre et de Malte et les pays membres de l’AELE faisant partie de l’espace économique européen aient déclaré officiellement en 2002 qu’ils s’associaient aux objectifs de la position commune.
The Commission welcomes the official statement in January 2002 by the Central and Eastern European countries associated with the European Union, as well as by Cyprus and Malta, countries also associated with it, and the EFTA countries belonging to the European Economic Area, to the effect that they associate themselves with the objectives of the common position.

A cet égard, l'UE se félicite du fait que les nouveaux dirigeants coréens aient déclaré qu'ils étaient opposés au comportement commercial restrictif qui caractérise des actions telles que la campagne dite "de frugalité".
They focus on the observance of internationally accepted patterns of behaviour. In this connection, the EU welcomes the fact that the new Korean leadership has declared its opposition to trade-restrictive behaviour inherent in such activities as the frugality campaign.