Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Imposition à l'importation
Interdiction d'importation
L'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue
La marque communautaire s'acquiert par l'enregistrement
Limitation des importations
Obstacle à l'importation
Politique des importations
Restriction à l'importation
Régime autonome des importations
Régime des importations
Suspension des importations
Taxe spéciale à l'importation
Taxe à l'importation

Vertaling van "qui acquiert importe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of ...[+++]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


l'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue

the buyer acquires ownership of the thing sold


la marque communautaire s'acquiert par l'enregistrement

a Community trade mark shall be obtained by registration


politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]


restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]


Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


Poliomyélite paralytique aiguë, virus sauvage importé

Acute paralytic poliomyelitis, wild virus, imported
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La politique commune réformée de la pêche est la clé de l'égalité de traitement et de chances entre les pêcheurs et les habitants des régions côtières des États membres et acquiert une importance grandissante pour garantir une pêche durable - étant donné l'amenuisement des stocks de poissons - en prenant en considération et en équilibrant les aspects environnementaux, économiques et sociaux.

The Common Fisheries Policy (CFP) is the condition for equal treatment and equal economic chances for fishermen and the coastal regions of the Member States, and it is becoming increasingly important to ensure sustainable fishing as fish stocks dwindle, taking account of environmental, economic and social aspects in a balanced manner


(2) La taxe, sauf celle réputée payable par le paragraphe (4), payable par l’inscrit — particulier ou société de personnes — relativement à l’acquisition, à l’importation ou au transfert dans une province participante d’une voiture de tourisme ou d’un aéronef, qu’il acquiert, importe ou transfère ainsi pour utilisation comme immobilisation, n’est incluse dans le calcul de son crédit de taxe sur les intrants que s’il a acquis ou importé la voiture ou l’aéronef, ou l’a transféré dans la province, selon le cas, pour ...[+++]

(2) Where a registrant who is an individual or a partnership acquires or imports a passenger vehicle or aircraft or brings it into a participating province for use as capital property of the registrant, the tax payable (other than tax deemed to be payable under subsection (4)) by the registrant in respect of that acquisition, importation or bringing in, as the case may be, shall not be included in determining an input tax credit of the registrant unless the vehicle or aircraft was acquired or imported, or brought in, as the case may b ...[+++]


186 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et pour le calcul de son crédit de taxe sur les intrants, une personne morale mère qui acquiert, importe ou transfère dans une province participante, à un moment donné, un bien ou un service est réputée l’avoir acquis, importé ou transféré dans la province pour utilisation dans le cadre de ses activités commerciales dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’elle l’a ainsi acquis, importé ou transféré dans la province pour consommation ou utilisation relativement à ...[+++]

(a) a registrant (in this subsection referred to as the “parent”) that is a corporation resident in Canada at any time acquires, imports or brings into a participating province particular property or a service that can reasonably be regarded as having been so acquired, imported or brought into the province for consumption or use in relation to shares of the capital stock, or indebtedness, of another corporation that is at that time related to the parent, and


51 (1) Pour l’application du présent règlement, du Règlement n 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée et du paragraphe 225.2(2) de la Loi, adapté par le paragraphe 48(1), et sous réserve des paragraphes (2) et (3), un régime de placement stratifié est tenu de déterminer, pour chaque bien ou service qu’il acquiert, importe ou transfère dans une province participante, la mesure dans laquelle le bien ou le service est acquis, importé ou ainsi transféré en vue d’être consommé, utilisé ou fourni ...[+++]

51 (1) For the purposes of these Regulations, the New Harmonized Value-added Tax System Regulations, No. 2 and subsection 225.2(2) of the Act, as adapted by subsection 48(1), and subject to subsections (2) and (3), for every property or service that a stratified investment plan acquires, imports or brings into a participating province, the stratified investment plan must determine the extent to which the property or service is acquired, imported or brought in for consumption, use or supply in the course of the activities relating to e ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2) Pour l’application de la présente partie, l’inscrit qui acquiert, importe ou transfère dans une province participante un bien meuble corporel devant être incorporé dans un autre bien meuble corporel qu’il fabrique ou produit au Canada, ou devant en former un élément constitutif ou un composant, est réputé avoir acquis ou importé le bien, ou l’avoir transféré dans une province participante, selon le cas, pour le fournir par vente.

(2) For the purposes of this Part, if a registrant acquires, imports or brings into a participating province tangible personal property that is to be incorporated into or to form a constituent or component part of tangible personal property manufactured or produced in Canada by the registrant, the registrant is deemed to have acquired or imported the property, or brought it into a participating province, as the case may be, for the purpose of supply by way of sale.


51 (1) Pour l’application du présent règlement, du Règlement n 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée et du paragraphe 225.2(2) de la Loi, adapté par le paragraphe 48(1), et sous réserve des paragraphes (2) et (3), un régime de placement stratifié est tenu de déterminer, pour chaque bien ou service qu’il acquiert, importe ou transfère dans une province participante, la mesure dans laquelle le bien ou le service est acquis, importé ou ainsi transféré en vue d’être consommé, utilisé ou fourni ...[+++]

51 (1) For the purposes of these Regulations, the New Harmonized Value-added Tax System Regulations, No. 2 and subsection 225.2(2) of the Act, as adapted by subsection 48(1), and subject to subsections (2) and (3), for every property or service that a stratified investment plan acquires, imports or brings into a participating province, the stratified investment plan must determine the extent to which the property or service is acquired, imported or brought in for consumption, use or supply in the course of the activities relating to e ...[+++]


Si l'Agence acquiert ou loue par crédit-bail d'importants équipements techniques tels que des navires patrouilleurs côtiers et de haute mer, des hélicoptères ou d'autres aéronefs ou véhicules, les conditions suivantes s'appliquent:

Where the Agency acquires or leases major technical equipment, such as open sea and coastal patrol vessels, helicopters or other aircraft or vehicles the following conditions shall apply:


D'importants surcoûts sont liés au fait que l’Europe possède un grand nombre de prestataires de services, dont chacun acquiert ses propres systèmes, assure en général la formation de son propre personnel, crée ses propres procédures d’exploitation et fournit des services dans un petit espace aérien couvrant un territoire limité.

There is a large amount of additional costs caused by the fact that Europe has a large number of service providers, each procuring their own systems, mostly training their own staff, creating their own operating procedures and being limited territorially to providing services in a small airspace.


Si l'Agence acquiert ou loue par crédit-bail d'importants équipements techniques tels que des navires patrouilleurs côtiers et de haute mer ou des véhicules de patrouille, les conditions suivantes s'appliquent:

Where the Agency acquires or leases major technical equipment, such as open sea and coastal patrol vessels or vehicles, the following conditions shall apply:


Faire véritablement concorder les demandes pour des créneaux isolés et les plans de vol acquiert une importance croissante, en particulier pour l'aviation générale et l'aviation d'affaires qui, par définition, exploitent des liaisons non régulières souvent en dehors des créneaux alloués, ou même sans avoir obtenu préalablement un créneau du pool.

Effective consistency between requests for single slots and flight plans has become increasingly relevant in particular for general and business aviation flights, which by definition operate unscheduled services often outside the allocated slot bracket or even without having obtained a slot from the slotpool in advance.


w