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Accord
Accord SALT I
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord de rémunération
Accord de salaires
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord intérimaire SALT I
Accord mondial
Accord salarial
Accord sur les salaires
Accueillir favorablement
Accéder à une demande
Adopter
Appliquer des accords de licence
Approuver
Appuyer
Consentement accordé au don d'organes
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement accordé à l'anesthésie
Consentir
Convenir
Convenir de
Convenir à
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Donner son accord
Faire droit à
Faire sienne
Mettre en place des accords de licence
Partager l'opinion
Préparer des accords de licence
Préparer les accords de licence
Reconnaître
Répondre favorablement
S'accorder à
S'associer
S'engager à
S'entendre sur
Se montrer d'accord pour
Tomber d'accord sur
Traité international
être d'accord pour

Vertaling van "qui accordent effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé au don d'organes

Consent to donate organs given


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur

to agree


Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires

pay agreement


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nombre de protocoles d'accord effectivement conclus entre les services répressifs et les organismes concernés tels que les compagnies aériennes, les services de courrier aérien rapide, les compagnies maritimes, les autorités portuaires et les sociétés chimiques

Number of effective memoranda of understanding (MOU) agreed between law enforcement agencies and relevant bodies such as airlines, air express couriers, shipping companies, harbour authorities and chemical companies


Les autorités compétentes des États membres ne devraient pas accorder l’immatriculation ou devraient la supprimer lorsque les activités effectivement exercées indiquent clairement qu’un agent lié a opté pour le système juridique d’un État membre dans le but d’échapper aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel cet agent lié a l’intention d’exercer ou exerce effectivement la plus grande partie de ses activités.

Member States’ competent authorities should not register or should withdraw the registration where the activities actually carried on indicate clearly that a tied agent has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry out or does carry out the greater part of its activities.


Les pouvoirs locaux accordent effectivement des permis à des Arabes comme à des Israéliens dans les deux parties de la ville, mais ce que la Commission dit aujourd’hui, ce qu’elle a dit également la semaine dernière, c’est: vous devez pratiquer une discrimination contre les Israéliens à Jérusalem-Est parce que la ville constitue une seule entité, de toute façon, et nous ne pouvons rien y changer, la ville est gouvernée par une seule municipalité.

They are, indeed, issuing permits to both Arabs and Israelis in both parts of the town, but what the Commission is saying now, and also said last week, is: you have to discriminate against Israelis in East Jerusalem because the city is one whole entity, anyway, and that cannot be changed, the town is governed by a single local authority.


(65)(39) Les autorités compétentes des États membres ne devraient pas accorder l’immatriculation ou devraient la supprimer lorsque les activités effectivement exercées indiquent clairement qu’un agent lié a opté pour le système juridique d’un État membre dans le but d’échapper aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel cet agent lié a l’intention d’exercer ou exerce effectivement la plus grande partie de ses activités.

(65)(39) Member States' competent authorities should not register or should withdraw the registration where the activities actually carried on indicate clearly that a tied agent has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.


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pour les lignes d'achat non utilisées, relevant de créances renouvelables achetées, qui sont annulables sans condition ou qui accordent effectivement à l'établissement de crédit une possibilité de révocation automatique à tout moment et sans préavis, un facteur de conversion de 0% est appliqué.

for undrawn purchase commitments for revolving purchased receivables that are unconditionally cancellable or that effectively provide for automatic cancellation at any time by the institution without prior notice, a conversion factor of 0% shall apply.


pour les lignes de crédit qui sont sans engagement et qui sont annulables sans condition par l'établissement de crédit à tout moment et sans préavis ou qui accordent effectivement une possibilité d'annulation automatique, en raison d'une détérioration de la qualité de crédit d'un emprunteur, un facteur de conversion de 0% est appliqué.

for credit lines which are uncommitted, that are unconditionally cancellable at any time by the credit institution without prior notice, or that effectively provide for automatic cancellation due to deterioration in a borrower's credit worthiness, a conversion factor of 0% shall apply.


Il convient de rappeler que, bien entendu, la BEI n'accorde effectivement des prêts que sur une base stricte, lorsque toutes les conditions sont remplies. Les pays concernés sont: l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan.

It should be recalled that the EIB of course only proceeds to actual loans on a strict basis and when all necessary conditions are met. These countries are Armenia, Azerbajan, Georgia, Kazakstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan.


De tous côtés, on ne cesse de demander que les dépenses environnementales soient compensées par une réduction des charges salariales. Dans le cadre de la présente directive, il conviendrait d'accorder effectivement et, donc, directement cette compensation aux entités concernées par la mise aux enchères.

Compensation for environmental expenditure through reduced employment costs, which is repeatedly being called for by all sides, should be implemented in practice and in a consistent manner here by directly refunding those affected by auctioning.


(39) Les autorités compétentes des États membres ne devraient pas accorder l'immatriculation ou devraient la supprimer lorsque les activités effectivement exercées indiquent clairement qu'un agent lié a opté pour le système juridique d'un État membre dans le but d'échapper aux normes plus strictes en vigueur dans un autre État membre sur le territoire duquel cet agent lié a l'intention d'exercer ou exerce effectivement la plus grande partie de ses activités.

(39) Member States' competent authorities should not register or should withdraw the registration where the activities actually carried on indicate clearly that a tied agent has opted for the legal system of one Member State for the purpose of evading the stricter standards in force in another Member State within the territory of which it intends to carry on or does carry on the greater part of its activities.


Les entreprises A et B disposant déjà d'un pouvoir de marché, l'accord est susceptible de produire des effets restrictifs sur la concurrence au sens de l'article 101, paragraphe 1, si l'accord diminue effectivement la probabilité d'entrée de l'entreprise B sur le marché de l'entreprise A, c'est-à-dire le marché du produit X. Les gains d'efficacité sous forme d'économies d'échelle générés par l'accord sont limités et ont dès lors peu de chances de compenser les effets restrictifs sur la concurrence.

Given that Companies A and B already have market power, the agreement is likely to give rise to restrictive effects on competition within the meaning of Article 101(1) if the agreement does indeed decrease the likelihood of entry of Company B into Company A's market, that is to say, the market for X. The efficiency gains in the form of economies of scale generated by the agreement are modest and therefore unlikely to outweigh the restrictive effects on competition.


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