Traduction de «qui a été utilisé par certains syndicats—ne pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif aux engins spéciaux pour le transport des denrées périssables et à leur utilisation pour les transports internationaux de certaines de ces denrées
Agreement on Special Equipment for the Transport of Perishable Foodstuffs and on the Use of such Equipment for the International Transport of some of those Foodstuffs

Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays
Convention relating to the Operation by the Citizens of either country of certain Radio Equipment or Stations in the Other Country

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous voulons aussi faire en sorte qu'une grève illégale qui s'accompagnerait d'une manifestation publique—et cela est un exemple qui a été utilisé par certains syndicats—ne pourrait être visée par la définition d'activité terroriste, même si la manifestation ou la grève était elle-même illégale.
What we're trying to do here is ensure that for example, with the illegal strike that takes as part of its form a demonstration in the streets—and this is an example that has been used by some in the trade union movement—even though that demonstration or the strike itself may be illegal, nobody for a minute assumes it is caught up within the definition of terrorist activity.

Par exemple, l’investisseur pourrait utiliser ses actifs en les conjuguant avec ceux de l’entité faisant l'objet d'un investissement pour, entre autres, regrouper des fonctions opérationnelles afin de réaliser des économies d’échelle, réduire des coûts, s’approvisionner en produits rares, avoir accès à des connaissances exclusives ou limiter certaines activités ou l’utilisation de certains actifs de l’entité faisant l'objet d'un investissement en vue d’accroître la valeur des autres actifs de l’investisseur.
For example, an investor might use its assets in combination with the assets of the investee, such as combining operating functions to achieve economies of scale, cost savings, sourcing scarce products, gaining access to proprietary knowledge or limiting some operations or assets, to enhance the value of the investor’s other assets.

Les personnes en faveur d’une réglementation portant sur les ingrédients ont affirmé que le fait de restreindre l’utilisation de certains additifs au même titre que les goûts sucré, fruité, floral et bonbon pourrait dissuader les jeunes de commencer à fumer et faciliterait le commerce au sein de l’Union européenne en harmonisant les réglementations nationales en vigueur relatives aux ingrédients.
Those in favour of regulating ingredients said that restricting certain additives alongside sweet, fruity, floral, and candy flavours could prevent young people from taking up smoking and would facilitate intra-EU trade by bringing into line existing national regulations on ingredients.

Il pourrait être nécessaire d’autoriser l’utilisation de certaines parties de la matière uniquement ou de fixer des conditions d’utilisation.
It might be necessary to authorise the use of only certain parts of the material or to set conditions of use.

Dans la mesure du possible, il convient d’examiner particulièrement si l’utilisation de certains arômes pourrait avoir des conséquences négatives pour certains groupes vulnérables.
Where possible, attention should be focused on whether or not the use of certain flavourings could have any negative consequences on vulnerable groups.

On pourrait dire que nous avons eu des exposés de certains syndicats, et que les syndicats représentent les pêcheurs.
You might say we had presentations from certain unions, and they represent fishermen.

Un meilleur système pourrait être semblable à celui utilisé dans certaines de nos provinces, qui consiste à limiter les dons des entreprises et des syndicats à des montants semblables à ceux qui s'appliquent aux particuliers.
A better system might be similar to one used in some of our provinces, which limits contributions from corporate and labour unions to amounts similar to those in place for individual contributions.

(4) Par conséquent, l'utilisation de certaines matières de catégorie 1 pour l'alimentation d'oiseaux nécrophages pourrait être jugée admissible sur la base de l'avis du comité scientifique directeur.
(4) Feeding of necrophagous birds with certain category 1 material may, therefore, be considered permissible on the basis of the opinion of the Scientific Steering Committee.

[Français] En français, on pourrait dire «ont le droit de représenter les intérêts de la fonction publique», [Traduction] mais il serait problématique d'utiliser le mot «syndicats», parce que nous ne l'utilisons nulle part ailleurs.
[Translation] The French version could say “ont le droit de représenter les intérêts de la fonction publique”, [English] but we would have trouble coming up and using the word “unions” because we don't use it anyplace else, and we have “organization”.

Un autre objectif est d'éviter tout recours injustifié au principe de précaution, lequel pourrait être utilisé, dans certains cas, pour justifier un protectionnisme déguisé.
Another objective is to avoid unwarranted recourse to the precautionary principle, which in certain cases could serve as a justification for disguised protectionism.