Vertaling van "questions-réponses laissait entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

Questions sans réponse : La réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir
Unanswered Questions: The Government Response to a Consensus for Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le document de questions-réponses laissait entendre, à tort, que les passagers avaient automatiquement droit à une indemnisation dans tous les cas impliquant de tels bagages.
The QA document wrongly implied that passengers had an automatic right to compensation in all cases involving delayed luggage.

La déclaration qu'elle a faite ici hier, durant la période des questions, qui laissait entendre qu'elle était présente, prête à rendre des comptes et que le comité l'en a empêchée est absurde.
The statement that she made in this place during question period yesterday implying that she was there, ready to be accountable and the committee did not allow her to be accountable is nonsense.

Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil de données, ainsi que de respecter la finalité à laquelle est subordonnée l’obtention des données figurant dans ces moyens de preuve, ou bien faut-il considérer qu’à ce titre, justement, la finalité pénale exclusive des méthodes clandestines de recueil de données exclut d’emblée l’utilisation de tels moyens de preuve?
If the answer to questions 10 and 12 is that the tax authority of the Member State may use such evidence in the administrative procedure, is the tax authority of the Member State required, in order to guarantee the effectiveness of the right to good administration and the rights of the defence pursuant to Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 51(1) of the Charter, to hear the taxable person in the course of the administrative procedure, to guarantee him access to the conclusions suggested by the information obtained without his knowledge and to respect the purpose for which the data appearing in the evidence were obtained, or, in that context, does the fact that the information collected without the knowledge of the person concerned is intended solely for an investigation of a criminal nature prevent from the outset the use of such evidence?

Si la première question appelle une réponse négative, étant donné qu’un règlement (CE) est directement applicable, que faut-il entendre par les termes «réexamen d’une décision» contenus dans l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 805/2004 [.]?
If that is not the case, given that an (EC) regulation has direct effect, what should be understood by ‘review of [a] judgment’ in Article 19(1) of Regulation No 805/2004 .?

– (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, c’est la deuxième fois aujourd’hui que j’ai le plaisir de vous poser des questions et d’entendre vos réponses.
– (ES) Mr President, Commissioner, for the second time today, I have the pleasure of putting questions to you and hearing your answers.

L'hon. Bill Graham (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux du commentaire préalable à la question qui laissait entendre que nous voulons éviter la propagande des deux côtés.
Hon. Bill Graham (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I am very pleased by the introductory comment in the question suggesting that propaganda on both sides is what we want to avoid.

Ce critère exigeait des candidats qu'ils soient nés après le 7 septembre 1945, fixant ainsi l'âge maximal à 56 ans (et non 45 ans, comme le laissait entendre la question de l'honorable parlementaire).
It required that candidates had to have been born after 7 September 1945, thereby setting a maximum age of 56 years (not 45 years as the honourable Member alleges in her Question).

- (SV) La raison pour laquelle j'ai donné, de l'avis du député, une réponse bureaucratique et procédurière est qu'il laissait entendre dans sa question que la décision était incorrecte.
– (SV) The reason why I gave what Mr Carnero González considers to be a bureaucratic and procedural reply was that there was a suggestion in his question that the decision was wrong.

Dans la première question, on laissait entendre qu'on imposait les promesses contenues dans le livre rouge aux Canadiens qui n'avaient pas voté pour le Parti libéral et on ajoutait que ce n'était pas parce que nous avions la majorité au Parlement que nous devions agir ainsi.
The first question suggested promises in the red book were being foisted on Canadians who did not vote for the Liberal Party and that because we have a majority in Parliament we should not foist the red book on members of the public.

M. Lenton: Je m'excuse si ma réponse laissait entendre que oui.
Mr. Lenton: I apologize if my answer inferred that.