Le 9 juillet 2003, la Commission avait présenté une proposition visant à modifier le programme spécifi
que de recherche en question, dans laquelle elle suggérait que le financement prévu dans le cadre du sixième programme-cadre pour les recherches nécessitant le prélèvement de nouvelles cellules souches ne serait accordé qu'après que les propositions concernées aient subi, avec une issue favorable, une évaluation scientifique rigoureuse par des e
xperts et un examen éthique, et que les embryons humains utilisés pour le prélèvement des c
...[+++]ellules souches devaient avoir été conçus avant le 27 juin 2002 par fécondation in vitro dans le cadre d'une procréation médicalement assistée et ne plus être utilisés à cette fin.