Vertaling van "questions à la commission au conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

questions à la Commission/au Conseil
questions to the Commission/the Council

renvoyer une question à la Commission
refer a question to the board

rapport de la Commission au Conseil européen de printemps | rapport de printemps de la Commission
Commission's Spring Report | Report from the Commission to the Spring European Council

Commission des questions juridiques | Sixième Commission
Legal Committee | Sixth Committee

Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)
Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)

Pourquoi assujettir à l'impôt? : questions à examiner par les conseils des Premières Nations
Why tax?: considerations for First Nations Councils

Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille (1) | Commission cantonale de l'égalité (2) | Conseil cantonal pour les questions d'égalité entre femmes et hommes (3) | Conseil cantonal de l'égalité (4) | Conseil de l'égalité (5)
Commission for Gender Equality

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
address gender related issues in family planning counselling | give advice on gender-related topics in family planning counselling | address gender-related issues in family planning counselling | focus on gender-related issues in family planning counselling

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

conseiller des patients sur les questions de santé et d’hygiène de vie
educate a patient on health and lifestyle issues | inform patients on health and lifestyle issues | advise patient on health and lifestyle issues | advise patients on health and lifestyle issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. La Commission ou l'organisme de financement compétent s'assure qu'un expert confronté à un conflit d'intérêts en ce qui concerne une question sur laquelle il est invité à se prononcer, ne soit pas amené à évaluer cette question, ou à fournir des conseils ou de l'assistance sur cette question spécifique.
3. The Commission or the relevant funding body shall ensure that an expert faced with a conflict of interest in relation to a matter on which the expert is required to provide an opinion does not evaluate, advise or assist on the specific matter in question.

- Le temps alloué à l'heure des questions à la Commission/au Conseil étant épuisé, les questions 51 à 83 recevront une réponse écrite.
– As the time allotted to questions to the Commission has elapsed, Questions Nos 51 to 83 will be replied to in writing.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions - Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché - Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - European defence - Industrial and market issues - Towards an EU Defence Equipment Policy

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0113 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions - Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché - Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0113 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - European defence - Industrial and market issues - Towards an EU Defence Equipment Policy

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions - Défense européenne - Questions liées à l'industrie et au marché - Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense /* COM/2003/0113 final */
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - European defence - Industrial and market issues - Towards an EU Defence Equipment Policy /* COM/2003/0113 final */

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - DÉFENSE EUROPÉENNE - QUESTIONS LIÉES À L'INDUSTRIE ET AU MARCHÉ - Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS - EUROPEAN DEFENCE - INDUSTRIAL AND MARKET ISSUES - Towards an EU Defence Equipment Policy

- Au cours de l’heure des questions à la Commission, chaque député pourra poser deux questions complémentaires, en plus de celles qui lui reviennent, et au cours de l’heure des questions au Conseil, il peut faire une question complémentaire.
– During Questions to the Commission, Members can ask two supplementary questions, in addition to those which correspond to them, and during Questions to the Council they can ask one supplementary question.

- Au sujet de cette question de M. Trakatellis, le Conseil a souvent exprimé sa préoccupation à l'égard du phénomène de l'immigration clandestine et rappelle d'ailleurs, entre autres, à cet effet, les conclusions des Conseils européens de Tampere, de Santa Maria de Feira et de Nice.
– (FR) In response to Mr Trakatellis’ question, the Council has often expressed its concern regarding illegal immigration and also refers in this connection to the conclusions of the Tampere, Santa Maria de Feira and Nice European Councils, for example.

À Cologne, le Conseil a eu cette idée géniale de s'inventer un os pour le chien, le chien étant le Parlement européen. Il a inventé cette Charte, et notre Parlement - comme il a de plus en plus coutume de le faire - s'est jeté sur l'os à ronger et l'a rongé tant et plus, si bien que nous avons l'impression aujourd'hui de participer à un événement historique ; or les vraies questions auxquelles nous sommes confrontés, ce sont les pages blanches du document de synthèse de la présidence française, la question de la Commission et la question de la pondération des voix au sein du Conseil, et notre Parlement, qui a toujours été fort avec les faibles et faible avec les forts, qui se montre de plus en plus vil dans sa manière d'affronter les choses, ne trouve rien à dire sur cette destruction programmée de la Commission.
The Cologne Council had the bright idea of thinking up a bone to keep the dog busy, the dog in question being the European Parliament, and so it invented this Charter, and Parliament, as it is increasingly accustomed to doing, threw itself upon the proffered bone and gave it a good chew, to such an extent that we are, today, completely under the illusion that we are taking part in some historic event. Yet the real issues before us are the blank pages of the French Presidency’s executive summary, the issue of the Commission and the issue of the weighting of votes within the Council, and Parliament, which has always adopted a strong line with the weak and a weak attitude towards the strong and which is going increasingly downhill in its way of approaching matters, can find nothing to say about this planned destruction of the Commission.

Pour ce qui concerne votre question qui s'adresse au Conseil, à savoir l'idée d'une étude, croyez que je la transmettrai avec beaucoup de sympathie au président du Conseil "Écofin" qui se trouve également être un ministre du gouvernement, ce qui permettra peut-être de répondre au souci de M. Harlem Désir.
As regards the question you addressed to the Council, i.e. the idea of study, please be assured that I shall convey your idea, most sympathetically, to the chairman of the Ecofin council, who incidentally is also a Government Minister, and perhaps this will also answer Mr Harlem Désir’s concerns.