Traduction de «questions à considérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

vu [ à la suite de | en considération de | étant donné | eu regard à | en égard à | considérant | en raison de ]
in view of

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

question mise en attente | question à mettre en attente
back burner issue

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

question à deux choix | item à deux choix | alternative
alternative item | alternative | alternate-response item

question à l'orateur
incidental question

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

perspective sexospécifique (1) | démarche sexospécifique (2) | démarche soucieuse d'égalité entre les sexes (3) | démarche soucieuse d'équité entre les sexes (4) | considérations de parité entre les sexes (5) | questions de parité entre les sexes (6) | dimension genre (7)
gender pespective

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse de l'environnement réglementaire 3G présentée dans le chapitre précédent montre qu'il faut prendre plusieurs aspects de la question en considération si l'on souhaite allier à un environnement prévisible la part de souplesse requise:
The analysis of the 3G regulatory environment outlined in the previous chapter shows that several issues need to be considered if a predictable environment, though with the necessary flexibility, is to be preserved:

Les questions et considérations exposées ci-dessus montrent qu'il est nécessaire de mener des actions selon les axes suivants:
The aforementioned issues and considerations demonstrate the need to undertake actions along the following lines:

comme un client de détail si le client en question est considéré comme un client professionnel en application de l'annexe II, section I, de la directive 2014/65/UE.
a retail client where that client that is considered a professional client pursuant to Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU.

Considérant le respect que le Bloc québécois accorde à la vie privée, considérant que l'État se doit, pour répondre à des situations qui le requièrent, d'agir dans la sphère privée des individus pour protéger l'intérêt du public et l'intérêt public, considérant toutefois que l'action de l'État est subordonnée aux règles édictées par la Charte des droits et libertés, et plus précisément, dans le cas qui nous concerne, l'article 8 de cette Charte, considérant l'importance des modifications proposées pour la bonne administration de la justice, considérant le jugement de la Cour suprême dans l'affaire Feeney et l'étude de la jurisprudence dans le domaine en question, et considérant que les modifications proposées semblent—je dis bien «semblent», et ce sera à vérifier—répondre aux exigences de la jurisprudence, nous, du Bloc québécois, sommes en faveur du projet de loi C-16.
Given the respect the Bloc Quebecois holds for privacy, given the duty the state has to respond to situations that require it to intervene in the private sphere of individuals in order to protect the public interest, and given as well that the action of the state is subordinate to the rules set out in the Charter of Rights and Freedoms, and more specifically section 8 in this case, given the importance of the amendments proposed to improve the administration of justice, given the Supreme Court judgment in the Feeney case, and the examination of precedents in the matter, and given that the amendments proposed seem—I use that word advisedly, as this will need verifying—to respond to the requirements of the jurisprudence, we in the Bloc Quebecois declare that we are in favour of Bill C-16.

Si la partie du temps de repos journalier qui tombe dans cette période de vingt-quatre heures est de neuf heures au moins, mais de moins de onze heures, le temps de repos journalier en question est considéré comme un temps de repos journalier réduit.
If the portion of the daily rest period which falls within that 24 hour period is at least nine hours but less than 11 hours, then the daily rest period in question shall be regarded as a reduced daily rest period.

En précisant que les travailleurs des pays tiers jouissent déjà de certains droits dans l'acquis, le présent livre vert rappelle les questions à considérer pour clarifier le statut juridique des travailleurs migrants:
By specifying that third-country workers already enjoy certain rights under the acquis, the Green Paper recalls the issues that need to be considered in order to clarify the legal status of migrant workers:

Je prends la question en considération et je reviendrai à la Chambre plus tard avec une décision sur cette questions importante.
I will take the matter under advisement and get back to the House later with my decision on this important matter.

L'honorable J. Michael Forrestall: Votre Honneur, dans la mesure où les propos en question étaient d'une portée large et vu que le Sénat est conscient du nombre d'occasion où j'ai pris la parole au Sénat afin d'obtenir une réponse à une ou deux simples questions, je considère que ces propos me concernent aussi.
Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, to the degree that the comment in question was broad and encompassing, and inasmuch as the Senate will be aware of the number of times I have risen to my feet in an attempt to get an answer to one or two simple questions, I consider that comment and observation to include me.

Mais à l'heure actuelle, le député qui soulève une question de privilège demande au Président de statuer qu'il s'agit d'une question de privilège apparemment fondée, de prendre la question en considération et de demander au comité désigné à cette fin de trancher l'affaire.
But right now the member raising this matter of privilege has asked the Speaker to find that it is a matter of the privileges of this House, prima facie, and that he should take it under consideration and have the matter disposed of at the committee designated for that purpose.

En guise de décision, je ne serai pas en mesure de prendre la question en considération tant que le délai n'arrivera pas à son terme, c'est-à-dire jusqu'à ce que le Sénat en soit à son cinquième jour de séance, car cela empiéterait sur des affaires relevant de la responsabilité du Sénat et dans lesquelles le Règlement prévoit que le Sénat et les sénateurs sont engagés jusqu'au moment où cette question se présente.
By way of a ruling, I would not be able to consider that until the question is ripe; that is, until the Senate is on the fifth day, because that would interfere with matters that the Senate, itself, is responsible for and that the rules provide are engaged by the Senate and senators until such time as that question might arise.