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Commission Smith
Loi relative aux cessions d'aéroports
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions
Traduction

Traduction de «questions vont certainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital


non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle

item non-response | INR [Abbr.]


suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question


Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des députés de tous les partis vont certainement poser des questions et formuler des commentaires qui aideront à orienter le débat sur la motion M-489. En terminant, j'aimerais revenir une dernière fois sur ce qui, à mon sens, constitue la question clé lorsqu'on compare le scrutin secret actuel permettant d'élire le Président et le scrutin préférentiel à un tour proposé dans la motion M-489, soit: quel avantage peut découler de l'élimination de nombreux tours de scrutin?

No doubt we will hear members from all sides bring forward their own questions and comments that will eventually shape the debate on Motion No. 489. In closing, I go back one last time to what I see as the key question that arises when I compare the current secret ballot system for electing the Speaker and the proposed single preferential ballot system set out in Motion No. 489: is there a benefit to be gained by eliminating multiple rounds of voting?


Ces questions vont certainement occuper le temps des avocats de la Couronne, des avocats de la défense et des magistrats et rien ne prouve que cette amputation du rôle de l'intention criminelle nous apportera une meilleure sécurité sociale.

These questions will almost certainly occupy the time of crown counsel, defence counsel, and the judiciary, and there is no evidence that this diminution of the role of criminal intent will provide us with greater social safety.


Les mesures énoncées dans le présent règlement, en particulier la modification de la date de mise en application du règlement (CE) no 29/2009, sont, sous réserve de la nécessité de traiter de manière adéquate les questions de sécurité aérienne pouvant surgir à cet égard, sans préjudice des possibilités existantes de tenir compte, dans le cadre de la modulation des redevances de navigation aérienne visée à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) no 391/2013 de la Commission (5) ou de l'attribution des créneaux horaires de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) conformément au règlement (UE) no 255/2010 de la Commission (6), du ...[+++]

The measures set out in this Regulation, in particular the amendment to the date of application of Regulation (EC) No 29/2009, are, subject to the need to adequately address any aviation safety issues that may arise in this connection, without prejudice to the existing possibilities in the context of the modulation of air navigation charges referred to in Article 16 of Commission Implementing Regulation (EU) No 391/2013 (5) or the allocation of air traffic flow management (ATFM) slots in accordance with Commission Regulation (EU) No 255/2010 (6) to take account of the fact that certain operators may already have equipped, or will equip o ...[+++]


Il y a certainement des commissaires aux mariages qui célèbrent des mariages dans diverses régions du pays, mais la grande majorité au Canada sont célébrés par des membres du clergé, si bien que des questions vont certainement surgir à propos de la question de savoir si cette liberté d'agir ou de ne pas agir sera respectée quand un croyant ou quelqu'un qui a des convictions religieuses ou qui fait valoir ses convictions religieuses, s'oppose à la demande présentée.

You certainly have marriage commissioners doing marriages in various parts of the country, but the great majority of marriages in this country are performed by clergy, to the extent that there will no doubt be challenges on where that freedom to act or not to act will be allowed when a person of faith or a person of a religious or other conscientious conviction objects to the request being made.


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Enfin, les types de maladies vont très certainement évoluer avec une population vieillissante, ce qui ne manquera pas de poser de nouvelles questions concernant le type de soins requis dans le futur.

Finally, the types of illnesses will certainly change with an ageing population, inevitably raising new questions about the types of care required in the future.


Par ailleurs, on a observé dans l’UE des développements réglementaires importants qui vont plus loin que la transposition et la mise en application du cadre réglementaire communautaire, certaines autorités réglementaires nationales prenant les devants en introduisant de nouvelles approches pour traiter des questions clés comme le contrôle des prix, les prix d’accès et les licences.

In addition, there have been significant regulatory developments in the EU, which go beyond the transposition and application of the EU regulatory framework, with some NRAs taking the lead in introducing new approaches on key issues such as price control, access pricing and licensing.


En ce qui concerne les autres conditions énoncées à l'article 101, paragraphe 3, il semble que les normes non contraignantes ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les gains d'efficacité en question, que les avantages seraient répercutés sur les consommateurs (certaines pourraient même leur profiter directement) et que les restrictions ne déboucheraient pas sur une élimination de la concurrence.

As regards the other conditions of Article 101(3), it seems that the non-binding standards do not go beyond what is necessary to achieve the efficiencies in question, that benefits would be passed on to the consumers (some would even be directly beneficial for the consumers) and that the restrictions would not lead to an elimination of competition.


1.5. Avant cette nouvelle étape dans les relations entre l'UE, le Mercosur et le Chili, le présent avis a pour objectif d'analyser le contexte dans lequel les négociations s'inscrivent, d'identifier les motivations des deux parties dans la recherche d'un renforcement de leurs liens, d'examiner certains des principaux chapitres qui vont être négociés et les aspects qui s'avèrent cruciaux pour parvenir à un accord d'association, et de décrire les positions de négociations des parties en ce qui concerne les questions ...[+++]

1.5. In the light of this new stage in relations between the EU, MERCOSUR and Chile, this own-initiative opinion sets out to analyse the background to the negotiations, identify both parties' reasons for seeking stronger ties, examine some of the main negotiating topics and the key issues to be resolved in achieving an association agreement, and describe the positions of the parties to the negotiations on the most important issues.


Moi, je sais que les Québécois ne sont pas des niaiseux et ils vont certainement comprendre que la question du 30 octobre, c'est la séparation du Québec, oui ou non, et la réponse va être non. M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Monsieur le Président, ma question est simple.

I know that Quebecers are not fools and they will certainly understand that the question on October 30 is yes or no for the separation of Quebec, and the answer will be no. Mr. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies, BQ): Mr. Speaker, my question is a simple one.


[Traduction] Tous les députés vont certainement comprendre que dans le feu roulant des échanges qui ont lieu durant la période des questions, certaines questions échappent parfois à la présidence.

[English] All hon. members will no doubt sympathize with the Chair that in the cut and thrust of question period sometimes certain questions escape your Speaker.




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questions vont certainement ->

Date index: 2023-07-08
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