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Aide-mémoire - Questions urgentes
Comité permanent Crise
Groupe permanent sur les questions urgentes
Question ordinaire urgente
Question urgente
Questions urgentes
SEQ

Vertaling van "questions urgentes afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question urgente | question ordinaire urgente

urgent question | urgent ordinary question | emergency ordinary question


Groupe permanent sur les questions urgentes

Standing Group on Emergency Questions




Aide-mémoire - Questions urgentes

Critical Issues Book


groupe permanent sur les questions urgentes

standing group on emergency questions


Comité permanent Crise | Groupe permanent sur les questions urgentes | SEQ [Abbr.]

Standing Group on Emergency Questions | SEQ [Abbr.]


lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir la mise en œuvre ininterrompue et harmonisée de l'accord, et conformément au règlement intérieur du comité mixte sur la facilitation de la délivrance de visas, les parties se sont engagées à se contacter de manière informelle entre les réunions officielles du comité mixte lorsque des questions urgentes doivent être réglées.

In order to ensure the continued and harmonized implementation of the Agreement and in conformity with the rules of procedure of the Joint Visa Facilitation Committee, the Parties agreed to undertake informal contacts between formal meetings of the Joint Committee, in order to deal with urgent issues.


9. Le 1er mars 2008, la Cour de justice a adopté une nouvelle procédure afin de pouvoir traiter plus rapidement les questions très urgentes dont elle est saisie à titre préjudiciel.

9. On 1 March 2008, the European Court of Justice adopted a new procedure to enable it to deal more quickly with very urgent questions referred for a preliminary ruling.


Les modifications présentées aujourd’hui pour répondre à la fois aux questions du financement du terrorisme et de la transparence sont ciblées et proportionnées afin d'apporter certaines modifications urgentes au cadre existant.

The amendments put forward today to address both terrorist financing and transparency issues, are targeted and proportionate to bring some urgent changes to the existing framework.


8. se fait l'écho de l'importance de trouver des solutions efficaces concernant la nécessité de rendre l'accès aux marchés équitable, ouvert et équilibré, tout en traitant rapidement d'autres questions urgentes, telles que la simplification et la clarification des règles, l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics, la promotion de l'innovation grâce aux marchés publics et en examinant, par la suite, d'autres aspects de la révision des marchés publics en ce qui concerne les concessions, à la lumière de la question 114 du Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union en matière ...[+++]

8. With a view to question 114 of the Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking of priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, endorses the importance of achieving effective solutions concerning the need for fair, open and balanced market access whilst promptly addressing other urgent issues, such as simplification and clarification of the rules, improvin ...[+++]


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8. se fait l'écho de l'importance de trouver des solutions efficaces concernant la nécessité de rendre l'accès aux marchés équitable, ouvert et équilibré, tout en traitant rapidement d'autres questions urgentes, telles que la simplification et la clarification des règles, l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics, la promotion de l'innovation grâce aux marchés publics et en examinant, par la suite, d'autres aspects de la révision des marchés publics en ce qui concerne les concessions, à la lumière de la question 114 du Livre vert de la Commission sur la modernisation de la politique de l'Union en matière ...[+++]

8. With a view to question 114 of the Commission's Green Paper on the modernisation of EU public procurement policy asking for a ranking of priorities amongst the various issues raised in the Green Paper, endorses the importance of achieving effective solutions concerning the need for fair, open and balanced market access whilst promptly addressing other urgent issues, such as simplification and clarification of the rules, improvin ...[+++]


144. appelle à conférer à la sous-commission des droits de l'homme un rôle plus constructif dans l'élaboration de critères cohérents et transparents pour sélectionner les questions urgentes, afin de garantir que les interventions parlementaires aient lieu au moment opportun et qu'elles aient un impact maximal; suggère que les débats et l'heure des votes sur les résolutions urgentes soient réorganisés de manière à ce que le Conseil puisse y participer;

144. Calls for a more constructive role for the Subcommittee on Human Rights in the development of consistent and transparent criteria for the selection of urgency topics so as to ensure that parliamentary interventions are timely and have maximum impact; suggests that debates and voting time on urgency resolutions should be reorganised so that the Council may participate;


144. appelle à conférer à la sous-commission des droits de l'homme un rôle plus constructif dans l'élaboration de critères cohérents et transparents pour sélectionner les questions urgentes, afin de garantir que les interventions parlementaires aient lieu au moment opportun et qu'elles aient un impact maximal; suggère que les débats et l'heure des votes sur les résolutions urgentes soient réorganisés de manière à ce que le Conseil puisse y participer;

144. Calls for a more constructive role for the Subcommittee on Human Rights in the development of consistent and transparent criteria for the selection of urgency topics so as to ensure that parliamentary interventions are timely and have maximum impact; suggests that debates and voting time on urgency resolutions should be reorganised so that the Council may participate;


Sans préjudice de l’issue de ce débat, la Commission a déposé le 7 juillet 2008 une proposition d’amendement de la législation afin d’apporter une solution à certaines questions urgentes.

Without prejudice to this debate, on 7 July 2008 the Commission tabled a proposal to amend the legislation in order to tackle some urgent questions.


9. Le 1er mars 2008, la Cour de justice a adopté une nouvelle procédure afin de pouvoir traiter plus rapidement les questions très urgentes dont elle est saisie à titre préjudiciel.

9. On 1 March 2008, the European Court of Justice adopted a new procedure to enable it to deal more quickly with very urgent questions referred for a preliminary ruling.


28. Eu égard au fait que les budgets rectificatifs sont fréquemment consacrés à des questions précises et parfois urgentes, les institutions approuvent les principes ci-après pour qu'une coopération interinstitutionnelle appropriée puisse s'instaurer afin d'adopter sans difficulté et rapidement les budgets rectificatifs tout en évitant, autant que possible, de devoir convoquer une réunion de conciliation pour les budgets rectificatifs.

28. Having in mind that amending budgets are frequently focused on specific and sometimes urgent issues, the institutions agree on the principles below to ensure appropriate interinstitutional cooperation for a smooth and swift adoption of the amending budgets while avoiding, as far as possible, to have to convene a conciliation meeting for amending budgets.




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Date index: 2021-04-19
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