Vertaling van "questions transfrontalières présente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

groupe ayant présenté une revendication transfrontalière
transboundary claimant group

Direction des questions atmosphériques transfrontalières
Transboundary Air Issues Branch

Étiquette et alphabet : Un regard sur la question des politiques d'alphabétisation et la personne qui présente un handicap intellectuel
Literacy and Labels: A Look at Literacy Policy and People with Mental Handicaps

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

présenter une question préliminaire
to move the inadmissibility of a matter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif général de la présente communication est de susciter un dialogue sur les questions transfrontalières entre les États membres et les régions et de les aider, sur demande, à renforcer leur coopération.
The overall aim of this communication is to stimulate dialogue on cross border issues between Member States and regions and help them, upon request, deepen their cooperation.

Il doit permettre de repérer et de combler les lacunes que présente la formation des services répressifs sur les questions transfrontalières, en aidant à financer et en coordonnant les formations dispensées par des centres d'excellence européens et nationaux.
The Training Scheme seeks to identify and address gaps in existing law enforcement training on cross-border matters by supporting and coordinating the delivery of training by European and national centres of excellence.

Bien que le marché intérieur de l’énergie se soit considérablement développé, la réglementation sur les questions transfrontalières présente encore des lacunes.
Although the internal market for energy has developed considerably, a regulatory gap remains on cross-border issues.

assurer le respect, par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution et, le cas échéant, les propriétaires de réseau, ainsi que par les entreprises de gaz naturel, des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive et des autres dispositions législatives communautaires applicables, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières.
ensuring compliance of transmission and distribution system operators, and where relevant, system owners, as well as of any natural gas undertakings, with their obligations under this Directive and other relevant Community legislation, including as regards cross-border issues.

assurer le respect, par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution et, le cas échéant, les propriétaires de réseau, ainsi que par les entreprises d’électricité, des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive et des autres dispositions législatives communautaires applicables, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières.
ensuring compliance of transmission and distribution system operators and, where relevant, system owners, as well as of any electricity undertakings, with their obligations under this Directive and other relevant Community legislation, including as regards cross-border issues.

a) assurer le respect, par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution et, le cas échéant, les propriétaires de réseau, ainsi que par les entreprises de gaz naturel, des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive et des autres dispositions législatives communautaires applicables, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières.
(a) ensuring compliance of transmission and distribution system operators, and where relevant system owners, as well as of any natural gas undertakings, with their obligations under this Directive and other relevant Community legislation, including as regards cross border issues.

(a) assurer le respect, par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution et, le cas échéant, les propriétaires de réseau, ainsi que par les entreprises de gaz naturel, des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive et des autres dispositions législatives communautaires applicables, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières;
(a) ensuring compliance of transmission and distribution system operators, and where relevant, system owners, as well as of any natural gas undertakings, with their obligations under this Directive and other relevant Community legislation, including as regards cross-border issues;

a) assurer le respect, par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution et, le cas échéant, les propriétaires de réseau, ainsi que par les entreprises d'électricité, des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive et des autres dispositions législatives communautaires applicables, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières;
(a) ensuring compliance of transmission and distribution system operators and, where relevant, system owners, as well as of any electricity undertakings, with their obligations under this Directive and other relevant Community legislation, including as regards cross-border issues;

assurer le respect, par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution et, le cas échéant, les propriétaires de réseau, ainsi que par les entreprises de gaz naturel, des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive et des autres dispositions législatives communautaires applicables, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières;
ensuring compliance of transmission and distribution system operators, and where relevant system owners, as well as ║ any natural gas undertakings, with their obligations under this Directive and other relevant Community legislation, including as regards cross border issues;

assurer le respect, par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution et, le cas échéant, les propriétaires de réseau, ainsi que par les entreprises d'électricité, des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive et des autres dispositions législatives communautaires applicables, notamment en ce qui concerne les questions transfrontalières;
ensuring compliance of transmission and distribution system operators, and, where relevant, system owners, as well as ║ any electricity undertakings, with their obligations under this Directive and other relevant Community legislation, including as regards cross-border issues;