Traduction de «questions traitées soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recommandation concernant les questions de technique douanière traitées sur le plan international
recommendation concerning the treatment at an international level of customs technical questions

question non encore traitée
question yet to be addressed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[51] Dans ce contexte, il convient d'être plus que jamais attentif à la nécessité d'éviter les incohérences politiques et de veiller à ce que les questions transversales soient traitées de manière satisfaisante.
[52] In this context, renewed attention must be paid to the need to avoid generating policy inconsistencies and to ensure that cross-cutting issues are addressed satisfactorily.

c.Veiller à ce que les questions de respect de la vie privée et de protection des données à l’ère numérique et les incidences des programmes de surveillance de masse soient dûment traitées aux niveaux bilatéral et multilatéral (Conseil de l’Europe, Nations unies, OSCE).
c.Ensure that the issues of privacy and data protection in a digital era and the impact of mass surveillance programmes are duly addressed at bilateral and multilateral (Council of Europe, UN, OSCE) levels.

42. demande que le mandat de la Commission concernant la normalisation soit amélioré pour permettre aux organismes de normalisation européens d'élaborer des normes répondant aux exigences techniques grâce auxquelles le respect d'une décision politique est assuré ou évalué; estime, à cet égard, qu'il est nécessaire de renforcer la participation de la Commission européenne et des organismes de normalisation européens et d'améliorer la collaboration entre ces derniers au stade de l'élaboration, en gardant à l'esprit que ces organismes fonctionnent sur la base du consensus; considère qu'il est essentiel pour le bon fonctionnement du système que les questions politiques soient traitées au niveau de l'élaboration des politiques et qu'elles ne soient pas déléguées à la Commission européenne, aux organismes de normalisation ou à toute autorité répressive;
42. Calls for the Commission's mandates for standardisation to be improved in order to allow the European standardisation organisations to develop European Standards fulfilling the technical requirements for which compliance with a political decision is achieved or evaluated; in this respect, considers that there is a need for better involvement and cooperation between the European Commission and the European standardisation organisations in the drafting process; bearing in mind that these organisations work on the basis of consensus, considers it crucial for the proper functioning of the system that political issues are dealt with at the policy-making level and not delegated to the European Commission, the standardisation bodies or any enforcement administrations;

Madame Ferrero-Waldner, nous devons également faire en sorte que la politique de sécurité dans le domaine de l’énergie soit gérée par le nouveau conseil sur la sécurité énergétique et que les questions réglementaires soient traitées par le CET.
Mrs Ferrero-Waldner, we should also make sure that security policy in the field of energy is handled by the new energy security council and that the regulatory issues are dealt with in the TEC.

Les États membres veillent à ce que les questions se rapportant à la responsabilité, en ce qui concerne le déploiement et l’utilisation d’applications et de services STI visés dans les spécifications adoptées conformément à l’article 6, soient traitées en conformité avec le droit de l’Union, y compris en particulier la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux , ainsi qu’avec la législation nationale pertinente.
Member States shall ensure that issues related to liability, concerning the deployment and use of ITS applications and services set out in specifications adopted in accordance with Article 6, are addressed in accordance with Union law, including in particular Council Directive 85/374/EEC of 25 July 1985 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning liability for defective products as well as relevant national legislation.

«Sans préjudice de l'article 30, paragraphe 2, du TUE, qui prévoit que, dans les cas exigeant une décision rapide, une réunion extraordinaire du Conseil peut être convoquée à une très brève échéance, le Conseil est conscient de l'exigence que les questions relevant de la politique étrangère et de sécurité commune soient traitées de manière rapide et efficace.
‘Without prejudice to Article 30(2) of the TEU, which specifies that an extraordinary Council meeting may be convened at very short notice in cases requiring a rapid decision, the Council is aware of the need for matters relating to the common foreign and security policy to be dealt with swiftly and efficiently.

- (EN) En réponse à la question de M. Corbett, je dirai que la procédure normale veut que les questions institutionnelles soient traitées en dernier.
In reply to Mr Corbett’s question, the normal procedure is for institutional questions to be dealt with last.

Je regrette profondément que toutes ces questions importantes, l’exposé précédent et d’autres, y compris celui sur la pédiatrie, soient examinées à une heure si tardive, étant donné que les questions traitées ici concernent tout le monde.
I deeply regret that all these important issues, the previous presentation and others, including one on paediatrics, are being considered so late at night, because the issues addressed here concern everyone.

Compte tenu de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données du 10 avril 2007 , il convient de prévoir que les bénéficiaires de fonds soient informés du fait que les données en question peuvent être rendues publiques et qu’elles peuvent être traitées par les organes compétents en matière d’audit et d’enquête.
Taking into account the opinion of the European Data Protection Supervisor of 10 April 2007 , it is appropriate to make provision for the beneficiaries of funds to be informed that those data may be made public and that they may be processed by auditing and investigating bodies.