Traduction de «questions suivantes examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

question suivante
next business

questions suivantes
following points

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CESE a examiné les défis posés par l’avenir du travail dans son avis sur le socle européen des droits sociaux, et a lancé un appel pour une stratégie européenne de l’emploi cohérente qui aborderait les questions suivantes: l’investissement et l’innovation, l’emploi et la création d’emplois de qualité, des conditions de travail équitables pour tous, des transitions justes et fluides épaulées par des politiques actives du marché de l’emploi et l’association à la démarche de toutes les parties concernées, en particulier les partenaires sociaux.
The EESC has considered the challenges of the future of work in its opinion on the European Pillar of Social Rights, and called for a coherent European Employment Strategy addressing: investment and innovation, employment and quality job creation, fair working conditions for all, fair and smooth transitions supported by active labour market policies, and the involvement of all stakeholders, especially the social partners.

Néanmoins, eu égard aux problèmes de reconnaissance mutuelle des signatures électroniques et d’interopérabilité d’une manière générale, la Commission va organiser une série de réunions avec les États membres et les parties intéressées pour examiner les questions suivantes en vue d’envisager des mesures complémentaires, le cas échéant : les différences en matière de transposition de la directive, la clarification de certains articles de la directive, les aspects techniques et la normalisation, les problèmes d'interopérabilité.
Nonetheless, given the problems of mutual recognition of e-signatures and interoperability at a general level, the Commission will organise a series of meetings with the Member States and the relevant stakeholders to address the following issues in view of considering complementary measures, where appropriate: the differences in the transposition of the Directive; the clarifications of specific articles of the Directive; the technical and standardisation aspects; interoperability problems.

Lorsqu’une notification a été effectuée en application du paragraphe 1, l'autorité appropriée, en consultation avec les autorités compétentes destinataires de ladite notification, examine les questions suivantes:
Where a notification has been made pursuant to paragraph 1, the appropriate authority, in consultation with the competent authorities notified, shall assess the following matters:

Le groupe des représentants des États est consulté sur les questions suivantes et, en particulier, examine les informations relatives à ces questions, au sujet desquelles il formule des avis:
The States Representatives Group shall be consulted and, in particular, review information and provide opinions on the following matters:

La Commission devait notamment examiner les questions suivantes: l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts; la possibilité de modèles permettant de déterminer les contributions en fonction des risques; les avantages et les coûts liés à l’instauration éventuelle d’un système de garantie des dépôts à l’échelle de l’Union; l’impact de législations divergentes en matière de compensation et de créances à compenser sur l’efficacité du système; et l’harmonisation du champ des produits et des déposants couverts.
This encompasses the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes, possible models for introducing risk-based contributions, the benefits and costs of a possible introduction of a Union-wide Deposit Guarantee Scheme, the impact of diverging legislations as regards set-off and counterclaims, on the efficiency of the system, the harmonisation of the scope of products and depositors covered.

3.Lorsqu’une notification a été effectuée en application du paragraphe 1, l'autorité appropriée, en consultation avec les autorités compétentes destinataires de ladite notification, examine les questions suivantes:
3.Where a notification has been made pursuant to paragraph 1, the appropriate authority, in consultation with the competent authorities notified, shall assess the following matters:

La Commission examine, le 28 décembre 2010 au plus tard, la possibilité de présenter des propositions d'instruments d'harmonisation sur les questions suivantes:
The Commission shall assess, by 28 December 2010 the possibility of presenting proposals for harmonisation instruments on the following subjects: