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CRAPI
Question suivante
Questions sans réponse
Questions suivantes

Vertaling van "questions suivantes conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


conditions spécifiques, suivant les politiques

policy-specific conditions


Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]

Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]


donner des conseils sur des questions liées aux conditions météo

advising on weather-related issues | counsel on weather-related issues | advise on weather-related issues | make recommendations on weather-related issues guide the weather-related issues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Erasmus+Horizon 2020 et d’autres programmes de financement de l’UE peuvent fournir des incitations et créer les conditions favorisant les partenariats et les projets, particulièrement pour traiter les questions suivantes:

Erasmus+Horizon 2020 and other EU-funding programmes provide incentives and conditions that encourage partnerships and projects, in particular to address the following issues.


Le CESE a examiné les défis posés par l’avenir du travail dans son avis sur le socle européen des droits sociaux, et a lancé un appel pour une stratégie européenne de l’emploi cohérente qui aborderait les questions suivantes: l’investissement et l’innovation, l’emploi et la création d’emplois de qualité, des conditions de travail équitables pour tous, des transitions justes et fluides épaulées par des politiques actives du marché de l’emploi et l’association à la démarche de toutes les parties concernées, en particulier les partenaire ...[+++]

The EESC has considered the challenges of the future of work in its opinion on the European Pillar of Social Rights, and called for a coherent European Employment Strategy addressing: investment and innovation, employment and quality job creation, fair working conditions for all, fair and smooth transitions supported by active labour market policies, and the involvement of all stakeholders, especially the social partners.


S'il n'existe pas, dans le pays de fourniture ou d'achat, pour le produit ou le service en question, de conditions du marché pouvant être utilisées comme références appropriées, les règles suivantes s'appliquent:

If there are no such prevailing market terms and conditions for the product or service in question in the country of provision or purchase which can be used as appropriate benchmarks, the following rules shall apply:


Les questions suivantes sont abordées par une série d'amendements supplémentaires: les seuils salariaux (considérant 12 bis), le statut des personnes au pair (considérants 19, 21 et 22), les contrats de travail (considérant 23), le statut financier du demandeur et les frais liés au traitement des demandes d'autorisation (considérant 25), les conditions relatives à la prolongation de la période de séjour dans un nouvel État membre (considérant 31), l'accès des étudiants au marché du travail (considérants 33, 33 bis, 33 ter, 33 quater) ...[+++]

By a series of additional amendments the following issues are addressed : salary thresholds (Recital 12a); the status of au pairs (Recitals 19, 21, 22); the employment contracts (Recital 23); the financial status of applicant and related fees for processing applications for authorizations (Recital 25); the conditions for extending the period of staying in a new Member State (Recital 31); students’ access to the labour market (Recital 33, 33a, 33b, 33c); the preconditions for access to the labour market for students/researchers (Recital 34).


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Étant donné que le budget communautaire constitue potentiellement un outil majeur de croissance et qu’il n’a pas subi de restructuration importante lui permettant de répondre aux nouvelles conditions créées par la généralisation de la crise de l’économie et de la dette, la Commission pourrait-elle répondre à la question suivante:

Given that the EU budget is potentially a major instrument for growth and given that it has not yet undergone substantial restructuring in response to the new developments resulting from the generalised economic and debt crisis:


Dans ces conditions, le Conseil pourrait-il répondre aux questions suivantes: A-t-il pris en considération le fait que la référence au FMI faite par le Conseil viole les traités en créant un nouveau précédent institutionnel et politique sans que la procédure requise ait été suivie?

In view of this: Is it aware that its reference to the IMF is an infringement of the treaties in so far as an institutional and political precedent is being set without following the requisite procedures?


Compte tenu que la crise actuelle du commerce des matières premières agricoles est en train de compromettre les revenus à l'exportation de nombreux PVD et d’affecter profondément les conditions de vie de millions d'agriculteurs, les questions suivantes sont posées au Conseil:

The crisis currently affecting trade in agricultural commodities is jeopardising the export incomes of many developing countries and having a serious impact on the living conditions of millions of farmers.


Si l’on considère que, lors des élections qui ont eut lieu en 2000, on a comptabilisé les voix de personnes qui ne remplissaient pas les conditions requises -ce qui n’a pas été sans poser un grave problème politique-, le Conseil peut-il répondre aux questions suivantes :

Given that in the elections in the Year 2000 votes were cast by persons who were not entitled to do so, which creates a serious political problem, will the Council say:


5. une conclusion sur les questions suivantes: le ou les OGM concernés doivent-ils être mis sur le marché en tant que produits ou éléments de produits et dans quelles conditions? le ou les OGM doivent-ils ne pas être mis sur le marché? convient-il de demander sur des points spécifiques de l'évaluation du risque pour l'environnement l'avis d'autres autorités compétentes et de la Commission? Ces points devraient être spécifiés.

5. A conclusion on whether the GMO(s) in question should be placed on the market or as (a) product(s) and under which conditions, whether the GMOs in question shall not be placed on the market or whether the views of other competent authorities and the Commission are sought for on specific issues of the e.r.a..


une conclusion sur les questions suivantes: le ou les OGM concernés doivent-ils être mis sur le marché en tant que produits ou éléments de produits et dans quelles conditions? le ou les OGM doivent-ils ne pas être mis sur le marché? convient-il de demander sur des points spécifiques de l'évaluation du risque pour l'environnement l'avis d'autres autorités compétentes et de la Commission? Ces points devraient être spécifiés.

A conclusion on whether the GMO(s) in question should be placed on the market or as (a) product(s) and under which conditions, whether the GMOs in question shall not be placed on the market or whether the views of other competent authorities and the Commission are sought for on specific issues of the e.r.a..




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questions suivantes conditions ->

Date index: 2024-12-03
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