Vertaling van "questions spécifiques pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

Comité sur les questions spécifiques aux sexes
Gender Issues Committee

protocole chemins de fer | protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | protocole ferroviaire | protocole ferroviaire de Luxembourg
Luxembourg Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Railway Rolling Stock | Luxembourg Rail Protocol | Rail Protocol | Railway Protocol

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques
Protocol on matters specific to aircraft equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mesdames et Messieurs, je crois que le Conseil européen devra aborder des questions très difficiles et que des questions spécifiques pourront être formulées; celles-ci détermineront également les travaux du Conseil au cours des mois à venir et le président Herman Van Rompuy vous en fera rapport après la réunion.
Ladies and gentlemen, I trust that we will have a European Council dealing with very difficult issues, where specific questions can be formulated, which will also determine the work of the Council for the coming months, and President Herman Van Rompuy will report to you about this after the meeting.

Ces experts extérieurs pourront être conviés à participer aux travaux des comités scientifiques sur une base ad hoc, pour des questions spécifiques, en tant que membres de groupes de travail ou à l'occasion d'auditions et d'ateliers.
These external experts may be invited to participate in the work of the Scientific Committees on an ad hoc basis, on specific issues, as members of working groups or on the occasion of hearings and workshops.

Le CSSC, le CSRSE et le CSRSEN compteront chacun 17 membres au maximum et pourront, de leur propre initiative, s'adjoindre les services d'au maximum cinq conseillers scientifiques de la réserve, qui contribueront aux travaux du comité concerné sur certaines questions spécifiques.
The SCCS, the SCHER and the SCENIHR will each consist of a maximum of 17 members and may associate, at their own initiative, up to 5 scientific advisors from the Pool to contribute to a committee's work on specific issues.

- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;
- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.

34. invite également la Commission à présenter un rapport avant le 30 juin 2010, dans lequel elle exposera de façon détaillée la manière dont il sera possible de garantir à long terme la production communautaire de produits végétaux et la sécurité de l'approvisionnement de l'élevage européen, en tenant compte de la diversité des systèmes de production à l'intérieur de l'Union, de la multifonctionnalité et des aspects régionaux (régions montagneuses, défavorisées et petites régions insulaires, notamment); précise que le rapport devra également s'attacher à déterminer dans quelle mesure les objectifs de la PAC, notamment sous l'angle de la durabilité et des aspects sociaux, pourront être réalisés d'une manière plus directe et efficace au moyen d'aides indirectes découplées, telles que des primes pour les prairies et pâturages extensifs, ou encore une prime spécifique pour la production de lait et de viande ou des primes aux étables construites et équipées dans le respect des normes environnementales et de bien-être animal courantes, ou des dispositifs particuliers de gestion de crise; souligne que le rapport doit répondre à la question de savoir si, et dans quelle mesure, compte tenu des besoins spécifiques des régions d'élevages intensifs, des primes animales couplées ou des solutions proches de celles proposées aux articles 47 à 50 du règlement (CE) n° 1782/2003 seront encore nécessaires après 2013;
34. Calls on the Commission, in addition, to submit, by 30 June 2010, a report setting out comprehensively how Community production of arable products as well as security of supply for livestock farming in Europe can be safeguarded in the long term with regard to the different production systems within the EU, multi-functionality and regional aspects (such as mountain, disadvantaged and small island areas); considers that the report should also deal with the question of how far the aims of the CAP, including as they relate to sustainability and social aspects, can be achieved in a more efficient, targeted way by means of decoupled, indirect support, e.g. premiums for extensive grassland and pasture land, a special milk and meat production payment, premiums for stables which are constructed and furnished in line with common animal welfare and environmental standards, or specific instruments for crisis management; stresses that the report needs to answer the question of whether, or to what extent, in view of the specific needs of regions with intensive animal holdings, coupled animal premiums or solutions along the lines of those suggested in Articles 47 to 50 of Regulation (EC) No 1782/2003 will still be needed after 2013;

32. invite également la Commission à présenter un rapport avant le 30 juin 2010, dans lequel elle exposera de façon détaillée la manière dont il sera possible de garantir à long terme la production communautaire de produits végétaux et la sécurité de l'approvisionnement de l'élevage européen, en tenant compte de la diversité des systèmes de production à l'intérieur de l'UE, de la multifonctionnalité et des aspects régionaux (régions montagneuses, défavorisées et petites régions insulaires, notamment); précise que le rapport devra également s'attacher à déterminer dans quelle mesure les objectifs de la PAC, notamment sous l'angle de la durabilité et des aspects sociaux, pourront être réalisés d'une manière plus directe et efficace au moyen d'aides indirectes découplées, telles que des primes pour les prairies et pâturages extensifs, ou encore une prime spécifique pour la production de lait et de viande ou des primes aux étables construites et équipées dans le respect des normes environnementales et de bien-être animal courantes, ou des dispositifs particuliers de gestion de crise; souligne que le rapport doit répondre à la question de savoir si, et dans quelle mesure, compte tenu des besoins spécifiques des régions d'élevages intensifs, des primes animales couplées ou des solutions proches de celles proposées aux articles 47 à 50 du règlement (CE) 1782/2003 seront nécessaires même après 2013;
32. Calls on the Commission, in addition, to submit, by 30 June 2010, a report setting out comprehensively how Community production of arable products as well as security of supply for livestock farming in Europe can be safeguarded in the long term with regard to the different production systems within the EU, multi-functionality and regional aspects (such as mountain, disadvantaged and small island areas); considers that the report should also deal with the question of how far the aims of the CAP, including as they relate to sustainability and social aspects, can be achieved in a more efficient, targeted way by means of decoupled, indirect support, e.g. premiums for extensive grassland, pasture land a special milk and meat production payment, premiums for stables which are constructed and furnished in line with common animal welfare and environmental standards, or specific instruments for crisis management; stresses that the report needs to answer the question of whether or to what extent in view of the specific need of regions with intensive animal holdings, coupled animal premiums or solutions close to Articles 47 to 50 of Regulation (EC) 1782/2003 will be needed even after 2013;

Outre les importants progrès accomplis sur quelques questions spécifiques, il a été clairement perçu que certaines divergences qui subsistaient sur des dispositions spécifiques pourront être résolues si l’on parvient à un accord sur le futur cadre institutionnel de l’Union.
In addition to the substantial progress made on a number of specific issues, it has become clear that some persisting divergences on specific provisions will be resolved when an agreement on the Union’s future institutional framework is achieved.

Des réponses aux questions spécifiques posées ainsi que des commentaires généraux pourront être envoyés de préférence avant le 15 octobre 2002, à l'adresse suivante:
Answers to specific questions and general comments can be sent, preferably by 15 October 2002, to the following address:

(18) considérant que des experts scientifiques de diverses parties intéressées pourront être associés à l'élaboration de spécifications techniques communes et à l'examen d'autres questions spécifiques ou d'ordre général;
(18) Whereas scientific experts from various interested parties could be involved in the drafting of common technical specifications and in the examination of other specific or general questions;

considérant que, en dépit des progrès réalisés ces dernières années, des difficultés spécifiques rencontrées, selon les secteurs, dans l'un et l'autre État membre ne pourront pas être surmontées pour le 31 décembre 1992; qu'il convient donc de prolonger la période en question d'un an pour l'Espagne et le Portugal,
Whereas, despite progress made in recent years, difficulties specific to certain sectors in both Member States cannot be overcome by 31 December 1992; whereas the period in question should therefore be extended by one year for Spain and for Portugal,