Vertaling van "questions spécifiques aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

Comité sur les questions spécifiques aux sexes
Gender Issues Committee

protocole chemins de fer | protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles | protocole ferroviaire | protocole ferroviaire de Luxembourg
Luxembourg Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters specific to Railway Rolling Stock | Luxembourg Rail Protocol | Rail Protocol | Railway Protocol

Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques
Protocol on matters specific to aircraft equipment

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital
Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a aussi répondu aux questions spécifiques du gouvernement turc sur l'analyse de la représentativité dans une communication individuelle qu'elle lui a adressée le 18 décembre 2014 ainsi qu'au cours de l'audition avec le conseiller-auditeur du 8 janvier 2015.
The Commission also responded to the specific questions of the GOT regarding the standing analysis by an individual disclosure sent on 18 December 2014 and during the hearing with the Hearing Officer on 8 January 2015.

Les États membres auront la possibilité, à travers le règlement qu’on va proposer pour l’après-2013 aussi, de prendre en compte ces questions spécifiques dans le cadre des mesures environnementales et de prévoir un système de soutien spécifique dans cette direction.
Member States will have the opportunity, through the regulation we shall also propose for post-2013, to take account of these specific issues in the context of environmental measures and to provide a specific support system in this area.

Bien évidemment, nous nous réjouissons de vous entendre préconiser l’évaluation des incidences, mais nous avons également constaté, dans le cadre d’autres directives concernant le marché intérieur et la protection des consommateurs, que lorsque la volonté politique est présente, l’évaluation des incidences peut être effectuée prestement ou limitée à certaines questions spécifiques. Aussi vous demanderais-je de mener l’évaluation des incidences avec célérité afin de parvenir à une proposition législative dans les plus brefs délais.
We are of course pleased to hear you advocating the impact assessment, but we have also seen, from the example of other directives relating to the internal market and consumer protection, that, where the political will is present, an impact assessment can either be carried out briskly or limited to specific individual questions, and so I would ask you to move the impact assessment forward with some speed in order to arrive at a legislative proposal as soon as possible.

À l’exception des aides prenant la forme de mesures fiscales, l'acte octroyant l’aide en question doit aussi contenir une référence à la/aux disposition(s) spécifique(s) du chapitre II du présent règlement pertinente(s) pour cet acte.
With the exception of aid taking the form of fiscal measures, the act granting the aid should also contain a reference to the specific provision(s) of Chapter II of this Regulation relevant to such an act.

4. souligne que l'examen de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs doit conduire à renforcer la cohérence du cadre juridique relatif aux droits des consommateurs; réaffirme sa préférence pour une approche mixte, c'est-à-dire un instrument horizontal répondant à l'objectif premier de garantir la cohérence de la législation existante et permettant de combler les failles en regroupant, dans des réglementations cohérentes, des questions sectorielles communes à toutes les directives; considère que les questions spécifiques doivent donc continuer à être envisagées séparément dans les directives sectorielles; est d'avis que les principes établis de longue date en matière de droits des consommateurs doivent aussi s'appliquer dans l'environnement numérique; dans le cadre de l'examen de l'acquis communautaire, préconise de nouvelles initiatives destinées à protéger les consommateurs, y compris leur vie privée et leur sécurité, dans l'environnement numérique, sans pour autant alourdir indûment les charges administratives pesant sur le secteur;
4. Emphasises the fact that the review of the consumer acquis should lead to a more coherent legal framework for consumers' rights; recalls its preference for the adoption of a mixed approach, i.e. a horizontal instrument with the primary goal of ensuring the coherence of existing legislation and enabling loopholes to be closed by grouping together, in consistent law, cross-sectoral issues common to all directives; considers that specific questions should continue to be considered separately in the sectoral directives; the long established principles of consumer rights should also be applied in the digital world; urges, in the context of the review of the aquis, more steps to be taken to ensure consumer protection, including privacy and security, in the digital world, without, however, putting an additional and unjustified burden on industry;

L'examen à mi-parcours envisage les sciences de la vie et la biotechnologie dans un contexte plus large, mais recentre aussi le plan d'action sur des questions spécifiques à certains secteurs et accorde la priorité aux actions menées dans les domaines où les avantages potentiels de la biotechnologie peuvent être maximalisés.
The mid term review puts life sciences and biotechnology in this broader context, but also refocuses the Action Plan on sector specific issues and prioritises actions in those areas where the potential benefits of biotechnology can be maximised.

Même s'il est vrai que la mise en œuvre simultanée de deux assiettes fiscales – l'ACCIS et l'assiette fiscale nationale – est susceptible de soulever des questions spécifiques au sein des administrations fiscales, la Commission pense aussi qu'une ACCIS optionnelle a plus de chances de rallier les suffrages de l'ensemble des États membres et des entreprises qu'une ACCIS obligatoire.
While the simultaneous operation of two corporate tax bases – the CCCTB and the national tax base – admittedly may raise specific issues for tax administrations, it is also the Commission's view that an optional CCCTB is more likely to gain the support of all Member States and of business than a compulsory CCCTB.

Des questions spécifiques ont été soulevées, notamment au sujet du fait que le médiateur ne fait pas partie du jury désigné pour la vérification de la confidentialité et de la précision du système. Sont aussi des sujets de préoccupation le risque qu’une ventilation détaillée des scrutins publiés dans des régions où les voix exprimées sont peu nombreuses compromette la confidentialité, la persistance du facteur aléatoire et l’absence d’un mécanisme de vérification de l’identité de l’électeur.
Specific questions have been raised such as the exclusion of the Ombudsman from the panel appointed to verify the secrecy and accuracy of the system; the risk that a detailed breakdown of votes may be published in areas where there are so few votes cast that privacy may be infringed; the failure to eliminate the random element; and the failure to incorporate a voter verifiable audit trail.

Des questions spécifiques ont été soulevées, notamment au sujet du fait que le médiateur ne fait pas partie du jury désigné pour la vérification de la confidentialité et de la précision du système. Sont aussi des sujets de préoccupation le risque qu'une ventilation détaillée des scrutins publiés dans des régions où les voix exprimées sont peu nombreuses compromette la confidentialité, la persistance du facteur aléatoire et l'absence d'un mécanisme de vérification de l'identité de l'électeur.
Specific questions have been raised such as the exclusion of the Ombudsman from the panel appointed to verify the secrecy and accuracy of the system; the risk that a detailed breakdown of votes may be published in areas where there are so few votes cast that privacy may be infringed; the failure to eliminate the random element; and the failure to incorporate a voter verifiable audit trail.

Ces normes devraient aussi contribuer à résoudre les questions spécifiques relatives à la qualité des statistiques budgétaires".
These standards should also help to address the specific concerns on the quality of fiscal statistics”.